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Rwanda – Belgique : la négation du génocide contre les Tutsis, bientôt un crime ?

Publié : le 11 décembre 2017 à 14:13 | Par | Catégorie: A la une, Actualité

Le 24 juillet 2017, Gilles FORET, député fédéral MR[1], déposait une proposition de loi comportant pas plus de 7 articles et visant à sanctionner les personnes niant « le génocide commis par le régime hutu power rwandais en 1994 ». Quelques jours plus tard, plusieurs réactions faisaient leur apparition dans les médias. Bien que les avis étaient partagés en ce qui concerne l’opportunité d’adopter ce type de loi en démocratie, les avis sur le contenu de la proposition (terminologies utilisées, identification des victimes, identification des auteurs) étaient quant à eux unanimement très critiques.

Le 29 Septembre 2017, l’asbl JAMBO, s’invitait au débat en transmettant à l’ensemble des parlementaires fédéraux belges, néerlandophones et francophones, un dossier de 32 pages dans le but de « compléter le débat démocratique et d’éviter que le parlementaire belge ne vote une loi qui pourrait, en plus d’être liberticide, attiser des tensions communautaires, à l’opposé de ce qu’elle semble vouloir prôner » selon les termes de Natacha ABINGENEYE, Présidente de l’association.

Le dossier de l’asbl, disponible sur son site formule un ensemble d’observations et de recommandations liées, d’une part, à l’opportunité de la loi et, d’autre part, à son contenu.

Au sujet de l’opportunité de la loi, l’association de défense des droits de l’Homme renvoie le parlementaire à l’opinion de Anne STAQUET, Professeur de Philosophie à l’UMons, laquelle, dans une carte blanche diffusée par le quotidien « Le Soir » s’interrogeait sur la pertinence de promulguer ce type de loi, puisqu’il s’agit en fin de compte de faire la promotion d’« une forme de bien-pensance ou, pourrait-on dire, de « bien-parlance » ». Pour la philosophe, « promouvoir une telle loi met à mal un principe démocratique fondamental de nos sociétés : celui de la liberté d’expression ».

Concernant le contenu même de la proposition, à savoir les terminologies utilisées ainsi que « la vérité » à protéger, l’asbl JAMBO a exprimé de vives préoccupations portant essentiellement sur les termes « Hutu modérés » et « Hutu Power » qui sont « de nature à stigmatiser éternellement une partie des rwandais ». Sur ce point, JAMBO asbl renvoie le parlementaire à une analyse de Me Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat au Barreau du Luxembourg, intitulée « Rwanda : de quels crimes les hutus et les Tutsis ont-ils été victimes » et publiée sur Jambonews en date du 3 octobre 2017.

Selon Me MBONYUMUTWA, l’utilisation de ces termes est regrettable car d’une part, désigner les victimes Hutu comme étant des « Hutu modérés » « induit implicitement mais nécessairement que les « Hutus », sans autre précision, n’auraient pas été modérés ou, pire, n’auraient pas été victimes », le comble étant atteint « lorsque certains définissent les « Hutus modérés » comme étant ceux qui ont refusé de participer aux massacres, induisant par-là que les Hutus qui n’ont pas été victimes des Interahamwe sont ceux qui ont accepté de participer au génocide des Tutsis. »

C’est ainsi que Me MBONYUMUTWA appelle à éviter « toutes ces désignations qui stigmatisent les auteurs de ce génocide dans leur ethnie comme ayant été les « Hutus », « le régime Hutu power », « les miliciens Hutus » ou les « génocidaires Hutus » mais à désigner les criminels au travers des « mouvements politiques et militaires auxquels ils ont adhéré pour commettre ces crimes » car c’est justement à partir de ce genre d’amalgames que l’idéologie génocidaire peut germer.

L’ensemble du dossier de JAMBO asbl, contenant donc ses propres observations et recommandations, ainsi que les textes du Professeur Anne STAQUET et de Me Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, a été particulièrement bien accueilli par la classe politique belge. Plusieurs parlementaires ont remercié l’association pour « cette contribution citoyenne », certains affirmant « partager les mêmes préoccupations ».

A cet égard, dans un long mail du 26 octobre 2017, le Député fédéral Gilles FORET à l’origine de la proposition, a répondu à l’association en l’informant qu’un certain nombre de modifications avaient d’ailleurs déjà été introduites « suite à un certain nombre d’avis et d’analyses, dont celui de Madame le Professeur Anne STAQUET ».

