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RDC: vote de la loi sur la Cour constitutionnelle avant les élections de 2011

Publié : le 2 novembre 2010 à 0:31 | Par | Catégorie: En bref

KINSHASA/ BRUXELLES 01/11 (APA-ACP-BELGA) – Le Sénat congolais a définitivement adopté la loi organique harmonisée portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle en République démocratique du Congo (RDC), ont rapporté lundi deux agences de presse congolaises.

Cette loi, composée de 120 articles répartis en sept titres, organise notamment la procédure et les modes de saisine de la Cour constitutionnelle. Elle a été votée vendredi à l’unanimité des 75 sénateurs présents (sur 108), a indiqué l’agence congolaise de presse (ACP, officielle), reçue à Bruxelles.

La loi consacre la séparation du contentieux constitutionnel de celui administratif et judiciaire et vise à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatifs et exécutifs.

La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale pour le président de la République et le Premier ministre. Elle est dotée des compétences en matière électorale. Elle juge, pour cela, la régularité du processus des élections présidentielles et législatives au niveau national et du référendum.

Cette juridiction constitutionnelle va être mise en place dans un délai de six mois, a pour sa part précisé l’agence de presse associée (APA, indépendante).

En l’absence de mise sur pied d’une Cour constitutionnelle durant la transition (2003-2006) ou depuis le début de la 3ème République en RDC, c’était la Cour suprême de Justice (CSJ) qui était chargée de traiter le contentieux électoral.

La RDC doit organiser entre novembre 2011 et la mi-2013 des élections générales (présidentielle, législatives, provinciales, sénatoriales, locales, municipales et urbaines), cinq ans après les premiers scrutins libres en 41 ans dans l’ex-Zaïre.

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