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Deux ex-ministres acquittés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Publié : le 5 février 2013 à 21:05 | Par | Catégorie: Actualité

Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, respectivement ministres du Commerce et de la Fonction publique en 1994 condamnés en première instance à 30 ans de prison pour leur implication dans le génocide de 1994 au Rwanda, ont été acquittés lundi en appel par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

TPIR ArushaLa chambre d’appel du TPIR, présidée par le juge américain Theodor  Meron, a lundi « infirmé leur condamnation » au titre des deux chefs d’accusation et « ordonné leur libération immédiate », nous annonce l’agence de presse Belga.

Condamnés en première instance à 30 ans de prison pour « entente en vue de commettre le génocide » et « incitation directe et publique au génocide » perpétré contre la minorité tutsi du pays, les juges s’étaient appuyés sur le fait que les deux hommes avaient pris part au Conseil des ministres qui, le 17 avril 1994, avait révoqué le préfet de la province méridionale de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana, qui avait jusqu’alors empêché dans sa région les massacres qui avaient commencé dans le reste du pays. Ils avaient également pris en compte la participation des accusés, 48 heures plus tard, à une réunion publique dans la ville de Butare, durant laquelle le président par intérim Théodore Sindikubwabo avait prononcé un discours incendiaire appelant au massacre des Tutsi de la zone, annonce Belga.

Alors que les juges de première instance avaient vu dans ces deux faits une « entreprise criminelle » en vue de l’élimination des Tutsi de Butare, les magistrats de la Chambre d’appel ont estimé que le limogeage du préfet, s’il avait contribué à la généralisation des tueries à Butare, pouvait avoir été motivé par « des raisons politiques et administratives ». Les juges d’appel ont également suivi la Défense qui affirmait que les accusés ne connaissaient pas à l’avance le contenu du discours qu’allait prononcer M. Sindikubwabo – présumé décéder en exil à la fin des années 1990, toujours selon Belga.

Des acquittés apatrides ?

La question qui se pose est de savoir si ces acquittés trouveront un pays d’accueil. En effet, la difficulté réside dans l’absence de dispositions dans les textes  fondateurs du TPIR pour trouver une destination aux acquittés ou autres libérés. Qui plus est, la législation de beaucoup d’Etats ne rend pas éligible au statut de réfugié une personne soupçonnée d’avoir pris part à des violations de droit international humanitaire, même si celle-ci a été acquittée. C’est ainsi que les anciens ministres André Ntagerura (Transports), Casimir Bizimungu (Santé), Jérôme Bicamumpaka (Affaires étrangères) et l’ancien Brigadier général Gratien Kabiligi, malgré leur acquittement depuis plusieurs années, restent actuellement logés et nourris par le TPIR à son siège à Arusha, en Tanzanie.

Laure Uwase

Jambonews.net

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8 Commentaires à “Deux ex-ministres acquittés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda”

  1. Vindu Muka dit :

    SONDAGE DE JAMBONEWS.NET

    Le M23 renversera t-il le régime de Kabila?

    Non (74%, 296 Votes)
    Oui (26%, 103 Votes)
    Votants: 399

    A JamboNews, notre espace de liberté et de débat contradictoire,

    Nous vous remercierons d’expliciter et d’expliquer le résultat de ce vote au sujet du M23 et du régime « Kabila » (Hyppolite Kanambe). Ce pourcentage majoritaire et très élevé ne signifie pas que les votants adhèrent aux thèses mensongères du « M23 » les faisant passer pour des résistants et rebelles congolais opposés à l’actuel régime imposteur . Il s’agit tout simplement de dire que (vérité de la Palisse) « Kabila Joseph » (Hyppolite Kanambe), sujet rwandais kagamiste exfiltré, membre de l’APR, faisant fonction de Chef de l’Etat en RDC, fait partie du M23. Membre de l’organisation et une des pièces maîtresses de l’organigramme du RCD, du CNDP , du M23, le M23, sa propre organisation criminelle ne peut donc pas le renverser.

    Faisant confiance au sérieux de votre site, dès le départ, ce sondage ou vote n’avait même pas lieu d’être, la question posée partant d’un vice évident. Sauf à créer le buzz ou le doute dans la tête de vos lecteurs. J’ai toujours apprécié votre rigueur et la liberté de parole accordée aux commentateurs.