Le député fédéral précise en effet que les termes « Hutu modérés » et « Hutu Power » ont été supprimés car il rejoint l’observation de l’asbl JAMBO, selon laquelle « les termes utilisés par la proposition de loi pour désigner les responsables du génocide des tutsis et pour désigner les victimes sont inadéquats et susceptibles d’exposer les Hutus dans leur ensemble au mépris de l’opinion publique».

Tout en rassurant l’association qu’une telle loi « ne vise aucunement à brider la liberté de recherche historique » , le député s’est dit convaincu « que la loi est opportune dans son principe » car « la réalité de tous les génocides est remise en cause par un certain nombre de personnes. Cette négation de la réalité est une atteinte à la mémoire des victimes, empêche la réconciliation dans un climat apaisé et attise les haines. »

C’est donc dans cet esprit que la proposition de loi avait été substantiellement modifiée dans une deuxième version déposée le 15 septembre 2017 afin de « réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis contre les Tutsis au Rwanda en 1994 (…) ». Les termes « Hutu modérés » et « Hutu Power » ayant donc disparu, que ce soit dans le titre, les développements et les articles de la proposition de loi.

Dans un entretien accordé à Jambonews, Natacha ABINGENEYE, Présidente de l’asbl a estimé que « ces amendements sont très positifs et répondent aux principales préoccupations formulées par Jambo asbl dans ses observations ». Elle salue notamment les modifications du Député fédéral qui évitent désormais que « les Hutus ne soient plus stigmatisés en tant que groupe ethnique responsable du génocide »

Toutefois, Natacha ABINGENEYE estime que malgré les garanties avancées par le député fédéral, des préoccupations persistent quant à la finalité même de la loi. En effet, « une fois adoptée, la loi risque d’être un obstacle à la recherche de toute la vérité sur ce qu’il s’est passé au Rwanda, notamment en ce qui concerne le rôle et les responsabilités du F.P.R. ou l’implication de certains gouvernements étrangers qui sont des éléments majeurs de l’histoire du génocide des Tutsis non encore élucidés ».

Natacha ABINGENEYE, s’interroge donc sur le sens de rédiger une loi « punissant la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide des Tutsis du Rwanda alors même que la narrative qui a conduit à celui-ci n’est pas totalement établie ». Elle conclue notre échange en annonçant que l’asbl prévoit, dès 2018, un certain nombre d’initiatives pour que le débat citoyen continue avant que la question ne soit définitivement débattue en commission.

Emmanuel Hakuzwimana

Jambonews.net

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[1] http://www.gillesforet.eu

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6 Commentaires à “Rwanda – Belgique : la négation du génocide contre les Tutsis, bientôt un crime ?”

  1. Musoni dit :

    Bravoooo Jambo et à sa présidente Natasha Abingeneye
    Ce que vous avez fait est une très bonne initiative qui nous sauve tous; en même temps je vous encourage de contnuer à défendre les droits d’expression et de liberté des personnes qui n’entendent pas par la même oreille,l’origine d’horreur qui s’est abattue sur notre pays le Rwanda.Le bien gagnera sur le mal.
    Encore Bravo

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  2. Derille dit :

    Cet amendement n’est pas suffisant. Comme le dit très justement la Présidente, cette loi pourrait empêcher de clarifier des questions restées sans réponse sur les événements de 94. Tant de responsabilités sont encore occultées. Mais ça n’arrangerait pas tout le monde, n’est-ce pas…. y compris dans certaines puissances occidentales…

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  3. Ukweli dit :

    Le dossier du « genocide rwandais » ou « génocide contre les Tutsi en 1994 » ou « événements de 1994 » selon les uns et les autres reste tout de même un fait plein de questionnement, sans remettre en cause la mort à grand échelle d’une partie de la population rwandaise. En effet, l’événement que plus d’un ont qualifié d’élément déclencheur – j’ai nommé l’attentat contre le avion du président Habyrimana – garde encore beaucohup de mystère quant à ses auteurs. On n’oublie souvent aussi le nombre de victimes, lorsqu’on considère le nombre total de victime dont le recensement n’est pas encore à terme: si par exemple, il y avait autour de 600.000 Rwandais « étiquetés » Tutsi (mais au faite qu’est-ce qui permet d’identifier le Tutsi, qu’est-ce qui caractérise le Hutu- ceci pour les générations futures) et que le nombre de survivants de Rwandais Tutsi est évalué à 300.000 et le nombre de Rwandais disparus dans cet hécatombe dépasse de loin le million, ne serait-il pas juste de parler aussi de ces autres victimes dont le nombre dépasse de loin la différence (qui arithmétiquement dépasse 600.000 individus)? Aux instances habilitées de déterminer de quoi ils ont été victimes: génocide? crimes de guerre, contre l’humanité?

