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Les acquittés du TPIR gravement préoccupées par leurs conditions de vie

Publié : le 13 mai 2016 à 16:37 | Par | Catégorie: A la une, Analyses de l'actualité

Dans une lettre adressée au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies (MTPI), 8 personnes acquittées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) interpellent sur les difficultés rencontrées depuis leur acquittement et demandent à être réunis avec leurs familles.

Capture d’écran 2016-05-12 à 11.01.20Les signataires, dont font partie notamment Jérôme Bicamumpaka, Gratien Kabiligi et Casimir Bizimungu, affirment que le TPIR a failli dans sa responsabilité d’aider les personnes acquittées à obtenir un logement adéquat, beaucoup d’entre eux résidant toujours dans les prisons du TPIR malgré leur acquittement sur des bases substantielles de fond il y a plusieurs années.

« Nous avons été arrêtés et accusés des crimes les plus graves. Le TPIR a affirmé que nos arrestations respectives ont été faites sur la base d’éléments de preuve prima facie. Mais la réalité est que nous avons été arrêtés sur la base des positions que nous avons occupées au sein du gouvernement rwandais en 1994 ou simplement sur la base de notre statut social. Après de longs procès qui ont étudié chacune des accusations portées par le Procureur, le TPIR a jugé que nous étions innocents », peut-on lire dans la lettre des acquittés, envoyée au MTPI le 21 avril 2016.

Les acquittés, dont la majorité sont d’un âge désormais avancé, accusent aussi le TPIR de ne pas faire assez d’efforts en vue de leur réadaptation et de leur réintégration dans la société. La plupart d’entre eux se sont vu refuser le droit d’entrée dans les pays occidentaux où leurs familles se sont réinstallées, principalement en Belgique, en France et au Canada. Ils demandent à l’ONU de prendre les mesures juridiques nécessaires pour assurer leur réunification avec leurs familles.

« (..) Le Tribunal de l’ONU a obtenu nos arrestations sur de mauvaises bases. Les Nations unies, ici représentées par le MTPI, ont l’obligation de faire tout le nécessaire pour nous réunir avec nos familles. Lorsque les pays hébergeant les familles des personnes acquittées réagissent négativement ou traînent des pieds, le Tribunal ou l’ONU devraient se lever, retourner les voir et négocier avec vigueur et de façon convaincante afin de les amener à comprendre que la personne qui demande la relocalisation a tous les mérites d’entrer dans ce pays, et que des instruments juridiques internationaux encouragent les pays à l’accueillir », ajoutent-ils.

Les signataires refusent également de retourner au Rwanda par crainte des violations des droits de l’homme signalées dans le pays. En outre, leurs conjoints et les enfants ne peuvent pas retourner au Rwanda, ayant obtenu le statut de réfugié ou la nationalité dans les pays étrangers en raison de la menace d’éventuelles poursuites en cas de retour dans leur pays d’origine.

Malgré la proposition du gouvernement rwandais de les accueillir, les acquittés estiment que « le gouvernement de Kigali n’est pas sincère » et ils ne peuvent pas rentrer « tant que le Rwanda est et reste un Etat autoritaire et répressif». Par ailleurs, quatre d’entre eux, André Ntagerura, Gratien Kabiligi, Protais Zigiranyirazo et Prosper Mugiraneza ont demandé une protection internationale au HCR. A ce jour, ils n’ont reçu aucune réponse, ni du HCR, ni des pays d’accueil de leurs familles.

Ainsi, les signataires exhortent le MTPI à sensibiliser le HCR à leur accorder une protection internationale, qui « facilitera sans aucun doute leur acceptation par les pays qui accueillent leurs familles »’.

En conclusion, les acquittés relancent leur demande de recevoir les copies du plan stratégique de relocalisation de l’ONU concernant leur avenir, ce qui leur a été refusé jusque-là en dépit de nombreuses demandes antérieures, et ils rappellent que l’ONU « est censée être un modèle de transparence et de bonne gouvernance ».

Jane Nishimwe

Traduit de l’anglais par Gisèle Uwayezu

www.jambonews.net

 

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Un commentaire à “Les acquittés du TPIR gravement préoccupées par leurs conditions de vie”

  1. CESAR dit :

    Ce qui est stupéfiant et impensable, c’est que les prédicateurs du respect des droits de l’homme sont les premiers à les méconnaître en flagrance.

    En effet, les faits imputés à un accusé qui est en suite acquitté sont considérés comme n’ayant jamais existé. Dès lors, il n’est plus accusé et corrélativement le principe de la présomption d’innocence dont bénéficie tout accusé lui est inapplicable. Ce principe a une valeur constitutionnelle et a été consacré par les constitutions de tous les Etats dits démocratiques voire même en droit par celles des Etats despotiques comme le Rwanda. Toute assertion selon laquelle un accusé acquitté par un tribunal impartial est criminel constitue une diffamation caractérisée de la part de son auteur, punissable, du moins en droit français.
    Qu’en est-il dans cette affaire?

    Les accusés Hutu ont été acquittés par le TPIR, un tribunal de l’ONU qui a été crée par les maîtres du monde dont la France, Royaume Uni et les USA en l’occurrence. Ce tribunal est dit impartial par ses créateurs.
    Certains des intéressés ont des familles en France et dans d’autres pays. Les membres de leurs familles qui résident en France en particulier ont déposé une demande de regroupement familial pour que les leurs à savoir leurs maris puissent les rejoindre, le tout conformément aux lois françaises en vigueur.

    Le Ministre de l’Intérieur a rejeté leurs demandé au motif qu’ils sont criminels et constituent conséquemment une menace pour la sécurité des Français ou l’ordre public français. En somme, pour le Ministre français de l’Intérieur, de droite comme de gauche dont le premier ministre français actuel Manuels Valls, les Hutu Rwandais qui ont été légalement acquittés par le TPIR sont des criminels nonobstant leur acquittement prononcé publiquement par ce tribunal.

    Sur ce cas gravissime, les experts en droit perdent leur latin. Les familles des intéressés ont alors saisi les tribunaux français. Ceux-ci leur ont donné raison et ont enjoint le Ministre de l’Intérieur de leur délivrer les visas d’entrée en France. Le Ministre français de l’Intérieur a refusé d’exécuter la décision rendue par une juridiction de son pays, la France dit Etat de droit, le tout en toute impunité.

    Les experts en droit peuvent éclairer les lecteurs de Jambo les points suivants.

    1/ Comment les dirigeants d’un Etat qui affirment en longueur de journée que leur pays est un Etat de droit et un modèle en matière de respect des droits de l’homme osent-ils refuser d’exécuter une décision rendue par une juridiction française au nom du Peuple Français ?
    2/ Peuvent-ils alors se permettre donner une quelconque leçon de moral aux despotes africains dont Kagame en matière de respect des droits de l’homme?
    3/ En droit français, y-a-t-il des décisions rendues par les juridictions françaises exécutoires par le Ministre de l’Intérieur en raison des origines, nationalité ou ethnie des demandeurs ?
    4/ Les membres de leurs familles peuvent-ils saisir le Cour Européenne des Droits de l’Homme ?
    5/ Quelle est leur chance de succès au cas où le même ministre refuserait d’exécuter l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme au nom de la France car c’est le pays qui est condamné et non le ministère?

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