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France: la justice donne son feu vert à la remise à la CPI de Mbarushimana

Publié : le 3 novembre 2010 à 17:03 | Par | Catégorie: Justice
Mr C. Mbarushimana

Mr C. Mbarushimana

PARIS 03/11 (AFP) – La justice française a donné son feu vert mercredi à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais Callixte Mbarushimana, un rebelle hutu arrêté en France et soupçonné de crimes de guerre en 2009 en République démocratique du Congo (RDC).

Ce responsable des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), installé en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique, a été interpellé le 11 octobre à Paris en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a toutefois émis « une réserve: qu’en aucun cas M. Mbarushimana ne soit remis de quelque manière que ce soit vers le Rwanda ».

Les avocats du Rwandais avaient en effet tenté de bloquer cette remise à la CPI, y voyant une « première étape » vers un transfert au Rwanda où les garanties d’un procès équitable ne « sont pas réunies », selon eux.

Le procureur de la CPI soupçonne le secrétaire exécutif des FDLR de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en RDC pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

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