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    • CESAR dit :

      Pour votre information, lors du recensement de la population rwandaise 2002, pour enfin connaître le nombre approximatif de morts Hutu, Tutsi et Twa, il était question d’intégrer l’ethnicité dans le questionnaire à remettre aux recenseurs. Kagame en personne a interdit d’intégrer l’ethnie dans ce questionnaire.
      La question: pourquoi l’a-t-il interdit?
      Les conséquences logiques sont
      1/ Impossibilité de connaître le nombre approximatif de morts rwandais dans leur ensemble, de Hutu, Tutsi et Rwa,
      2/ Le nombre de plus d’un million selon Kagame et les siens et 800 mille selon les autres est un chiffre fantaisiste. Il n’existe au demeurant aucun document de l’ONU de quelque nature que ce soit qui dit plus d’un million ou 800 mille morts Tutsi. Ceux qui cite ONU comme source de leur affirmation sont de mauvaise foi caractérisée.
      Au surplus, le même Kagame a interdit le publication des résultats sur la population rwandaise par commune.
      Question: pourquoi?
      Enfin, Twagiramungu Faustin, pourra confirmer les dires selon lesquels lorsqu’il était premier ministre du FPR, il a écrit, au nom du Rwanda, au Conseil de Sécurité de l’ONU pour demander la création d’une commission internationale d’enquête sur l’attentat mortel contre le Président Habyarimana sans en informer Kagame alors Vice-Président. Et lorsque celui-ci l’ appris, il a dépêché un de ses collaborateurs pour retirer la lettre. Ce qui a été fait avec l’Ambassadeur US Madame Albright.
      Question: pourquoi?

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  4. Ann Garrison dit :

    This is alarming, especially with the censorship and the threat of greater censorship looming in Europe and even the US, where the one freedom we seem to have had more than any other nation is freedom of speech. The Russophobic frenzy about 13 Russians noodling around on the Internet before and after our 2017 presidential election is rapidly becoming an excuse for Web censorship. One of the Web publications that I write for, the Black Agenda Report, blackagendareport.com has become much less visible in Google Search. And I often write about Rwanda there.

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  5. CESAR dit :

