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Affaire des comptes de l’Ambassade : Le Rwanda se retire

Publié : le 8 janvier 2012 à 5:10 | Par | Catégorie: Justice

Coup de Théâtre ce jeudi 05 janvier 2012 au Tribunal des saisies de Bruxelles. Alors que le Rwanda, la Belgique et la société Agro-Consult étaient attendus devant le juge des saisies pour débattre de l’affaire des comptes bloqués, le Rwanda, demandeur dans l’affaire ne s’est pas présenté et a demandé à son avocat de se dessaisir de l’affaire. Motif : « le Rwanda se retire ».

Joint au téléphone par Jambonews, c’est l’Ambassadeur du Rwanda en Belgique, Robert Masozera qui a annoncé le retrait du Rwanda dans l’affaire « En ce qui me concerne, je n’ai pas beaucoup de commentaires à faire. Le Rwanda s’est retiré de l’affaire car il estime que l’affaire concerne beaucoup plus l’état belge que le Rwanda.» 

Et l’Ambassadeur de continuer « ce cas concerne, beaucoup plus l’Etat  belge que le Rwanda car c’est l’obligation de l’Etat belge, en tant qu’Etat accréditaire selon la convention de Vienne de protéger les biens des Ambassades se trouvant sur son territoire, c’est donc la Belgique qui a le devoir, en vertu du droit international de résoudre le problème de blocage de nos comptes; »

« Nous tout ce qu’on veut, c’est que les comptes de notre Ambassade soient débloqués. Le déroulement du procès ne nous intéresse pas. »

En ce qui concerne l’affaire au niveau du fond, l’Ambassadeur déclare, « on n’est pas encore rentré dans le fond, mais le Rwanda se réserve le droit d’agir au moment venu ».

Du côté de la Belgique, le son de cloche est diffèrent, cette dernière considère, qu’il s’agit d’un simple report de la séance. Michel Malherbe, porte-parole du Ministère des affaires étrangères belge a en effet déclaré à Jambonews que « les plaidoiries avaient simplement été reportées « d’un commun accord entre les parties »

Pour Maître Michel Forges , l’avocat d’Agro Consult,« les parties ne sont pas en désaccord », si la séance a été reportée, c’est dit-il, principalement en raison d’une « impossibilité technique de la plaider » due au fait que le Rwanda a introduit deux demandes devant deux juges différents qui doivent être jointes, mais également en raison d’un éventuel problème déontologique soulevé car l’avocat du Rwanda est issu du même cabinet que l’avocat de la Belgique.

Pour lui, si le désistement du Rwanda de l’affaire se confirme, cela aura pour conséquence que les fonds ne
pourraient pas être libérables avant le 15 juin car «ayant décidé de ne plus faire intervenir son avocat, le Rwanda va devoir être convoqué comme un Etat non limitrophe, ce qui implique un délai de
80 jours pour toutes correspondances, et les affaires ne pourraient être plaidées au plus tôt que le 10 mai prochain. »

Il estime que si le Rwanda se retire complètement de l’affaire,  ce dernier  va probablement subir des décisions prises par défaut, ce qui est assez paradoxal, car  « le Rwanda demandait des choses, qu’il semble ne désormais plus demander mais « le Rwanda perd de vue qu’en Belgique, la maitrise des saisies ne
relève pas de l’état belge à proprement parler, mais d’un pouvoir judiciaire qui est indépendant de l’Etat 
».

Il conclue, en déclarant que l’objectif d’Agro Consult  n’est pas de faire du tort au Rwanda, « ma cliente n’en veut pas au Rwanda mais souhaite simplement être remise dans ses droits » et il se dit convaincu qu’il ‘y a une « incompréhension quelque part »  et espère qu’un « dialogue » pourra se nouer « J’attends un geste du Rwanda et j’espère que l’Etat belge va jouer un rôle de médiateur pour que tout le monde s’en sorte la tête haute ».

Ruhumuza Mbonyumutwa

Jambonews.net

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