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Une Cour française favorable à l’extradition d’un Rwandais accusé de génocide

Publié : le 31 mars 2012 à 16:52 | Par | Catégorie: Actualité

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rouen a autorisé le jeudi 29 mars, l’extradition d’un ressortissant rwandais en France, Claude Muhayimana, accusé de particitation au génocide. L’avocate de Muhayimana s’est pourvue en cassation.

 La décision a été rendue suite à un mandat d’arrêt international lancé en décembre dernier à l’encontre de Claude Muhayimana, par le Procureur général rwandais, Martin Ngoga, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l’humanité, rapporte AFP.  

Si la Cour de cassation confirme l’avis favorable de la Cour d’appel de Rouen, il reviendra toutefois en dernier ressort au gouvernement français de décider du sort de Claude Muhayimana.

« Mon client estime ne pas avoir la garantie d’être jugé par un tribunal impartial dans ce pays compte tenu de la situation qui règne là-bas« , a déclaré l’avocate de Muhayimana. Le Rwandais de 51 ans se déclare cependant prêt à être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

L’ambassadeur du Rwanda en France a accueilli avec « satisfaction » cette décision.

Rappelons que cette décision survient après l’annonce le jeudi 22 mars par le procureur général rwandais Martin Ngoga, de l’expulsion d’une équipe d’enquêteurs français qui était venue au Rwanda pour mener des enquêtes sur plusieurs Rwandais réfugiés en France, et soupçonnés d’avoir joué un rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda. Selon le procureur, la commission rogatoire ne semblait pas faire un travail sérieux, d’autant plus que jusqu’à ce jour il n’y a pas eu de procès en France. Cette expulsion avait été démentie par le ministère des affaires étrangères.

Selon une source proche du dossier, de nouveaux mandats d’arrêts et demandes d’extradition auraient été récemment émis  à l’encontre de quelques ressortissants rwandais vivant en France.

Laure Uwase

Jambonews.net

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3 Commentaires à “Une Cour française favorable à l’extradition d’un Rwandais accusé de génocide”

  1. Umuhinza dit :

    l’Harcèlement continue …mbese niyo mpamvu Kagame yari yagiye muri France 2011 abandi ba presida basura ibindi bihugu kugirango umubano wiyongere we aho ageze hose aba ashakisha abahutu bamucitse .ngaho za zambia, Malawi, congo brazzaville amaraso yanyweye ntamuhagije yanyweye ay’inka ko azifite . ndatekereza ko icyi gikorwa kigamije guhiga abahutu bari France nta butabera nabumwe burimo . ariko ntiyibajyirwe ko ntawumara ubwoko jamais …

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  2. ukuli dit :

    une tres bonne decision de la part de cette cour, je crois que la majorite des rwandais qui aspirent a la justice sont content, cette fois ci la france est entre de se desolidariser des presumes genocidaires et sympatisant.

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  3. epimaque dit :

    ukuri uribisha kubawishimiye ibyo urukiko rwakoze cg rwavuze muribesha, kd ngo urucira mukaso rugatwara nyoko.bavuze kubahutus murishima mukava hasi bavuga kubyo mwakoze cg mukikora induruzikavu.tegereza rero kuko ntibirarangira niyo hazashira imyaka 50 , ukuri kuzagaragara.

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