    Nul ne peut faire dire à la loi ce qu’elle ne dit pas. Nul ne peut faire dire à Kagame ce qu’il n’a pas dit. Nul ne peut faire dire aux Rwandais ce qu’ils n’ont pas dit. La loi ne retient pas les spéculations. Dans tous les Etats modernes qui se sont dotés de constitutions, celles-ci sont des lois fondamentales, supérieures aux autres normes juridiques. Toute disposition contraire la constitution est nulle et de nul effet.
    Tout et n’importe quoi a été dit sur le génocide dit des Tutsi Rwandais. Les soi-disant experts en tous genres dits du Rwanda ont disserté sur les crimes qui ont commis contre les Tutsi. Ils sont allés plus vite que la musique relativement à leur qualification juridique à savoir « génocide ». Le génocide est une qualification juridique des faits criminels et nullement ces faits. Une confusion est sciemment ou involontairement faite par certains Rwandais et étrangers entre les crimes qui ont été commis contre les Tutsi et leur qualification juridique.
    Que dit exactement notre constitution de 2003 sur les crimes qui ont été commis au Rwanda?
    Celle-ci a fait l’objet de débats suivis d’un vote de la part des parlementaires rwandaise (les députés et sénateurs). Elle a été adoptée par voie référendaire le 26 mai 2003 sur ordre de Kagame et promulguée par celui-ci le 04 juin 2003.
    Kagamé est le père de cette constitution. Il s’ensuit qu’avant de la promulguer, il l’a sûrement lue.
    Notre constitution dit ceci:
    « Préambule.
    Nous, Peuple rwandais,
    1. Au lendemain du génocide, planifié et supervisé par des dirigeants indignes et autres auteurs, et qui a décimé plus d’un million de filles et fils du Rwanda; »
    Nul part dans notre loi fondamentale est mentionné « génocide des Tutsi ». Le contenu de cette constitution émane de Kagame en personne. Le projet de cette constitution a été portée à la connaissance des Rwandais et étrangers dont les experts actuels en génocide dit des Tutsi. Aucun n’a émis des critiques sur l’absence du mot » génocide des Tutsi ». Aucun n’a écrit à Kagame pour lui dire que sur le mot génocide, il doit préciser qu’il s’agit du « génocide des fils et filles Tutsi » et non pas des fils et filles rwandais.
    En 2008 pour des motifs purement politiciens, Kagame a procédé à une révision partielle de la constitution et y a introduit le mot « génocide des Tutsi ». Kagame est au Rwanda depuis octobre 1990. Il ne peut oser soutenir qu’il a su ces crimes sont constitutifs de génocide plusieurs années après leur commission. Par conséquent ce mot ne peut être retenu sous peine de se livrer aux spéculations. Il convient qu’aucun Rwandais n’a nié l’effectivité des crimes qui ont été commis contre les Tutsi. C’est leur qualification juridique qui pose problème et divise les Rwandais en deux camps : camp de ceux qui soutiennent qu’au regard de la chronologie de la commission de ces crimes, de la situation contextuelle dans laquelle ils ont été commis et les propres déclarations publiques de Kagame, ces crimes ne sont sûrement pas constitutifs de génocide.
    Le second camp gomme les deux éléments pourtant impératifs pour qualifier juridiquement un fait à savoir le chronologie de la commission des faits et la situation contextuelle dans laquelle ils ont été commis et colportent à grande échelle que ces crimes sont constitutifs de génocide. Certains rwandais ou étrangers ignorants retiennent ce mot pour les Saintes Ecritures, les autres frappés d’un dysfonctionnement intellectuel caractérisé tel que Professeur Reyntjens soutiennent expressément ou oralement que ces massacres sont constitutifs de génocide mais sèchent quand il s’agit de répondre aux questions impératives : Quelle est la chronologie de la commission de ces crimes et quelle la situation contextuelle dans laquelle ils sont été commis ? Qui a commencé la guerre au Rwanda ? Qui a commencé les massacres au Rwanda ?
    Devant des millions de Rwandais, Kagame a dit que les mots Hutu, Tutsi et Twa est une invention des blancs, qu’il n’existe que des Rwandais et rien que des Rwandais constituant un seul Peuple , le Peuple Rwandais. Toute affirmation expresse ou verbale contraire étant constitutive de crime de divisionnisme. J’ai écopé cinq ans ferme pour avoir commis ce crime en soutenant publiquement le contraire aux dires de Kagame.
    Pour Kagame les Hutu, les Tutsi et les Twa n’existent pas. Il s’ensuit que le génocide des Tutsi n’a jamais existé. C’est pour ce motif qu’il n’a pas intégré le mot « génocide des Tutsi » dans la constitution de 2003. Et, il n’a jamais été critiqué par qui que ce soit.
    Il est flagrant que pour les nouveaux maîtres du Rwanda, les crimes qui ont été commis contre les Tutsi qualifiés par eux de génocide sont un fonds de commerce dont les VRP en chef n’est autre Kagame et les excroissances du régime opérant à l’étranger tel que Alain Gauthier, Maître Lardinois Maître Maingain (tous deux avocats belges) et autres. Les crânes des Rwandais dont ceux de Kigali rurale dit exclusivement des Tutsi sont exhibés au titre de produits touristiques. Ils sont devenus un instrument d’oppression contre les opposants politiques ou des Rwandais dont Kagame entend spolier comme Diane Rwigara et sa mère.
