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Fin du statut de réfugié pour les rwandais en 2011 : des associations s’offusquent

Publié : le 13 juin 2011 à 22:35 | Par | Catégorie: Analyses de l'actualité
Réfugiés rwandais fuyant l'avancée du FPR vers la Tanzanie 1996 © Martha Rial

Réfugiés rwandais fuyant l'avancée du FPR vers la Tanzanie 1996 © Martha Rial

C’est au cours d’une visite au Rwanda, au mois d’octobre 2009, que le gouvernement du FPR à Kigali avait demandé au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, Monsieur Antonio Guterres, d’invoquer la clause de cessation prévue par la Convention de Genève de 1951 contre tous les réfugiés et demandeurs d’asile rwandais afin que ces derniers perdent leur statut au motif que le Rwanda serait devenu un pays sûr.

En réponse, le HCR a annoncé qu’il travaillerait avec toutes les parties concernées, dont le gouvernement rwandais et les pays d’accueil pour réfléchir à une possibilité d’application de la clause pour le mois de décembre 2011.

Lorsque la clause de cessation est invoquée,  cela a en principe pour conséquence que la protection internationale accordée aux réfugiés n’est plus nécessaire. En pratique, cela se traduit par un retrait du statut de réfugié et la fin des droits et avantages liés à ce statut.

La clause de cessation peut être invoquée, pour des raisons « subjectives », c’est-à-dire liées à un individu comme par exemple un réfugié qui passe des vacances dans son pays d’origine ou pour des raisons « objectives », lorsqu’on estime que des changements fondamentaux durables et effectifs qui suppriment la crainte qu’avait le réfugié d’être persécuté se sont produits, c’est de cette dernière dont il est question dans le cas du Rwanda.

Mémorandum au HCR pour dénoncer cette éventualité

Face à cette possibilité d’invocation de cette clause, 28 associations d’Europe, d’Amérique et d’Afrique ont adressé un mémorandum au HCR dans lequel elles expriment « leurs profondes préoccupations » et ont lancé une pétition en ligne qu’elles invitent un maximum de rwandais et d’amis du Rwanda à signer.

Ces associations estiment que considérer la cessation de la protection pour les réfugiés rwandais est « extrêmement prématuré » car écrivent elles « les conditions qui ont envoyé tous ces rwandais en exil sont loin d’avoir cessé et dans certains domaines, elles se sont mêmes empirées » et elles donnent une liste non exhaustive de certains faits, qui appuient et justifient leur position.

Parmi ces faits, elles évoquent des discours haineux du président Paul Kagame à l’encontre des réfugiés dont celui du13 avril 2010 dans lequel il compare les rwandais qui fuyaient le pays à des « excréments » que le corps rejette automatiquement ou encore celui  du 7 avril 2007 lors de la 13ème commémoration du génocide à Murambi, dans lequel Paul Kagame dit regretter  ne pas avoir exterminé suffisamment de monde parmi ceux qui ont traversé la frontière en 1994 en fuyant ses troupes.

Ces associations évoquent également les crimes du FPR ainsi que leur impunité qui perdure encore à l’heure actuelle. En juillet 1996, les troupes du FPR ont pénétré au Congo ou elles ont massacré un nombre de réfugiés Hutu rwandais estimé à plus de 200 000, principalement des femmes et des enfants. Les associations soulignent que Paul Kagame lui-même a confirmé ces faits, quelques mois seulement après avoir rencontré le Haut Commissaire aux Réfugiés, dans son discours du 13 avril 2010 devant le Parlement du FPR, en ces termes« ceux qui devaient être rapatriés, on les a rapatrié, ceux qui devaient être tués, on les a tués » et il ajoute en anglais, « that’s what we did ».

Les associations rappellent que ces faits ont été confirmés dans un rapport du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies qui dit même que ces attaques systématiques contre des populations civiles, pourraient, si confirmées par un tribunal compétent, être qualifiées de génocide.

L’une des principales personnalités pointées du doigt dans le rapport est James Kabarebe, actuel ministre de la défense du Rwanda. Pour ces associations, la plupart des réfugiés que le FPR veut voir de retour, sont des survivants de ces massacres qui ont réussi à fuir.

Un des buts de cette manœuvre est de permettre au régime du FPR d’avoir un meilleur contrôle afin de pouvoir empêcher les survivants de cette hécatombe de pouvoir témoigner et ainsi confirmer ou apporter de nouvelles informations aux accusations contenues dans le rapport Mapping.

