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Rwanda: possible récusation de la juge dans le procès Ingabire ?

Publié : le 28 septembre 2011 à 22:41 | Par | Catégorie: Justice

La juge-présidente de l’affaire Ingabire a perdu le contrôle de ses nerfs  quand la défense a décliné sa compétence sur la majorité des accusations portées contre Victoire Ingabire.

Victoire Ingabire

Victoire Ingabire menotée

A Kigali, l’actualité politico-judiciaire de ces trois dernières semaines a été dominée par le procès de Madame Victoire Ingabire. Durant cette période, le procureur a exposé les accusations dont Victoire Ingabire est accusée. Ce 26 septembre était sensé être le premier jour où la défense allait s’exprimer.

Quand elle prit la parole, elle commença pour soulever des déclinatoires de compétences, en d’autres termes, la contestation de la compétence de la jurisdiction qui a été saisi de l’affaire. Autre carte jouée par la défense fut le principe de la non rétroactivité de la loi pénale. Cette grande règle veut que la loi ne peut punir des actes qui se sont passés avant qu’elle ne les ait qualifiés comme étant des infractions.

Trop d’anomalies liées à ces régles fondamentales sont rencontrées dans ce procès-test pour la justice rwandaise. La défense n’a pas maqué de les relever. En effet, selon elle, plus de 75% des faits reprochés par le ministère public n’ont aucun fondement juridique à savoir, à titre d’exemples, que:

La Haute Cour qui juge la leader de l’opposition rwandaise n’aurait pas la compétence pour juger l’accusée pour tout acte relatif à l’idéologie du génocide fait avant la publication de la loi N ° 18/2008 du 23 juillet 2008 telle qu’apparue dans la Gazette officielle du 15 Octobre 2008 ;

La Haute Cour n’aurait pas non plus la compétence pour juger l’accusée pour tout acte ou omission relatif à des actes terroristes fait avant la publication de la loi n° 45/2008 du 9 septembre 2008 et publiée dans le Journal Officiel du 6 avril 2009 ;

La défense a également invoqué l’argument selon lequel la Haute Cour n’aurait pas la compétence pour juger l’accusée de tout acte ou une omission visant à propager des rumeurs dans l’objectif d’inciter le public à haïr l’autorité publique ou à contester sa légitimité ;

Enfin, la défense a estimé que la Haute Cour n’aurait pas la compétence pour juger l’accusée de tout acte ou  omission consistant à constituer une force armée fait en dehors du territoire du Rwanda. Par conséquent, l’accusée ne pourrait, toujours selon la défense, être tenue criminellement responsable de tout acte ou omission commis avant le 16 janvier 2010 date à laquelle elle est retournée au Rwanda. (http://www.victoire-ingabire.com)

Tout cela n’a pas plu et a conduit la juge Justice Alice Rulisa à perdre son sang froid au point d’ajourner les audiences pour les reprendre le 04 octobre juste pour permettre à l’accusation de répondre à ces questions normalement basiques pour les hommes du métier.

Ce qui inquiète, parmi d’autres nombreuses inquiétudes en rapport avec ce procès, ce sont les doutes sur la neutralité, l’intégrité et l’indépendance de la juge Alice Rulisa. En  effet elle serait fortement  apparue très proche des thèses de l’accusation et se serait montrée indubitablement contre la défense de l’accusée Victoire Ingabire.
En effet, on note l’interdiction des avocats de la défense d’entrer avec leur bouteilles d’eau et la quualification de leur argumentation de « choquant et irrespectueux » et également la fouille et la violation du secret des documents de la défense.

Dans un système judiciaire indépendant et juste et si une demande de remplacement du juge pour manque d’impartialité venait à être formulée suite à des comportements semblables,  il y aurait peu de doutes que raison serait donnée aux demandeurs.

Pacifique Habimana

Jambonews.net

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8 Commentaires à “Rwanda: possible récusation de la juge dans le procès Ingabire ?”