    Reyntjens Filip dit dans son Que sais-je (qui est un fourre-tout car bonde des contradictions caractérisées) qui a fait la Une des médias ici au Rwanda, il y a les questions capitales qui permettent de qualifier de génocide ou pas les crimes qui ont été commis contre les Tutsi. Or, le constat est qu’à ce jour, aucune réponse n’y a jamais apportée ni par lui-même (dit expert du Rwanda) ni par quiconque autre c’est-à-dire, elles n’ont jamais fait l’objet de recherches et de débat de la part des chercheurs et des journalistes sérieux en l’occurrence. En l’absence de réponses à ces questions qui sont au nombre de deux : 1/ la chronologie de la commission de ces crimes, 2/ la situation contextuelle dans laquelle ils ont été commis, il est hasardeux de qualifier ces crimes de génocide et exclusivement des Tutsi.
    Professeur Reyntjens n’a jamais reconnu ses énormes erreurs dans l’analyse du drame rwandais. Il s’est précipité dans les affirmations sur la qualification juridique des crimes qui ont été commis contre les Tutsi alors même qu’il n’avait pas répondu aux deux questions évoquées par lui-même dans son Que sais-je.
    Ses dires se sont révélés erronés et contredits non seulement par les nouveaux maîtres du Rwanda mais également par des professeurs sérieux tel que Professeur Bernard Lugan. Il persiste dans ses affirmations absconses, contradictoires, subjectives et inexactes. Il dit tout et son contraire.
    Ce qui est encore étonnant, il fait une comparaison entre le génocide dit des Tutsi et le génocide des Juifs alors qu’il n’existe aucune comparaison de quelque nature que ce soit entre les crimes qui ont commis contre les Tutsi et l’extermination des millions de Juifs. Reyntjens qui disserte sur le drame rwandais depuis des années et qui n’a jamais répondu aux deux questions qu’il évoque dans son petit livre ne précise pas comment ces crimes sont comparables.
    Reconnaître ses erreurs d’analyse ou sa subjectivité de ses affirmations est une qualité et non pas un défaut, surtout pour un professeur de droit ou de sciences politiques. Celui-ci a la stricte obligation d’observer la rigueur intellectuelle à tous les égards car il y va de sa crédibilité surtout à l’égard de ses étudiants. Il faut espérer qu’il lira Judi REVER : Rwanda: A LA LOUANGE DE SANG, LES CRIMES DU FRONT PATRIOTIQUE RWANDAIS ou Rwanda: IN PRAISE OF BLOOD, THE CRIMES OF THE RWANDAN PATRIOTIC FRONT
    Questions posées au Porfesseur Filip Reyntjens et autres qui qualifient de génocide les crimes qui ont été commis contre les Tutsi :
    1/ Pouvez-vous expliquer lecteurs de Jambo News comment avez-vous fait pour qualifier juridiquement de génocide ces crimes ?
    2/ le génocide est un fait criminel ou une qualification juridique des faits criminels ?
    3/ Dans quelle affaire du TPIR les massacres des Tutsi ont été retenus comme étant de notoriété publique, ce qui dispense l’accusateur de prouver l’effectivité de ses accusations contre leurs auteurs présumés ?
    4/ Aucun des accusés du TPIR n’a dit que les massacres contre les Tutsi n’ont jamais existé. Ils ont simplement contesté la qualification de génocide dont l’accusateur leur impute. Pouvez-vous expliqué comment au regard de la définition du génocide donné par le droit international et le droit interne rwandais, ces crimes sont constitutifs de génocide ?
    5/ Dans ce Que sais-je, Professeur Reyntjens , concentre sa démonstration de l’existence du génocide sur Colonel Bagosora. Selon lui, Bagosora a planifié seul le génocide des Tutsi dans moins de trois heures. Seul car Reyntjens ne précise pas les coauteurs de cette planification.
    Le bon sens exige que la planification d’un crime précède sa commission. Reyntjens reste muet sur la planification de ce génocide avant leur commission, soit avant le 6 avril 1994. Aussi, il n’explique comment un Directeur de Cabinet du Ministre de la défense a planifié le génocide des Tutsi sans que les premiers ministres Nsengiyaremye, Uwilingiyimana, Iyamuremye , patron des services secrets rwandais et Kagame, pour le compte de qui agissait Iyamuremye ne soit au courant. Quand et comment Bagosora a-t-il planifié le génocide des Tutsi ?
    6/ Professeur a lu et commenté la constitution rwandaise de 2003 et les constitutions révisées en 2008 et 2015. Peut-il expliquer aux lecteurs de Jambo News pourquoi Kagame n’a pas intégré le mot « génocide des Tutsi dans la constitution de 2003 et comment explique-t-il ces contradictions flagrantes ? Pourquoi dans sa lettre adressée au Conseil de Sécurité aux seules fins de créer un tribunal pénal international pour rechercher et juger les auteurs des crimes qui ont commis au Rwanda, Kagame n’a pas écrit » génocide des Tutsi » par les Hutu ?
    7/ Quelle est la loi Rwandaise et sa date promulgation qui dit « génocide des Tutsi?
    8/ Professeur Reyntjens a été expert auprès du TPIR dans l’Affaire Militaire I. A-t-il produit les preuves de la planification du génocide dit des Tutsi par Bagosora et son effectivité? Pourquoi le TPIR n’a-t-il pas condamné Bagosora pour planification du génocide dit des Tutsi sur la base de l’expertise du Professeur Reyntjens?

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