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Rwanda-Gacaca : Justice compromise selon HRW

Publié : le 3 juin 2011 à 10:53 | Par | Catégorie: Actualité
Human Rights Watch

Human Rights Watch

Le bilan des juridictions Gacaca est « mitigé » et « entaché » de graves erreurs judiciaires a estimé l’organisation Human Rights Watch dans un rapport de 168 pages publié ce mardi 31 mai.

Le rapport est basé sur l’observation par Human Rights Watch de plus de 2 000 jours de procès devant les juridictions gacaca, sur l’examen de plus de 350 affaires, et sur des entretiens avec des centaines de participants de toutes les parties prenantes du processus gacaca, notamment des accusés, des rescapés du génocide, des témoins, d’autres membres de la communauté, des juges, ainsi que des autorités locales et nationales.

L’organisation estime que le processus a eu des éléments positifs et cite en premier lieu que de nombreux rwandais sont d’accord pour dire que le processus a permis de connaître mieux ce qui s’est passé au printemps 1994 même si toute la vérité n’a pas été dévoilée.

Selon plusieurs rwandais, l’expérience a également aidé certaines familles à retrouver « les corps de parents assassinés qu’elles ont pu enfin enterrer avec une certaine dignité. Elle a également veillé à ce que des dizaines de milliers de criminels soient traduits en justice. » Certains Rwandais disent également, note l’organisation « que le processus a aidé à mettre en mouvement la réconciliation au sein de leurs communautés. »

Mais Human Rights Warch pointe de nombreuses lacunes, l’une des principales étant l’incapacité de ces tribunaux à assurer une justice égale pour toutes les victimes de crimes graves commis en 1994. « Entre avril et août 1994 » note l’organisation, des militaires du Front Patriotique Rwandais « ont tué des dizaines de milliers de personnes. Ils ont également commis d’autres meurtres plus tard dans l’année, après que le FPR ait obtenu le contrôle total du pays. Les tribunaux gacaca n’ont pas poursuivi les crimes du FPR. »

L’organisation souligne de multiples autres  « lacunes et échecs » et cite « des violations fondamentales du droit à un procès équitable et des limitations de la capacité des accusés à se défendre efficacement ; des prises de décision pouvant être biaisées (souvent causées par les liens des juges avec les parties dans une affaire ou par des vues préconçues de ce qui s’est passé pendant le génocide) conduisant à des allégations d’erreurs judiciaires ; des affaires fondées sur ce qui s’est avéré de fausses accusations, liées, dans certains cas, au désir du gouvernement de faire taire les critiques (journalistes, militants des droits humains et agents de l’État) ou à des différends entre voisins et même entre membres de famille ; l’intimidation par les juges ou les autorités de témoins à décharge ; les tentatives de corruption visant certains juges pour obtenir le verdict désiré ; ainsi que d’autres graves irrégularités de procédure. »

Human Rights Watch salue comme une étape positive la reconnaissance par le gouvernement rwandais de la nécessité de corriger les erreurs judiciaires et estime toutefois que « la proposition que de tels cas soient à nouveau entendus dans le système gacaca risque de reproduire les mêmes problèmes et de ne pas remédier à la situation”.

Afin de pallier à ce risque, l’organisation plaide pour un mécanisme plus approprié qui pourrait être « une unité spécialisée au sein du système judiciaire classique, composée de juges professionnels ou d’autres professionnels juridiques formés, pour réexaminer les cas.»

L’organisation estime enfin qu’ « un traitement équitable et impartial de ces cas sera d’une importance primordiale pour l’héritage des juridictions gacaca et pour renforcer le système judiciaire rwandais à plus long terme. »

Ruhumuza Mbonyumutwa
Jambonews.net

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Cliquez ici pour lire le rapport complet

Dans un article publié le 31 mai 2011 sur son site internet , l’organisation de défense des Droits de l’Homme a repris quelques citations du rapport que nous reproduisons en intégralité.

