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Génocide rwandais : la justice française annule l’extradition de Musabyimana vers Kigali

Publié : le 26 avril 2013 à 18:26 | Par | Catégorie: Actualité

Innocent Musabyimana, 40 ans, avait été arrêté le 22 janvier dernier tout près de Dijon dans l’Est de la France, suite à un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda en novembre 2012. Il était poursuivi pour 6 chefs d’accusation dont le génocide et complicité de génocide.           

Source: AFP / INTERPOL

Source: AFP / INTERPOL

La demande d’extradition émise par Kigali pour que Musabyimana soit extradé vers le Rwanda, avait reçu un avis favorable par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Dijon le 31 janvier dernier. La Cour de cassation a cassé ce jeudi 24 avril cet avis favorable donné en janvier par la Cour d’appel de Dijon. Selon la Cour de cassation qui a annulé l’extradition, « la Cour d’appel de Dijon n’a pas recherché « si les faits justifiant l’extradition étaient punis par une loi rwandaise antérieure à la date à laquelle ils auraient été commis » et par conséquent, « n’a pas donné de base légale à sa décision », a annoncé l’AFP (Agence France-Presse). Suite à ce revirement dans cette affaire, Maître Philippe Meilhac avocat de Musabyimana a déclaré que « cette décision réaffirme les principes de l’égalité des délits et des peines et de non-rétroactivité ». Il a également ajouté qu’ils espèrent que « cette décision va dissuader le Rwanda de conduire ce type de démarche voué à l’échec ».

Ce n’est pas la première fois que la justice française rejette une demande d’extradition de Rwandais résidant en France, formulée par le gouvernement rwandais. En septembre 2011, la Cour d’appel de Paris avait déjà rejeté la demande  formulée par le Rwanda, pour l’extradition d’Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais ; en septembre 2010 la justice de  l’Hexagone a refusé d’extrader vers Kigali Eugène Rwamucyo, un médecin rwandais qui était installé en France depuis plusieurs années.

La justice française cependant, tiendra en printemps 2014 son premier procès sur le génocide du Rwanda. En effet, Pascal Simbikangwa, arrêté à Mayotte le 28 octobre 2008, a été mis en examen pour des chefs de génocide et complicité de génocide ; crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité ; participation à une entente en vue de commettre ces crimes et actes de torture et de barbarie.   Le 29 mars 2013, il a été renvoyé devant la Cour d’assises.

Jean Mitari
Jambonews.net

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8 Commentaires à “Génocide rwandais : la justice française annule l’extradition de Musabyimana vers Kigali”

  1. Fueille de chêne dit :

    Il est innocent,les génocidaires sont à Kgali

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  2. Matata dit :

    Ce n’est que partie remise; il paiera le sang des innocents tôt ou tard! La justice française ne peut pas juger les crimes d’un génocide dont l’Etat est complice>>

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    • Gikongoro dit :

      y-a-t il plus criminel que Paul Kagame? Non seulement ce voyou sanguinaire a tué, il continue même au Rwanda et au Congo.

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  3. Didace dit :

    « Umwanzi agucira akobo, Imana igucira akanzu »
    On en a marre avec ces accusations mansongères de Kigali.

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  4. RASEC dit :

    Les juges de la haute cour française ont dit le droit et rien que le droit.

    Kagame a cru que, puisque dans son pays il est à la fois justice et loi et que les juges sont à son service, les juges français sont aussi au service de Hollande.

    Les rejets en répétition des mandats d’arrêt internationaux fantaisistes émis par Kagame contre les exilés Hutu en France constituent une mise en garde à son endroit à ne plus adresser à la France des galimatias fondés au demeurant sur des considérations politiques. Les juges français ont pour mission de dire le droit et nullement la politique.Il faut espèrer qu’il comprendra que la France est un Etat de droit et démocratique et queles actes émis par des gouvernements despotiques sont en tout état de cause inopérants devant la justice française en l’occurrence.

    Monsieur Gauthier Alain, opérant en France au profit du régime tutsi rwandais, devra désormais réfléchir mille fois avant de se livrer à ses agissements contre certains Hutu. Il faut prier pour que les procès contre les accusés par ce Minsieur aient lieu.Il essuyera une honte inoubliable.

    Pour les lecteurs de Jambo News, ce Monsieur Gauthier a affrimé sur la radio-télévision IZUBA ici au Rwanda que Serubuga Laurent a été mis en examen en France pour génocide des Tutsi et colporté à grande échelle en France via son site les mêmes spéculations diffamatoires. Or, sur sommation de l’avocat de l’intéressé, il a retiré ses propos (voir son site, Serubuga n’y figure plus). Pour l’avenir, tout Rwandais qui sera diffamé par ce Monsieur, devra l’envoyer à la barre pour diffamation.
    Ses relations dans la galaxie médiatique de son pays ne sont pas plus fortes que la loi française.

