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Callixte Mbarushimana devrait être transféré à La Haye d’ici à fin janvier

Publié : le 6 janvier 2011 à 9:42 | Par | Catégorie: Justice

LA HAYE 05/01 (AFP) = Le Rwandais hutu Callixte Mbarushimana, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l’humanité commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2009,  devrait être remis à la CPI à La Haye « d’ici à fin janvier », a-t-on appris mercredi auprès de celle-ci.

Callixte Mbarushimana

« La loi française prévoit que le transfert doit intervenir sous un mois après la décision de justice, nous pouvons donc envisager un transfert d’ici à fin janvier », a indiqué un membre du bureau du procureur de la CPI à l’AFP.

La Cour de cassation de Paris avait rejeté mardi les deux pourvois déposés par M. Mbarushimana, 47 ans, qui vit en France depuis 2002 et qui s’opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI.

Les modalités du transfèrement du secrétaire exécutif des Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, vont être discutées entre le greffe de la CPI et les autorités françaises.

A son arrivée à La Haye, M. Mbarushimana participera à une audience de première comparution au cours de laquelle les juges de la CPI lui notifieront le mandat d’arrêt dont il fait l’objet. Il sera
ensuite écroué au centre de détention de Scheveningue, près de La Haye.

La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en RDC pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

M. Mbarushimana a par ailleurs été mis en examen en France le 21 décembre pour crimes contre l’humanité pour son rôle dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés avaient été tués, selon l’ONU.

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