Parmi les autres crimes du régime du FPR pointés par ces associations, figure le massacre de Kibeho. Le 22 avril 1995 en effet, l’APR, la branche armée du mouvement a assassiné quelques 8000 déplacés internes en majorité des femmes et des enfants sous le regard de casques bleus et d’ONG internationales. Le général Fred Ibingira, qui commandait les troupes lors du massacre, n’a jamais été jugé et a même été promu au rang de lieutenant général le 22 avril 2010.

Situation des Droits de l’Homme toujours préoccupante

Après cette perspective historique, les associations dressent dans leur mémorandum un portrait du paysage politico-judiciaire du Rwanda d’aujourd’hui.

D’un point de vue judiciaire, alors que les Gacaca « avaient été applaudis par d’aucuns à leur création qui espéraient que ces juridictions allaient aider à révéler la vérité, punir les auteurs et aider à la réconciliation, elles ont été prises en otage par le régime » et utilisées par ce dernier comme un redoutable instrument de répression contre quiconque n’est pas apprécié par le régime pour une quelconque raison, ce qui a conduit à l’emprisonnement ou au confinent à l’isolation de dizaines de milliers d’innocents.

Les tribunaux ordinaires n’échappent pas à la critique des associations qui relèvent que des personnalités ont été kidnappées et détenues illégalement et elles concluent que si des personnalités peuvent être kidnappés et disparaître, cela doit être pire pour les citoyens ordinaires qui ne font pas les titres des médias.

Les associations dénoncent également la situation carcérale.  Les prisons sont surpeuplées, par un nombre significatif de détenus qui, parfois n’ont jamais eu droit à un procès. Selon le Centre International  pour les études sur les prisons, la prison de Gitarama est la deuxième plus surpeuplée au monde avec 6000 prisonniers dans un bâtiment prévu pour accueillir 500 personnes.

Prison de Kigali Photo d'Hervé Deguine

Prison de Kigali Photo d'Hervé Deguine

Le portait qu’elles dressent de la situation des Droits de l’homme n’est guère plus reluisant « les principales organisations de défense des Droits de l’Homme dont Amnesty, Human Rights Watch et Reporters Sans Frontières sont en première ligne pour dénoncer les abus du régime de Kigali sur ses propres citoyens » et elles ajoutent qu’il n’y a aucune liberté d’expression ou de la presse et encore moins d’espace politique au Rwanda, pays qui de facto, est un parti-Etat.

Victoire Ingabire, Déogratias Mushayidi, Bernard Ntaganda, les principaux leaders de l’opposition sont en effet incarcérés dans la prison 1930 de Kigali. Les journalistes sont encore moins bien lotis, le 24 juin 2010, Jean-Léaonard Rugambage, rédacteur en chef adjoint d’un des principaux médias indépendants, a été assassiné devant son domicile. En février 2011, ce sont deux femmes journalistes qui ont été condamnées à 7 et 17 ans de prison pour avoir critiqué le chef de l’Etat. Selon Reporters sans Frontières, « plusieurs journalistes rwandais, jugeant le climat irrespirable, fuient le pays chaque année ».

Rapatriement forcé des réfugiés : une priorité du régime depuis 1994

Dans la lettre d’introduction au mémorandum les associations trouvent très malheureux le fait que le président Paul Kagame, lui-même un ancien refugié, familier des dangers et problèmes de la vie de refugiés poursuive une politique qui aggrave les problèmes sociaux et politiques qui ont engendrés des réfugiés tout au cours de l’histoire du Rwanda plutôt que d’essayer de les résoudre.

Le rapatriement forcé des réfugiés est une des priorités du régime du FPR depuis 1994, comme l’explique Kayumba Nyamwasa dans une interview,à partir de la 50 ème seconde plusieurs survivants Hutus de la chasse à l’homme dans les forets du Congo, nous ont ainsi confié, qu’après ce qu’ils considèrent comme un génocide contre eux, ils ont été poursuivis, jusque dans les pays environnants.

C’est ainsi qu’une réfugiée qui est passé par des camps en Zambie nous a raconté que jusque dans ce pays, les soldats du FPR les ont poursuivis et enlevaient pendant la nuit des réfugiés, à majorité des hommes, qu’ils  mettaient dans des camions en direction du Rwanda.