« Je n’arrive pas à comprendre comment vous pouvez me demander de présenter mes témoins à décharge alors que je ne connais même pas les accusations portées contre moi dans cette affaire ? »

-Un homme accusé, lors de son procès dans le sud du Rwanda

« Pourquoi est-ce que toute personne qui dit la vérité et défend un homme est considérée comme traître ? »

-Un rescapé du génocide lors d’une déposition en tant que témoin à décharge dans un procès gacaca

« En témoignant pour la défense, vous risquez de voir vos déclarations qualifiées de mensonges. »

-Une autorité locale expliquant lors d’une entrevue pourquoi davantage de témoins ne déposent pas

« Dans le processus gacaca, il y a eu beaucoup de conflits personnels qui n’avaient rien à voir avec le génocide. »

-Un rescapé du génocide

« Il faut donner de l’argent. Les juges gacaca n’ont pas été payés alors ils ont parfois pris des dispositions pour recevoir de l’argent de ceux qui ont été accusés. »

-Un homme accusé de génocide qui a déclaré qu’il avait dû payer un pot-de-vin aux juges gacaca

« Le plus gros problème avec le système gacaca, ce sont les crimes dont nous ne pouvons pas discuter. On nous dit qu’on ne peut pas discuter de certains crimes, les meurtres commis par le FPR, devant les juridictions gacaca, même si les familles ont besoin de parler. On nous dit de nous taire sur ces questions. C’est un gros problème. Ce n’est pas de la justice. »

-Un membre de la famille d’une victime de crimes commis par des militaires du parti actuellement au pouvoir

« Le système gacaca a amélioré la situation parce que les gens se rapprochent lentement les uns des autres alors qu’ils ne le faisaient pas auparavant. »

-Un juge (lui-même un rescapé du génocide) qui a participé aux procès gacaca

« Il s’agit de réconciliation imposée par le gouvernement. Le gouvernement a forcé les gens à demander et donner le pardon. Personne ne le fait volontairement … Le gouvernement a gracié les tueurs, pas nous. »

-Une rescapée du génocide qui a été violée pendant le génocide

« Le processus gacaca a laissé les Hutus et les Tutsis encore plus divisés que jamais. »

-Un membre de la famille d’un homme accusé de genocide

« Comment faire pour décider d’une politique à l’égard de la proposition pour gacaca ?….[ I] l est clair que la proposition est à la fois très prometteuse et très dangereuse […] Il n’y a moyen d’être sûr de rien : c’est un pari gigantesque pour les autorités et la population rwandaises, comme il le serait pour tout bailleur de fonds le soutenant (avec la différence que pour les bailleurs de fonds, ce n’est pas une question de vie ou de mort, tandis que c’est le cas pour les Rwandais). »

-L’auteur d’une étude universitaire sur la question du soutien potentiel des bailleurs de fonds internationaux pour le processus gacaca

 

 

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19 Commentaires à “Rwanda-Gacaca : Justice compromise selon HRW”

  1. Gahutu dit :

    Cacaba yadoboye ibihumbi nibihumbi byabahutu muri prison kuburyo bwihuse kurusha izindi tribunaux zizanzwe.

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    • tabarumwari dit :

      Et le loup et le mouton, ça ne vous dit rien?
      C’est honteux!

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    • Girubutwari dit :

      Des milliions de cas réglés en moins de 5 ans ! Une telle justice expéditive n’existe nulle part au monde sauf au Rwanda. Cela donne à réflechir. Des 2 choses l’une: soit c’est du n’importe quoi comme justice ou alors la plupart de ces cas réglés concernait des personnes innocentes et qui ont pourtant été emprisonnées pendant des années sans aucun dossier judiciaire. Dans ce dernier cas, ceux qui ont été innocentés par ces tribunaux après des années d’emprisonnement allant même jusqu’à 15 ans, quelles mesures de soutien et/ou de compensation ont-ils bénéficié de la part du gouvernement pour leur réintégration économique et socio-professionnelle après leur avoir volé une partie de leur vie et pour tous les dégâts occasionnés par leur long emprisonnement ? Faut-il vraiment agir comme si rien ne s’était passé et croire que c’est la meilleure attitude à prendre ?

