FR | EN

Rwanda-France: une association condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence

Publié : le 11 novembre 2011 à 12:37 | Par | Catégorie: Actualité

Le médecin rwandais Sosthène Munyemana, résident à Villeneuve-sur-Lot en France a, ce mardi 8 novembre, gagné son procès intenté contre l’association Cauri et d’autres membres du collectif girondin pour le Rwanda, qui l’avaient accusé publiquement et avant un jugement définitif d’avoir participé au génocide rwandais.

Sosthène Munyemana

Sosthène Munyemana

En janvier 2010, des rwandais avaient manifesté devant l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot, lieu de travaille du médecin , en brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire “pas d’asile pour les génocidaires” ou encore “pas d’impunité pour les génocidaires”.
Sosthène Munyemana a de ce fait estimé qu’il était “victime d’une campagne de calomnies” et “d’un véritable harcèlement “ de la part de certaines associations et a donc introduit une plainte auprès des instances judiciaires.

Le tribunal de grande instance de Bordeaux lui a donné raison en jugeant que « la pancarte ‘pas d’asile pour les génocidaires’ constituait une atteinte à la présomption d’innocence. Le président du tribunal de Bordeaux, Ollivier Joulin, a, comme nous l’annonce l’agence Hirondelle, précisé dans sa décision que « les termes ‘pas d’impunité pour les génocidaires’ relèvent de la même intention de désigner un coupable avant toute décision judiciaire. »

En France, la présomption d’innocence est un principe à valeur constitutionnelle, consacré à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui dispose que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été reconnu coupable.

« La présomption d’innocence est un principe supérieur à la liberté d’expression car elle concourt à la liberté de la défense. La liberté d’expression et d’information autorisent à faire état d’une mise en cause, d’une mise en examen ou de poursuites, à condition de ne pas présenter la personne comme coupable avant que les juges ne se soient prononcés dans une décision irrévocable sur cette culpabilité » a estimé le tribunal

Le tribunal de Bordeaux a également jugé que le fait que Sosthène Munyemana s’est vu refuser le droit d’asile en France, qu’il soit cité dans un ouvrage publié par la FIDH et Human Rights Watch s’intitulant “aucun témoin ne doit survivre”, ainsi que dans l’ouvrage d’André Guichaoua “Rwanda 1994. Les politiques du génocide à Butare” et que par ailleurs il ait été condamné à la perpétuité le 5 novembre 2008, par un tribunal Gacaca au Rwanda, n’indique en aucun cas une condamnation définitive, d’autant plus que le tribunal Gacaca a prononcé son jugement en l’absence de l’accusé et que les voies de recours éventuelles n’étaient pas connues.

A propos de ces accusations, Sosthène Munyemana avait déclaré à l’organisation African Rights qu’on confondait les époques et qu’on lui imputait des faits à des dates où il n’était pus au Rwanda. African Rights avait mené au Rwanda dès la fin du génocide une enquête rassemblé dans un rapport de plus de 1200 pages en anglais.
Pour le médecin, « African Rights est téléguidé par le pouvoir en place à Kigali, qui considère tous les intellectuels hutus comme des génocidaires et surtout s’ils sont en capacité de critiquer le régime. »

« Les publications au sujet des faits, exceptionnels par leur horreur, qui se sont déroulés au Rwanda, restent soumises au principe de la présomption d’innocence alors même que les exigences de vérité et celles des historiens justifieraient que la justice puisse enfin se prononcer sur l’imputabilité de ces faits », a conclut le tribunal.

Joint par le  journal local Sud-Ouest, le médecin s’est réjoui de la décision du tribunal. « Je dois féliciter la justice qui a su distinguer les choses malgré le contexte passionnel de cette affaire » a-t-il déclaré.

Pas de dommages et intérêts

Sosthène Munyemana n’aura cependant pas droit aux dommages et intérêts qu’il avait réclamé. L’association Cauri doit simplement publier à ses frais la décision du tribunal dans le journal local Sud-Ouest.

Par Laure Uwase
Jambonews.net

Profitez et partagez avec vos amis:
  • Facebook
  • Twitter
  • MySpace
  • email
  • LinkedIn

8 Commentaires à “Rwanda-France: une association condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence”

  1. Marie Odette dit :

    C, est bien de lire que Sosthene soit innocenté på le tribunal de Bordeaux. Je connais cet homme. Il ne pouvait en aucun cas participer au genocide. C, est seulement le pouvoir a Kigali qui voit tout hutu inellektuell comme genocidaire. Ca doit s, arreter.

       5 likes

  2. Mondelendombe dit :

    Quid de Paul KAGAME, President du Rwanda? Lui n’est pas concerne dans cette affaire de presomption d’innocence? Toutes ses visites en Occident sont suivies des manifestations et brandissement des pancartes ou l’on peut lire toute sorte d’appelation Genocidaire, Serial Killer, Hitler-Nazzi, et que sais je encore?!!! Qu’en pensez vous de la Presomption d’innocence en l’endroit du President de la Republique?!!!!!

       1 likes

    • Patience dit :

      @Mondelendombe
      Pourquoi il ne porte pas plainte contre ceux manifestants? Sosthene a osé et il a obtenu justice. Dans le cas de Kagame, il est étonnant qu’il n’a jamais porté plainte !! Même des livres ont été écrit lui accusant de crimes diverses mais jamais de plainte !!!
      Je crois que tout homme accusé de crime aussi grave et que en plus ça soit crié dans la rue, cherchera justice le plus vite. Alors pourquoi pas ?

         0 likes


  3. ….ATTENDONS….ENCORE….20…JOURS;……on….verra…s’il….est…vraimm
    ent….INNOCENT…!!!!

       0 likes

  4. Marie Odette dit :

    Faut pas comparer l, incomparable. Votre president a tue des millions et des millions de personnes et toi aussi tu le sais. Mais Dieu est la. Seul peut nous proteger.

       0 likes

  5. Wendy_Rwanda dit :

    @Mondelendombe
    Bien qu’ayant du respect pour chaque être humain, permettez-moi de penser que Mr Kagame n’est pas un ange. Il jouit justement de son immunité présidentielle qui lui permet de dormir tranquillement. Mais un jour la vérité éclatera au grand jour. Laissons le temps et la justice faire son oeuvre.

       0 likes

  6. survivant dit :

    @Marie Odette: Permettez également de souligner la contradiction dans vos propos. Selon vous, le Dr Sosthène Munyemana ne peut être qu’innocent parce que semble-t-il vous le connaissez et le croyez incapable de tels crimes (pourtant de nombreux personnes l’accusent). Tout témoin n’est pas forcément instrumentalisé par le régime de Kigali comme vous le suggérez. La présomption d’innocence doit s’appliquer à tous, certes et y compris ceux que vous n’aimez pas, mais la justice doit suivre son cours !
    Que dire alors des millions de Hutu (intellectuels ou non) qui vivent en paix et travaillent au Rwanda ?

       1 likes

  7. Marie Odette dit :

    a survivant
    Calme toi. Tout le monde connait la realite des choses.

       0 likes

Laissez un commentaire