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  5. Hendrix dit :

    Je pense que les assassinats cibles et les enlevements devraient aider la justice Rwandaise a exercer ses droits a ces vagabonds de genocidaires qui se cachent partout sur la planete et il ne sera pas le premier a user de cette methode et il en a les moyens et les capacites.Ces monstres doivent payer de leurs actes atroces qu’ils ont commis pour avoir chercher a exterminer le peuple tutsis. Vous etes ridicule quand vous avancez que c’est l’assassinat de Kinani qui avait provoquer le genocide.Prenons les cas bien precis. Les assassinats de Marien Ngwabi, de Thomas Sankara, de Tombalbay, de Macias Ngwema et j’en passe. Ont-ils provoquer le genocide ? Meme apres la prise de pouvoir de FPR, les civiles tutsi ont toujours etes massacre. Si reellement les hutus voulaient repprendre le pouvoir, avec la guerilla qu’ils ont implanter, ils devraient attaquer les camps militaires, les postes de polices et autres interets gouvernementaux au lieu de faire les ambuscades des bus pour trier les hutus et tutsis et tuer ces derniers sans defense. Ce FDLR, ils terrorisent les congolais et sont meme pas capable d’attaquer le Rwanda. Savez-vous que les congolais savent que les rwandais sont seulement des Tutsis ? Ils ne savent pas distinguer un hutu a un congolais(Hunde,Rega etc..) quand Mobutu avait envoyer ses troupes pour aider Kinani contre le FPR, ils ont etes meler a une confusion pcq ils pensaient que ce sont les hutus qui etaient des rebelles, dans leur esprit ,ils connaissaient bien la morphologie des Rwandais qui vivaient au Congo, je vais dire de tutsis, cpkoi ils ont etes incapable de combattre l’ennemi au point ou meme le chef fut capturer(Mayele).Eloko nalingi nayebisa ba Congolais bayeba, eza nde ba ex FAR bazotiya mobulu na mboka na bino.Bomeka kobengana bango, bokomona que Kivu ekozala kimya. Nazokosa bino te.

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    • RASEC dit :

      Hendrix vous dites »peuple tutsis ». Il me semble que vous n’êtes pas Rwandais d’une part et que vous ne savez pas de quoi vous parlez d’autre part.Si vous êtes Rwandais, de deux choses l’une, soit vous êtes ignorant c’est-à-dire vous êtes sans savoir que, selon Kagame et les siens, il n’existe pas de peuple tutsi, de peuple hutu et de peuple twa ici au Rwanda mais uniquement le Peuple Rwandais, un et indivisible pour l’éternité et que toute évocation de quelque nature que ce soit de genre de mot est constitutif de crime de divisionnisme, lourdement punissable, soit vous délirez. Au vu de vos dires, cette dernière hypothèse me semble être le cas. Si vous n’êtes pas Rwandais, il aurait été judicieux de vous documenter avant de proférer ce genre d ‘insanités. Par vos affirmations absconses et contradictoires, vous avez méconnu la rigueur élémentaire à savoir que notamment le génocide est une qualification juridique des faits et que ceux-ci sont qualifiés de génocide après examen complet ou enquête impartiale quant leur chronologie et commission effective. Au regard de la chronologie des faits relativement au drame rwandais, la question posée est de savoir qui a effectivement commis le génocide.Seul l’exposé chronologique des faits permet d’y répondre précisément. Pour votre information, le génocide requiert impérativment une planification, les crimes qui ont été commis contre des millions de Congolais par l’armée de Kagame ont été qualifiés de génocide par l’ONU (voir Rapport Mapping sur la Toile). Si pour vous, ces millions de victimes Congolaises dont les femmes qui ont été enterrées vivantes avec leurs enfants dans le dos à Makobora par les militaires de l’armée de Kagame et dont les photos ont fait le tour du monde appartiennent à l’humanité, à moins de nier l’évidence, ce qui ne serait guère surprenant, pouvez-vous expliquer aux lecteurs de Jambo ce qu’ont fait ces millions de Congolais pour mériter l’extermination, indistinctement d’âge, de sexe, de religion et de profession? Les Congolais savent que les Rwandais sont seulement des Tutsi, dites-vous. Sur quoi fondez-vous vos dires? Qui sont ces Congolais? Au regard de l’ensemble de vos dires, les Congolais dont vous parlez sont ceux qui ont fréquenté votre école à savoir l’école d’experts en délires. Votre niveau culturel est de loi comparable à celui d’un paysan congolais qui n’a jamais quitté son patelin.Celui-ci ne peut nullement tenir ce genre de propos Pour l’avenir, il faudra respecter les lecteurs de Jambo News et de prime abord vous-même.

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  6. marie kabwire dit :

    hendrix, bien dit les Congolais doivent chasser les génocidaires et les faire rentrer chez-eux au Rwanda! le président tanzanien a complétement raison de dire que tous les rebelles étrangers évoluant en RDC doivent rentrer chez-eux par les négociations des gouvernements et leurs rebelles respectifs!!! kagame ne l’entend pas de cette oreille!!!, le Rwanda appartient aux tutsis! et donc il faut faire rentrer tous les tutsis du monde entier au Rwanda et trouver un nouvel espace pour les autres!!!!!

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