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  2. GAHUTSITWA dit :

    …..Na Marc TREVISIC arajeeee GAFUTU weeee; ….wafpa, wapfa…….!!!!

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  3. Benejuru dit :

    Impyisi ngo yaravuze ngo : » Ngoreka mbanze mbuze mbaze ? Nanjye reka mbanze mbaze abanga u Rwanda bose n’imirizo yabo : Mbese Imitego mwateze FPR kuva muli 1994 hali numwe wigeze ufata ? Iby’ Ingabire byo nagahoma munwa. Muribuka induru mwavugije u Rwanda rushaka kwinjira muli Commonwealth ? Ngiyo Rapport Mapping, ngayo amatora aherutse, nguwo Kayumba na Karegeya. Bati ubUganda bujyiye kurwana nu Rwanda, bati mu Rwanda coup d’Etat ngiyi turayikozaho intoki. Onana ati yegapfe yegapfe, Reintjens ati reka mbereke, Bruguière ati Kagame we namwifatiye, Péan ati nibyo koko,
    HRW na Amnisty bati ibyemezo turabifite, Espagne bati muratubalire iyo nkuru, Sarkozy ati reka reka twali ibeshye, UBwongereza buti aliko HRW na Amnisty rwose ntimugakabye nkabanyamusozi. USA bati McKinney we turamuzi asanzwe arumusazi, RSA bati Hora yeee..ntuzongere..Kayumba waradukubaganishije….RFI yavuga muti twatsinze, BBC muti twatsinze…Mbese ntawabitondagura ngwabirangize. Cyakora mumenye ko Ubwongereza atali Ubufaransa. Niba abapolisi baho bamenye ko mwabashutse, bazabavaho burundu. Kuko bo bizabakurikirana. Enquête yaratangiye. Muzahinduka aka Banyekongo bo mu Bwongereza. Kera Human Right Watch na Amnisty baravugaga rikijyana. None kubirebana n’URwanda Etats zabo zisigaye zibahinyura cyane. Nejobundi basebya Gacaca ntacyo byatanze. Aliko kuki mwibwira kwabazungu mubarusha ubwenge. Mwibwira se ko ambassades zabo zidakora ? Aho mwababeshyeyeeeeeeee none imyaka 17 ikaba ishize, mbese namwe ntimujyezaho ngo namwe mwigaye ?

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  4. Gatutsi dit :

    loooool les chantres kagamiens à défaut de rélles connaissances vous avez AU MOINS le mérite de distraire par votre imagination surabondante et l’étalage de votre ignorance…ahui Kagame est sauvé il vous a VOUS! ne changez SURTOUT pas!

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  5. Mburanumwe dit :

    Au royaume du vernissage, les naïfs sont aveugles et esclaves !

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  6. GAHUTSITWA dit :

    …Au Royaume des aveugles; le BORGNE est ROI !!!!.
    ..Au pays des RWANDAIS ; KAGAME Paul est PRÉSIDENT !!!!

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  7. Benejuru dit :

    Harya ngomuzi ubwenge ? Ayo menge yanyu twarayabonye!…Muzongere…Mushatse mwajya mwiyambariza Kagame. Siwe ubabitse ?

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  8. GAHUTSITWA dit :

    ….Ayo usekesha; azalira ejooooo.!
    ……Nra mpigi ihiga IMANA ….. !!!!
    ….TWIGAGA wowe WIBA !!!!.
    ….nibwo BWENGE ugiraaaaaa ….!!!!

