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Affaire Tungulu: le tribunal de première instance de Bruxelles se dessaisit

Publié : le 17 décembre 2010 à 20:35 | Par | Catégorie: Justice

BRUXELLES 16/12 (BELGA) – Le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à l’Etat congolais en se dessaisissant de l’affaire Armand Tungulu, ce Congolais résidant en Belgique décédé dans les geôles de la garde républicaine du président Joseph Kabila. Il y avait été enfermé le 29 septembre dernier après avoir lancé une pierre sur le cortège du chef de l’Etat congolais. Sa veuve avait réclamé le rapatriement de son corps en Belgique suspectant qu’il ait été battu à mort.

Le juge a estimé que les règles de compétence internationale ne permettaient pas de justifier la saisine du juge belge dans ce cas d’espèce.

Il a précisé que le critère de domicile et de résidence du défendeur, c’est-à-dire l’Etat congolais, prévalait.

Le tribunal a donc rétracté, sur cette base, la première ordonnance qui avait été rendue le 4 octobre dernier. Celle-ci avait contraint l’Etat congolais à rapatrier le corps d’Armand Tungulu dans les 48 heures sous peine d’astreintes de 25.000 euros par jour de retard.

Les autorités congolaises avaient annoncé qu’Armand Tungulu s’était suicidé dans sa cellule, mais sa famille soupçonnait les milices de la RDC (République Démocratique du Congo) de l’avoir battu jusqu’à ce que mort s’en suive.

L’Etat congolais avait refusé de se soumettre à la décision de la juridiction belge et avait fait tierce opposition le 28 octobre dernier.

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