  1. Tout a fait, on se souvient le process Wilders aux Pays-Bas.

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  2. Rodman dit :

    Mr HABIMANA

    Quelles sont ces lois? Quelle la loi fondamentale ou pas qui stipule que les faits qui lui sont reprochés, font l’objet du principe de la non rétroactivité de la loi pénale Rwandaise? Ne font-ils (ces faits) pas d’exception de ce principe? J’attends souvent dire que le droit est rébarbatif et que c’est lui qui s’adapte aux circonstances et contextes pas le contraire!!!

    Bien à vous

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  3. Greg dit :

    Mr, Rodman,
    Je ne comprends pas votre intervention. Je crois que vous trouverez ces réponses sur les sites du gouvernement rwandais, c’est eux qui ont fait ces lois et pas Mr Habimana. Il faudrait demander à la Juge Alice Rulisa qui elle-même ne savait pas qu’elle était en défaut par rapport à l’accusation ;-)
    Même dans ces lois, il n’y a pas un paragraphe sur des cas « d’exception de principe ». ça je crois que Kigali a oublié de le mettre. Ils vont devoir changer la loi si ils veulent la juger à tout prix.
    Ce qui montre la force de l’accusée et la bêtise de l’homme fort de Kigali. A mon avis, ils ont voté ces lois pour des procès sans défense et présomption d’innocence.
    Un petit rappel aussi sur ces lois du génocide, selon les experts(et pas selon moi) ces lois sont floues et ne sont destinées qu’à mater les oppositions au régime actuel.
    Je te fais le pari que si tu dis quelque chose contre les hutus au service du régime, tu ne seras pas poursuivis ;-)

    Bon courage à vous qui avez un pied dehors et l’autre dedans ;-)
    Greg

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    • Rodman dit :

      Mr Greg,

      Je pense que tu avais bien compris mon intervention, si non, tu ne m’aurais pas suggéré d’aller fouiller dans les lois sur les sites rwandais même si la tache n’a pas été facile; probablement, ce que l’auteur m’aurait conseillé. Je cherchais plus éclaircissement donc, tu n’avais pas besoin de faire un procès d’intention:  » Bon courage à vous qui avez un pied dehors et l’autre dedans »!!!!!. En tout cas, j’avoue que tu m’a donné du taf! et Bravo!!!, j’ai pu vérifier tes dires du moins à ce qui concerne les arguments de la défense! Quant à ton PARI, je suis incapable de le parier car, je pense que c’est faux pari. Pour les lois flouées, tu as aussi besoin de faire tes recherches sur ces sites afin de les confronter aux analyses de ces experts.

      Bien à toi

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  4. kibuye dit :

    excellent article Mr Habimana. L’affaire Ingabire est à suivre de très pres parce qu’elle risque quand meme 25 ans dans cette histoire

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  5. peaceman dit :

    Le dictateur Kagame doit relâcher son opposant en politique , l’icône de la démocratie Victoire Ingabire Umuhoza ainsi que tout les autres prisonniers politiques à savoir:Ntaganda Bernard ,Mushaid ,Ntakirutinka ,Pasteur Bizimungu etc ……

    Vu les crimes de sang ,crimes de guerre ,crimes économiques ,crimes contre l’humanité qui ont été commis par le génocideur Paul Kagame ,ce dernier n’a pas le droit de juger qui que ça soit dans notre pays, tout ce qu’il doit faire c’est de rendre le pouvoir au peuple rwandais qu’il a pris en otage et se rendre devant la justice .

    Le Peuple rwandais considère que le pouvoir a pris congé depuis la Mort du Président Juvénal Habyarimana dans les circonstances que tout le monde connait le 06.04.1994 ,depuis cette date le peuple rwandais a été pris en otage par les crimineurs de deux bords :Interrahamwe &Inkotanyi ,on attend avec patience un Débat national autour d’une table ou chaque rwandais sera représente pour établir un état de droit enfin que nous puissions élire notre président.

    Sachez que le peuple rwandais est détermine à dégager le dictateur et sa bande ,pour ce qui ne sont pas au courant la révolution silencieuse a déjà commence il y a bien longtemps .