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    • Benejuru dit :

      Gahutsitwa we,

      Uvuze amagambo abiri mutakigira: EJO, n’IMANA.
      Ntawugir’ejo atakigir’imana mumutima. Ntawugir’ejo yarahemukiy’imana. Ntawugir’ejo ataricujije nyabyo k’Umana nabo yahemukiye. Imana ntayo mukigira kuko mwaranduye. Imitima yanyu yarahumanye. Mwirirwa muboroga mumaKiriziya kubera ubwoba kuko ijisho ry’Imana ryababonye, kuko muzi ko mutegerejwe, mwavumwe. Mwibwira se ko kuboroga mumaKiriziya aribyo muzashukisha Imana ? Kwicuza nyabyo ntubiyobewe. Wicuza k’Umana nabo wahemukiye. Aliko byarabananiye. Musigaye aho mushukisha imana imiborogo yanyu ngo murasenga. Murasaba imbabazi. Imitima yanyu yararohamye kuburyo mwibagirwa kwar’Imana mubwira ibinyoma. Mwarangiza mugasubira mubutindi bwanyu kuli internet. Muravuga EJO, nta EJO mufite. Uravuga kwiga harya? Ibyakorewe mu Rwanda nuko twarusanze, tujya twibaza aho mwize nibyo mwize. Ngirango diplômes zo mwazihehesheje rugikubita (Niba nazo halizo mwagiraga)!!!!

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      • ANGE KAGAME dit :

        Benejuru we we

        Utinyuka ute kuvuga Imana kandi satani ariyo musenga, uretse bamwe bake muri mwe biyemeje kugaruka ibuntu bakicuza imivu y’amaraso y’inzirakarengane mwakoreye génocide. None mbega si abo mwafatanyije gukora ayo marorerwa batombotsee mu umutwe, noneho bakajya batanga ubuhamya bw’ibyo bibi bakoze bikubita hasi imbere ya GITWAZA ? Ariko mwaretse kujya mwivugisha ubusa ubu buranga INKANDAGIRABITABO, n’ubwo bwose tuziko uwabikandagiye akura akanasaza akiri wawundi ! Naho iyo internet uvuga ngo bavugirizaho induru, ntabwo yabujije abayikoresheje gukangurira imbaga y’i Burayi kwirukana uwo ubarangaje imbere agataha ava Bruxelles nk’umuboyi ufashwe yari agiye gukora mu isakoshi ya Nyirabuja ! Uzarebe neza ibizabera ejo bundi i Chicago ! Nonese kandi si abo benewanyu babavuyemo (dusigaye tubita ba BAZIVAMO kuko ni izina ribabereye cyane) barimo gutumira ngo bazajye kwirukana uwo ntavuze izina ngo atantera umwaku doreko umunsi umaze gutangira ! Sibo bivugira ubwicanyi mwakoze, génocide mwaplaninze mukanayishira mu ibikorwa ! Mwagiye muceceka mukareka guteshaguzwa mutazi ibyo murimo kuko ubu birimo bibacika ? Conseil d’ami : Ndi wowe nashaka uko nakwiga nkabona impamyabushobozi nyayo itari ibyo bikaratasi mwahimbye mubivana iyo za Nakivale, maze nkashobora gusesengura neza ibyo nshaka kugeza ku abanyarubuga ntagombye kwishongora bimwe byo hasi cyane ! ariko ndabizi ko c’est trop te demander. Niyo mpamvu wiha kunenga abize amashuri bakabibonera diplôme nyazo kuko nubategeka yagarukiye mu uwa mbere mutoya ! Ngiyo ya complexe d’infériorité ituma mushaka kwiyemeza bya giswa, kuko muzi ko twe tubifata BURE, bigatuma mwihorera murimbura imbaga. Ubwo bwenge bwo murabuzi ntawabihakana, kuko niyo ntwaro y’abantu bateye nkamwe ! None tubigire gute ko iyi isi ituwe n’ibiremwa by’ubwoko bwose ! Harya burya byose ngo ni Imana yabiremye ? Je ne crois pas ! Et vous ?

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      • GAHUTSITWA dit :

        ..Bonjour BENEJURU ; …..muracyabaho ? ….nanjye GATIKABISI ndacyakiho !…hali uherutse kuza kureba impanvu ntapfa , biramuyobera aligaukiraaaaa…..!…Unsuhulize SHEHA cyaneeee !!!!

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  9. GAHUTSITWA dit :

    …Ange n’ uwanjye weeeeeeeeeeee: …musaza wa SHEHA : umukobwa w’ umushkazi KARYO…..!!!!