Pas plus tard qu’en juillet 2010 le même scénario de rafles de réfugiés s’est produit en Ouganda, ou près de 2000 réfugiés ont été rapatriés de force.

RFI rapporte que « dans l’immense camp de Nakivalé, dans le sud de l’Ouganda, les demandeurs d’asile rwandais ont été rassemblés au lieu-dit Base Camp, quand des véhicules de la police ougandaise sont arrivés, suivis par treize camions. Comme du bétail, sans bagages, sans eau ni nourriture, environ deux mille Rwandais ont dû prendre la direction du Rwanda.»

D’après Amnesty International, « cette opération a été menée en violation du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humainsLes Rwandais, dont un certain nombre avaient obtenu le statut de réfugié, ont été contraints, sous la menace d’une arme, de monter à bord de camions. Plusieurs personnes, dont des femmes enceintes, ont été blessées au cours de l’opération. Un homme au moins est mort en sautant d’un camion. »

Selon Pascal Kalinganire, de l’organisation pour la paix, la justice et le développement au Rwanda qui a coordonné le mémorandum, seule une mobilisation massive afin de bloquer l’invocation de la clause de cessation permettrait d’éviter le même sort à des dizaines de milliers d’autres réfugiés dispersés partout dans le monde.

Ruhumuza Mbonyumutwa
Jambonews.net
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1. Cliquez ici pour signer la pétition

2. Cliquez ici pour écouter le témoignage d’une chercheuse de Human Rights Watch qui a écrit un livre sur les conditions carcérales au Rwanda

3. Si vous avez moins de temps, cliquez ici pour écouter un témoignage plus bref de la même chercheuse sur les conditions carcérales au Rwanda

 

 

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19 Commentaires à “Fin du statut de réfugié pour les rwandais en 2011 : des associations s’offusquent”

  1. Rasta dit :

    Ruhumuza, votre article est très intéressant. Sinon pour réagir à cette éventuelle fin du statut de réfugié pour les rwandais, je crois tout simplement que c’est inadmissible que le gouvernement rwandais puisse décider de quoi que ce soit dans cette affaire.
    En effet, moi je suis intimement convaincu que personne n’aime vivre en tant que réfugié, avec les inconvénients que cela implique; le racisme… Donc pour moi chaque réfugié rwandais où qu’il soit, reste le seul à savoir si les raisons qui l’ont poussé à quitter son pays n’existent plus.
    De plus, si tout allait bien au Rwanda , personne ne fuirait encore aujourd’hui. Or on constate que même aujourd’hui il y a beaucoup de rwandais qui fuient encore, y compris même les anciens partisans du pouvoir. Alors que fuient-ils?
    De toute façon cette demarche du gouvernement rwandais n’aboutira à rien puisque le monde sait ce qui se passe réellement au Rwanda, et c’est loin d’être incitant à rentrer. Certes, on peut noter quelques améliorations sur le plan économique, mais un pays qui se développe économiquement sans que son peuple soit épanoui et libre de s’exprimer, pour moi c’est un mauvais signe pour l’avenir.

    Que Dieu bénisse notre Rwanda

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  2. Aloys dit :

    Je ne vois rien que le « Gouvernenment de Kigali » ait fait de positif pour favoriser, encourager le retour des rwandais encore à l’extérieur. Voudrait-on qu’ils rentrent pour aller rejoindre leurs frères, leurs cousins, leurs parents, leurs amis dans les belles geôles du pays des Mille Collines? Ou qu’ils aillent apprendre la langue de SHEAKSPEARE? On connait toutes les subterfuges qu’a utilisées le FPR pour avoir tout le pouvoir. Il l’a eu. Que veut-il encore maintenant? De quoi a-t–il peur? Izo mpuhwe ra! Gikona ndagukeka amababa!!!