    Le temps est l’autre nom de Dieu
    Vive le Rwanda

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    • Victor Ingabe dit :

      La revolution a commencé quand Kinani a peri dans son avion et après la prise de pouvoir de FPR. Et la revolution continu avec le developpement économique, la fin de l’éthnisme que les anciens regimes exploitaient, l’unité nationale où Tutsi,Hutu et Twa se partage le pouvoir, l’abollition de la mention de l’éthnie sur la carte d’identité, l’accès à tout le monde à l’éducation et à l’instruction, la fin de Akazu etc…

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      • edouarda dit :

        Vous le dites bien mr Victor Ingabe : « la révolution a commencé quand Kinani a péri dans son avion ». C’est l’aveu même de ce qu’on sait depuis longtemps et confirmé depuis par Ruzibiza (mort dans des circonstances pas très claires) et Rudasingwa. Habyarimana, Ntaryamira et d’autres dignitaires rwandais et burundais et l’équipage français ont été assassinés par le FPR afin de ‘précipiter’ la ‘révolution’. Mais quelle révolution exactement ? Celle d’une minorité qui ne connaissait même pas les réalités du pays et qui a cultivé la haine et le mépris envers le régime, envers les hutu, envers les tutsi de l’intérieur (sauf ceux qui rejoignaient les rangs du FPR). L’abolition de l’ethnie sur les cartes d’identité comme vous le citez, ne veut aucunement dire qu’il n’y a plus de division, ni d’ethnisme au sein de la population. Au contraire, les tensions sont plus importantes qu’elles ne l’étaient à l’époque de la 2ème République. La discrimination a eu lieu à tous les niveaux: aide financière pour certaines victimes et pas pour d’autres. Emprisonnements arbitraires via les gacaca et les tribunaux rwandais (le procès Ingabire en est un bel exemple; l’intimidation de Erlinder un autre…). Certaines composantes de la nation ont plus difficile à accéder aux études supérieures et universitaires et au niveau politique seul les ‘hutu de service’ et je dirai maintenant aussi les ‘tutsi de service’ n’ont accès au postes toujours distribué non par ‘Kinani’ mais ‘Kagami’. Et vous rigolez quand-même quand vous parlez de la fin de l’Akazu – si vous voulez par là dire l’influence de l’entourage présidentiel – puisque Kagame est classé comme étant un des hommes les plus fortunés d’Afrique – or qu’il ne possédait rien quand il a envahi le pays – et sa femme contrôle entre autres tout le marché du thé pour n’en citer qu’un. La révolution mr Ingabe, n’a jamais été une vente aux enchères au capital étranger (en fragilisant ainsi l’économie rwandaise et la situation de la majorité des paysans et non le contraire; qu’allez vous faire quand les marchés s’effondent et que les pays occidentaux feront appel à leurs systèmes protectionistes; pensez-vous réellement qu’un petit pays comme le Rwanda sera à la hauteur pour y réciproquer ?). Une révolution qui n’est pas soutenue par le peuple et pour le peuple, ça ne s’appelle qu’une prise de pouvoir par une dictature qui n’a que pour but d’exploiter le peuple et dans le cas du Rwanda, le peuple du (grand) pays voisin. C’est la folie de grandeur soutenue par des acolytes comme vous et une armée et des militaires qui doivent tous les jours procéder à l’intimidation pour arriver à leurs fins. C’est l’état qui utilise tous les moyens médiatiques pour tromper le peuple et le monde extérieur et qui prétend comme récemment encore en France vouloir regarder en avant tout en s’appuyant sur le passé; un passé élaboré par le régime qui sait très bien qu’il ne correspond pas à la réalité. Il n’y aura jamais de réconciliation – je préfère moi-même plutôt un terme plus précis comme négociation entre toutes les composantes et toutes les tendances de la nation – sans qu’on en finisse à vouloir culpabiliser un groupe et innocenter l’autre. Qu’on punisse les réels coupables et qu’ensuite on regarde en avant en reconstruisant le pays avec tous les démocrates. Il est encore temps puisque les Rwandais ne demandent qu’une paix réelle. Le progrès économique se fera aussi sans dictateurs !

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