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RDC: M. Kabila accorde une mesure collective de grâce

Publié : le 4 janvier 2011 à 16:39 | Par | Catégorie: Actualité

Le président congolais Joseph Kabila a accordé une mesure collective de grâce s'appliquant à six catégories de condamnés par décision judiciaire.

KINSHASA/ BRUXELLES 03/01 (ACP-BELGA) = Le président congolais Joseph Kabila a accordé une mesure collective de grâce s’appliquant à six catégories de condamnés par décision judiciaire, a rapporté l’agence congolaise de presse (ACP), reçue lundi à Bruxelles.

Cette mesure exclut les auteurs de violences sexuelles, d’actes de corruption, de concussion, d’assassinat, de meurtre, de vol à main armée, d’infractions d’atteinte à la sécurité de l’Etat tout comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide, précise une ordonnance présidentielle publiée le 1er janvier.

Par cette mesure, le chef de l’Etat a tenu à honorer la promesse faite dans le cadre du cinquantenaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo (RDC) et de son discours sur l’état de la nation prononcé le 8 décembre dernier devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, a ajouté l’ACP (officielle), sans préciser le nombre de condamnés concernés.

Le ministre de la Justice et des droits humains, Luzolo Bambi Lessa, a souligné que cette mesure de grâce devra être appliquée après la publication des arrêtés d’exécution.

M. Luzolo a par ailleurs insisté sur la responsabilité des gouverneurs de province dans ce processus, étant donné que la gestion des prisons relève des autorités provinciales.

Par une autre ordonnance, M. Kabila a promu 14.280 militaires au grade d’officiers supérieurs et d’officiers subalternes des Forces armées de la RDC (FARDC) et de la Police nationale congolaise

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