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France: la Cour de Cassation valide la remise de Mbarushimana à la CPI

Publié : le 5 janvier 2011 à 2:45 | Par | Catégorie: Justice

PARIS 04/01 (AFP) = La Cour de Cassation de Paris a validé mardi la remise du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l’humanité commis dans l’Est du Congo en 2009, a-t-on appris auprès
d’un de ses avocats.

La Cour de Cassation valide la remise de Mbarushimana à la CPI

La Cour a rejeté les deux pourvois formés par M. Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui s’opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI, a précisé Me Philippe Greciano.

Callixte Mbarushimana, 47 ans, est réclamé par la Cour pénale internationale pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans l’Est du Congo en 2009.

La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

Le secrétaire exécutif des FDLR a par ailleurs été mis en examen (inculpé) le 21 décembre à Paris pour « crimes contre l’humanité » dans une enquête sur le génocide au Rwanda en 1994.

Ibuka (« souviens-toi », en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du génocide, l’accuse de s’être « distingué dans les massacres de Tutsi » à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, lors du génocide de 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués, selon l’ONU.

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