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  3. Gahutu dit :

    Nababwiye. Ko nimutiyemeza gutaha kungufu zanyu muzataha amaboko aboshye. Nonese Iyo mubona mwigira mubihugu bikomeye bakabaha ibyokurya mukibagirwa bene wanyu mumashyamba turya ubusa . Ubu se bitangiye kubakomerana none ngo nibabafashe. Babivuze kenshi ko abahutu Iyo bahaze babura ubwenge. Twe dushonje turacyatekereza

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    • nshagayintwrari dit :

      ba rukokoma qui s’opposait à habyarimana nabo bazatahanwa ku gahato ? na ba patric karegeya ? na ba kayumba ? na Kigeli notre roi ? na babandi bakoranye na kagamé ubu bakaba bibera za america bazataha na bo ? ça craint . ne paniquons pas Imana ikunda inyoni zidahinga ntizihunique zitagira chauffage en hiver ikunda abanyarwanda benda kugwa mu kangaratete kurusha uko ibeshejeho cg ikunda utwo tunyoni

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  4. kunzi dit :

    @ rasta: je partage totalement ton avis. félicitation à Ruhumuza pour cette article qui tombe à pic vu que lundi 20 juin c’est la journée mondiale des réfugiés. On sait tous très bien que la paix n’est pas revenu au rwanda , la répression règne et il est légitime d’avoir peur et de craindre pour sa vie si on a des opinions politiques qu vont à l’encontre de l’idéologie du FPR. Par conséquent, faire cesser le statut de réfugiés pour les rwandais en 2011 serait une erreur dramatique.

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  5. Byenaku dit :

    Cet acharnement est suspect!
    Comment un pays avec problème de surpeuplement peut-il demander une telle chose?
    Hari igihe umuntu agirango n’urwenya, mais je commence à me rendre compte qu’on est presque en situation de guerre.
    Il n’y aurait pas d’autres solutions?

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    • nshagayintwrari dit :

      slt frère tu as tout compris il s’agit là d’un double language d’une part on cherche à prendre des mesures contre la démographie et chercher à surpeupler le rwanda déjà surpeuplé c’est contradictoir on dit si la démographie freine la croissance pour quoi s’acharner à ces rwandais je connais une chose même habyarimana n’était pas méchant à ce point là au fait on a une mémoire très courte il nous faurait revenir sur des raisons qui ont conduit à investir le rwanda par le fpr si habyarimana était claire en disant que le rwanda était petit le fpr constate et se confronte à la même difficulté sauf que habyarimana aurait aimé gérer ça de façon plus humaine kagamé lui et ses amis rapatrient les rwandais par force dans la violence vous imaginez vous combien c’est domage au fait si les rwandais réfléchissaient bien ils veerraient une grosse différence entre habyarimana et kagamé le but c’est pas de revenir sur habyarimana mais la situation actuelle rapelle que habyarimana était plus corect malgré l’incopréhension et la haine de certains rwandais envers lui.bref kagamé craint quelque chose en plus des tutsi réfugié récemment ou qui ne sont jamais rentrés au rwanda même après le génocide pour quoi kagamé ne cherche pas à les rapatrier à titre d’exemple notre roi Kigeli il a oublié le chemain qui mène au rwanda .je te rassure Imana yita ku inyoni utuntu duto tudahinga tudahunika
      ino ntizigira choffage pourtant Imana ikunda abanyarwanda benda kujya mu kangaratete kurusha uko ikunda ndetse yita kuri izo nyoni.ne paniquons pas

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  6. bantou dit :

    @merci baucoup pour cet article vraiment beaucoup documente @Ruhumuriza, le gouvernement rwandais au lieu de passer par le HCR il devrait au contraire supprimer toutes les raisons qui ont fait que les gens fuient, aller nogocier avec le HCR des mesures qui sont a l’encotre des gens qui ont peur de lui n’est qu’une lachete et une attitude beliqueuse…
    les rwandais d’ou qu’ils soient et leurs amis doivent comme un seul homme se lever et combattre cette mesure avec la toute derniere energie…….au rwanda les gens ne se sentent pas libre d’exprimer leurs opinions, au rwanda, etre hutu qui s’oppose au regime est appelle igipinga ou interahanmwe et concorts , au rwanda le taux de chaumage ne cesse d’augmenter, non il est grand temps de crier pour que le monde revienne a la raison,les gens continuent a fuir le rwanda..pourquoi est ce que le gouvernement rwandais ne dit rien a ce sujet???nous nous assistons a une conspiration internationale contre les refugient rwanda…au congo un grand nombre a ete rappatrie de force, un autre grand nombre a ete tues,un petit groupe rescape qui est parvenu a echappe a la traque est sujet a extermination aujourd’hui c’est de ce groupe que le gouvernement kagame veut voir rentre pour y etre decime…non…

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  7. bisengiramwerere dit :

    Cet homme est cruel kagame. Il influence même les décisions de HCR. Minable homme. On aura sa peau !