    Quant à l’article sur le TPIR, je dirais tout simplement que les VRAIS BOURREAUX des drames rwandais et congolais se pavanent librement dans tous les forums du monde. Ils fuient tous les débats frontaux pour se cacher derrière internet. Comme je l’ai toujours dit et malgré les soutiens dont ils bénéficient, malgré tous les camouflages possibles, les mensonges et pirouettes qu’on nous bassine, NUL NE POURRA TRANSFORMER EN ODYSSEE TALMUDIQUE LES CRIMES , GENOCIDES, VIOLS, EPURATIONS ETHNIQUES, LES FORFAITURES HISTORIQUES, LES CRIMES ET GENOCIDES HITLERPOLPOTISTES DE PAUL KAGAME.

    Le Tribunal de l’Histoire est sans concession.

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    • Hendrix dit :

      Aucun etat ni organisme ne reconnait comme genocide au Congo suite aux differentes guerres qui ont eu lieu . Allez bien consulter le dictionnaire la definition du mot « Genocide » . Le FPR a poursuivi les genocidaires au Congo pcq qu’ils devraient repondre a la justice et surtout pour qu’ils ne cherchent pas a finir leur travail celui d’exterminer tous les tutsis.Vous saviez pourquoi quand vous etes eparpiller dans tout les pays du monde. Mais un jour l’histoire vous rattrapera(VIVE L’OPERATION TURQUOISE) qui vous ont permis a echapper a la justice.

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      • Muhinzi dit :

        Quand on ne lit pas, soit parce que qu’on ne veut pas lire(car dans ce qu’on ne veut pas lire il y a la vérité qui dérange) ou soit qu’on ne sait pas lire; on écrit ce que tu viens d’écrire.
        Tu devrait plutôt apprendre l’histoire du Rwanda avant d’écrire les choses dont tu ne comprends même pas le sens. Les hutus n’ont jamais eu comme objectifs massacrer les tutsis. Par contre les tutsis eux oui depuis la révolution de 1959 et puis 1990,1992,1996,1998…
        Les bahinzas avaient fait quoi aux tutsis pour se faire massacrer de la sorte. Si c’est une mémoire courte la tienne elle est vraiment trop courte.

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      • RASEC dit :

        Hendrix, au regard de vos dires, les bébés congolais qui ont été enterrés vivants par les vôtres sont nés génétiquement génocidaires des tutsi. Il en est de même des milliers d’enfants hutu de tous âges exterminés à grande échelle en ex-Zaïre par vos bouchers. L’absence de qualification d’un fait criminel n’est pas la preuve de son inexistence. Mais ce qui est en revanche indiscutable, dès lors qu’un Etat reconnaît légalement que sur son territoire, il n’y a pas d’ethnies, il serait hasardeux de soutenir que le génocide qui y a été commis a visé des individus en raison de leur appartenance ethnique inexistente.
        Si vous avez eu l’outrecuidance de vous documenter, il convient de vous rappeler qu’il n’existe aucun Etat au monde et aucun organisme et aucun document de quelque nature que ce soit qui reconnaissent le génocide des tutsi. Si vous les connaissez, vous pouvez les porter à la connaissance des lecteurs de Jambo News. Si le TPIR évoque dans ses décisions le génocide des Tutsi alors que ni la constitution du gouvernement rwandais ni la résolution 955 du Conseil de Sécurité adoptée le 8 novembre 1994( sur demande du gouvernement Kagame ) qui l’ a crée ni son propre statut ne parlent nulle part du génocide des tutsi, c’est dans l’unique dessein de s’inscrire dans la propagande du gouvernement Kagame qui en a fait un slogan et un fonds de commerce. Par ailleurs, selon Kagame, dans votre pays, les Hutu, Tutsi et Twa sont une pure invention des blancs et partant, ils n’ont jamais existé et n’existent pas. En conséquence, au Rwanda, il n’y a exclusivement que des Rwandais. Et toute évocation expresse ou orale de ces mots est constitutive de crime de divisionnisme lourdement sanctionné. Vous faites une confusion entre les autocrates et kleptocrates de la place avec la masse populaire. Si pour Kagame et les siens comme vous, tous les Hutu sont génétiquement génocidaires et qu’ils doivent être traités comme tels, dès lors, il ne peut prétendre être leur président. Par conséquent, il n’oeuvre que dans l’intérêt des seuls Tutsi. Ce qui, au vu des faits irréfutables, est discutable.
        Vos dires sont abscons car d’un côté vous affirmez qu’il existe des Tutsi qu ont été victimes du génocide commis par tous les Hutu dont Kagame au eu raison d’exterminer et de l’autre les lois de votre pays et Kagame parlent de l’inexistence des Hutu, Tutsi et Twa. Si les Tutsi n’existent pas, d’où sont venus les tutsi qui ont été génocidés par les Hutu ou chantés sur le toit à grande échelle par les obligés et excroissances divers du régime Kagame? Et des millions de morts Congolais, qu’ont-ils fait contre les Tutsi?
        Kagame survit encore grâce à la volonté de ses maîtres. Ceux-ci le lâcheront et il s’écrasera comme une calebasse en bois.Ses méfaits ne resteront pas impunis. C’est une question de temps. La décence est un des éléments de la civilisation humaine qui distingue l’homme de l’animal.