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  10. benejuru dit :

    Ange Kagame we,

    Mbese wiriwe shenge?

    Mbega abiciye abantu munzu y’Imana si mwe ? Harubuyoboke bwa Satan burenze ubwo ? Muribuka amagambo mwavugaga imana mwicira abantu muNgoro zayo ? Erega mwe na Satan ruracyambitse !…Umurundi yaravuze ngo GUMANE MUSHWANJE…Erega murabaayo. Muyifitiye ukwemera guhagije. Kandi muracyabitsimbarayeho cyane. Yewe ubanza ahubgo mubifitimo ni shema. Nimbere y’imana Satan izababurana. Kandi izabitsindira. Kuko ibimenyetso muracyabigwiza. Imana izagir’ite ? Ko ibabarira uwibabariye cad uwicujije nyabyo.
    Mbese uratinyuka ukavug’Ibuntu ? Ubwo usanga murabantu ? Uravuga Inkandagirabitabo ? Ibitabo sibyo muburana nabyo Arusha ? Birabahanda. Niyo mpamvu mujajaba amahanga yose. Uravuga internet ? Ibyanyu byo kuli internet birashekeje !…Birasa n’ibyawamwana utinya ibihano, yaregwa ibyo yakoze bibi, akavuz’idebe ngo ise atumva ibyobamurega. Abanyamahanga babona ibyanyu birabasetsa cyane. Ils vous trouvent ridicules. Mbose mubona babapfa agasoni namwe muti babyemeye? Nabo mufatanije nabo ntacyo bayobewe, uretse ko bo baba bishakira umugati wabo murutwo dutabo twabo bandika. Numwuga nkuwundi. Naho iby’i Bruxelles byo mwahabereye ba Semadwinga. Ngw’ Isazi yadwinze Urutare, iti utazavuka, ntibazavujye ko ntagerageje. Nyamuneka n’i Chicago nimugerageze. Allez… Soyons généreux, wenda ako gahuha muzakarya iminsi ibiri. Uravuga umwaku? Mbega harya harurusha Bihehe guter’umwaku ? Naho ba Bazivamo uvuga, nyamuneka murarye muli manga. Dore ko mukunda kumira bunguri. Harya Génocide uvuga, niyayindi ya Mapping na Bruguière ? Ubanza wowe inzira uyiheruka muki. Aliko nyine, mbese uzi gusoma ? Uti Président yagarukiye muwambere mutoya ? Ko yabatsinze urugaraguro kandi akaba abategetse ? Siyo mpamvu se nabibwiriraga nterega babahaye papiers toilettes namwe muti diplômes turafise. Uti complexe ? Uziko uruwambere uvuze k’umututsi afite complexe d’infériorité ? Aliko dushatse nabyo twabyemera, kugirango namwe mwumve ko murabantu. Siko ?

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  11. bantou dit :

    ange kagame na benejuru, murashaka kugera kuki?ko numva ibiganiro byanyu biganisha ku moko, nyabuneka jambonews nimukajye mwemera ko abantu nkaba bahitisha ibitekerezo biganisha ku moko, Ange kagame nta muhutu wagusabye kumubera umuvugizi, naho benejuru nta mututsi wagusabye kumubera umuvugizi,muganire neza mudaseserezanya…muganire mwubaka nta wucurira undi naho ubundi ,igihe cyose muvuga ibintu biganisha ku ngengabitekerezo bizaba ari ugusenya no kwanduza urubuga rwa jambonews.

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  12. GAHUTSITWA dit :

    ….mutegereze murebeeeee; erega urazira kutihangana kwaweeee …!!!!

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  13. PEACE dit :

    Really Ngabasabasabye ngo iryo zina rya Ange murireke kuko ayo si yo magambo umuva mukanwa!!!! Ange Kagame mumuhindurire izina, muri iki kiganiro.
    Kandi nabasaba kuvugana neza mumenye ko mwese muri abanyarwanda, kandi ntahandi mushobora kubarizwa hatari mu Rwanda. Nibyiza ko mushyira hamwe nabagiraga inama nk’inshuti.

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