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  8. maestro dit :

    Ariko, j’ai vainement attendu une réponse à cette question pourtant simple: Pourquoi les jeunes, les artistes, les anciens dignitaires continuent à fuir le Rwanda si ce pays peut leur garantir la paix et la sécurité? Certes, il n’y a pas mal de faux réfugiés dans le lot mais va-t-on continuer à se voiler la face sur la réalité de ce régime criminel? Je demande aussi solennellement aux supporteurs inconditionnels de Kagame résidant en Belgique, en France, au Canada, etc de donner l’exemple et de rentrer chez eux. Qu’est-ce qu’ils attendent pour aller profiter des fameux fruits de la croissance? On aura tout vu, tout entendu! Le cynisme du HCR est à la mesure de son incompétence!

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  9. joniko dit :

    Tout à fait d’accord avec Ruhumuliza.

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  10. cmunan dit :

    Intambara iranuka .
    Ntimugirengo umuzungu azabafasha kulira ayingona.
    Nabo bamaze kubamenya.
    Etages sizo bareba I Bagdad ntihali nkaya.

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    • nesbert dit :

      @cmunam. Ni byo koko abazungu bamaze kumenya amayele n’uburyarya bw’abiyita impunzi ngo babone uko bibonera uburamuko mu bihugu by’i Burayi. Nta mpamvu zo guhunga u Rwanda kandi na ba FDLR ubwabo badasiba kurutaha, dore ko bamaze kugera ku mubare wa 10 000 bagarutse mu rwababyaye. Icyakora umunyarwanda wese ushaka kwihamira mu mahanga ku mpamvu zimureba yagumayo, mu gihe atitwaje kwanga, kubeshya no kubeshyera igihugu cya ba se na ba sekuru. Uvuma ikimusumba amacandwe amugaruka mu maso. Murakoze.

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      • Victor Ingabe dit :

        @nesbert

        Je suis d’accord avec toi.Ces soit disant réfugiés qui ne veulent pas rentrer dans leur pays, ils ne cherchent qu’à profiter du système de HCR.Bagiz’imana basigaye barya umukati kandi baramenyereye amateke, ikibi nuko basakuza bakasebya abategetsi bu rwanda na majambere arimugihugu.Erega na mahanga arabibona.Qui ignore que S.E Paul Kagame est le model dirigeant que meme plusieurs pays africains envoient des cadres au Rwanda pour apprendre de cette expérience ? Muzaje mucekeka gusa,mwirire umugati na ma firiti babaher’ubusa.Kose tutababona no mubihugu murimo.Iyo uhuye n’interahamwe muri centre d’achat, ukumumenya, areba hasi ntabgo ashobora guhuz’amaso nawe.Niko tubamenya.

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  11. Ukulikose dit :

    Bonjour. Merci pour cet article bien documenté. Je suis d’accod avec ceux qui pensent que les conditions pour un retour au Rda ne sont pas requises! Puisque personne n’a demandé ax rwandais de fuir leur pays, personne ne devraiit pas leur obliger d’y rentrer! Chacun saura quand le moment de rentrer! L’important pour le moment est de créer les meilleures conditions pour que chaque rwandais se sente à l’aise dans son pays ou interpellé à rentrer pour constriure son pays; non de gaspller l’aide internationale en achetant les consciences pour matter les réfugiés! Que Dieu garde et protège ses enfants!

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  12. Emma dit :

    est -ce que la pétition à signer est tjrs disponible

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  13. Kamali dit :

    Non, la petition a été remise aux personnes concernées mais d’autres actions suivront certainement, restons vigilants.

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  14. ngezahaga dit :

    Signer cette clause serait signer un arrêt de mort pour laplupart des réfugiés et demandeurs d’asile rwandais.Ce serait commettre une faute lourde et provoquer des consequences malheureux et irréversibles que le monde regretterai.Ce serait legitimer et remforcer la criminalité de Paul Kagame. Signer cette clause sans consultation préalable et minutieuse des réfugiés rwandais eux-meme serait leur denier leur qualité de personne !Ce serait enfin prouver que le monde est fou comme l’a chante une fois l’ancien artiste Julio Iglesias!HCR, ne tombe pas dans ce piege tendu par le plus grand criminel de ce demi-siecle!

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