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      • Fueille de chêne dit :

        @Hendrix

        Par échapper à la justice,tu parles des hutus qui ont réussi à échapper à la mort matérialisée par l’APR dans les forets congolaises?Vous y avez massacré plus de 500 mille pauvres gens sans défense,mais vous semblez dire que ce n’est pas assez.
        C’est vous que la justice va rattraper,mais la vraie cette fois-ci et vous aurez nulle part où se cacher.La roue tourne quel que soit son inertie,obstacles et autres forces de frottements…Vous n’apprenez rien de l’histoire!!!

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      • edouarda dit :

        Hendrix. Cela fait trop longtemps que vous tenez toujours les mêmes propos sur différents sites d’ailleurs. Cest vous qui devriez consulter un dictionnaire: tuer les gens pour ce qu’ils sont, qu’ils soient hutu, tutsi, bantu, ça s’appelle toujours un génocide aussi bien au Congo, au Rwanda qu’au Burundi. Le fait que ‘vos amis du Rwanda’ ne l’aient pas reconnu n’y change absolument rien !!! Pour le reste, ça ne vaut même pas la peine de polémiquer avec un extrémiste invétéré.

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  2. RASEC dit :

    I- Les inexactitudes: copier-coller des énormités
    Les affirmations erronées sont proférées par l’auteur de cet article. Vous affirmez
    1- « …difficulté de prouver comment a été planifié le massacre de 800 000 personne. Selon l’ONU, d’avril à juillet, environ 800 000 personnes, essentiellement tutsi, ont été tuées par des extrémistes hutu ». Jusqu’à présent, aucune enquête n’a été faite par quiconque y compris le gouvernement tutsi rwandais sur les massacres qui ont été commis au Rwanda. Quelles sont les sources de vos affirmations? Quel est le rapport de l’ONU ( sa date et ses auteurs) qui précise ce chiffre?
    2- « entente en vue de commettre le génocide» et «incitation directe et publique au génocide» perpétré contre la minorité tutsi du pays ». La RÉSOLUTION 955 (1994) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3453e séance, le 8 novembre 1994 parle de « génocide » sans autre précision. Elle a été doptée sur demande expresse du gouvernement tutsi rwandais. Dans sa lettre adressée au Conseil de Sécurité de l’ONU, le gouvernement rwandais ne parle nulle part de génocide des Tutsi.
    La constitution rwandaise, préambule, point 1, a été adoptée par voie référendaire et promulguée par Kagame. Elle parle de « génocide » sans autre précision c’est-à-dire ne parle nulle part de « génocide des Tutsi ». En ne mentionnant pas précisément le mot « génocide des Tutsi » dans ces textes, le Conseil de Sécurité et le Gouvernement Tutsi rwandais n’ont pas voulu hiérarchiser les morts rwandais. Par ailleurs ni dans leur lettre ni dans leur esprit, les deux textes ne font nullement une distinction entre les victimes rwandaises. Le mot génocide des Tutsi est un fonds de commerce du régime tutsi rwandais destiné aux étrangers et non pas aux Rwandais. Par ailleurs, il convient de rappeler que la loi pénale rwandaise punit sévèrement toute évocation expresse et/ou orale des mots « Hutu, Tutsi et Twa ».
    Dès lors, pour le gouvernement rwandais, il serait contradictoire de mentionner ce mot dans les lois rwandaises. Il s’ensuit que l’auteur de cet article a fait du copier-coller du slogan du régime FPR et ses excroissances opérant en France en l’occurrence.
    Dans le cas présent, il me semble que certains journalistes étrangers se sont embourbés et s’embourbent encore dans l’Affaire Rwandaise sans se donner la peine de se documenter pour informer objectivement les lecteurs de leurs journaux. Les conséquences est que les énormités comme celles relevées dans cet article sont prises pour les Saintes Ecritures par les lecteurs de leurs journaux. Ces mêmes énormités inexcusables sont constatées dans les thèses et mémoires des étudiants des universités françaises ainsi que dans divers ouvrages des soi disant experts du Rwanda. Le propre du régimes despotique est l’inexistence des débats sérieux, libres et francs entre les Rrwandais sur un sujet qui intéresse les concerne au premier chef comme en l’espèce celui de la guerre qui a endeuillé notre pays et ses conséquences à savoir les massacres des Rwandais par des Rwandais.

