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Rwanda/Belgique: Libération sous caution de 3 Rwandais accusés de génocide

Publié : le 6 février 2012 à 15:50 | Par | Catégorie: Actualité

Trois rwandais arrêtés et placés en détention préventive en mars 2011 car soupçonnés de « crime de guerre et génocide » ont été libérés sous caution. Il s’agit de Ernest Gakwaya, plus connu sous le nom de « Camarade », Nkunzuwimye Emmanuel, plus connu sous le nom de « Bomboko » et de l’ancien Lt Colonel Jean-Marie Vianney Ndahimana.

Bomboko et Ndahimana ont été libérés le mercredi 1er février, tandis que Camarade a été relâché le lendemain.

Le montant de la caution a été fixé par la justice à une somme variant entre 5000 et 7500 euros.

Cette libération sous caution a été assortie de plusieurs conditions notamment : ne pas quitter le territoire belge, éviter tout contact avec des personnes impliquées dans la politique du Rwanda et se présenter régulièrement à la police.

Mathias Bushishi, ancien procureur à Butare, qui avait été arrêté un mois après les trois autres rwandais, en avril 2011 devrait également être présenté devant la chambre des mises en accusation afin qu’elle statue sur l’opportunité ou non de prolonger sa détention préventive.

Camarade avait défrayé la chronique, lorsqu’il s’était rendu au Rwanda dans le cadre du programme « Ngwino urebe » (Come and see) grâce auquel il avait pu visiter le Rwanda et rencontrer des hauts dirigeants dont Paul Kagame. Ibuka Rwanda avait voulu organiser une manifestation pour protester contre ce programme car elle accusait certains participants d’avoir pris part au génocide. La manifestation n’avait toutefois pas eu lieu,  empêchée par les autorités rwandaises.

La détention préventive est une exception fondamentale au principe de la présomption d’innocence. Une telle exception à la présomption d’innocence ne peut, selon la loi belge relative à la détention préventive, être justifiée qu’en cas « d’absolue nécessité pour la sécurité publique ». Lorsqu’il existe une alternative à la détention préventive, le juge doit préférer celle-ci et libérer l’inculpé sous certaines conditions. Ces dernières sont liées à la personnalité de la personne suspectée ou de sa situation personnelle. La caution qui doit être payée est alors une garantie contre le risque de soustraction à la justice. Le montant de celle-ci est déterminé en fonction des revenus réels ou supposés du suspect, mais elle doit cependant être suffisamment élevée pour inciter l’inculpé à rester à la disposition de la justice. La caution est ensuite restituée à l’intéressé s’il s’est présenté à toutes les phases de la procédure et qu’il a respecté l’exécution du jugement.

Selon les informations qui nous sont parvenues, c’est l’analyse de ces différents éléments mais aussi et surtout le calendrier judiciaire surchargé qui laisse peu de place à l’organisation d’un procès aux assises en 2012 qui a poussé la justice belge à libérer conditionnellement les trois personnes, en attendant l’éventuelle tenue ultérieure d’un procès.

 Laure Uwase

Jambonews.net

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Un commentaire à “Rwanda/Belgique: Libération sous caution de 3 Rwandais accusés de génocide”

  1. luna dit :

    Ma réponse au sondage de Jambonews:

    Au lieu de demander: « Qui a abattu l’avion de Juvénal Habyarimana », à mon avis il fallait poser la question suivante: « A qui profite le crime »? Qui est-ce qui ne souhaitait pas que les accords d’Arusha aboutissent?

    A bientôt et bon débat.

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