    II- Les Juges du TPIR ont dit le droit et rien que le droit
    Ce qui est frappant avec les dirigeants d’IBUKA qui prétendent oeuvrer dans l’intérêt des victimes tutsi, lorsque les juges du TPIR condamnent les accusés Hutu au mépris flagrant du droit, ils dansent. Lorsque ces mêmes juges disent le droit et rien que le droit et conformément à leurs missions, ils crient à l’injustice et à la violation d’un droit connu par eux-mêmes.
    Dans cette affaire, les juges de première instance ont bafoué le droit. Les juges d’appel restaurent le droit qui a été bafoué au profit des accusés. Ceux qui parlent de l’injustice ne précisent pas les règles de droit qui ont été méconnues par ces juges.
    Il convient de préciser que le Rwanda n’a jamais été une colonie belge. Après la première guerre mondiale, le Rwanda a été placé sous tutelle belge et sous mandat belge après la deuxième guerre mondiale. Il faut éviter de réagir émotionnellement. Ce n’est pas la France qui armé le FPR, issu de l’armée ougandaise, aux seules fins de prendre le pouvoir par la force au Rwanda avec des conséquences prévisibles et d’une extrême gravité dans les rapports entre les Hutu et Tutsi. Ce n’est pas la France qui a fourni les missiles au FPR aux fins d’assassiner le président Habyalimana dont l’assassinat est l’unique élément déclencheur des massacres qui ont été commis au Rwanda. Plus de six millions de morts congolais sont à l’actif de Kagame sans parler des milliers de femmes violées par les éléments de groupes de bandes armées qui ont été créées par Kagame et les soldats rwandais et dont la mort par VIH est programmée. Ces millions de Congolais et Congolaises, qu’ont-ils fait contre les Tutsi Rwandais pour mériter l’extermination à grande échelle? Par cette décision, les juges du TPIR tentent de restaurer la crédibilité du TPIR. Mais il me semble que les juges de ce tribunal, en ne jugeant que seuls les Hutu, en violation totale de la résolution 955 du Conseil de Sécurité qui a crée ce tribunal, ils ont irrévocablement discrédité cette juridiction onusienne. Cette décision ne change rien quant au discrédit qui entache le TPIR. Celui-ci est une juridcition politique et nullement une institution judiciaire au sens exact du terme m ême si certains juges tentent de restaurer son image négative à tous les égards.

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  3. vindu muka dit :

    Cela n’a pas du tout l’heur de plaire à vos confrères du site « kagamo-sioniste » de NANOJV lesquels souffrent d’une hémiplégie intellectuelle la plus inqualifiable, tellement qu’ils font corps avec le mensonge et la mauvaise foi.

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