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Rwanda-France: une association condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence

Rwanda-France: une association condamnée pour atteinte à la présomption d'innocence

Le médecin rwandais Sosthène Munyemana, résident à Villeneuve-sur-Lot en France a, ce mardi 8 novembre, gagné son procès intenté contre l’association Cauri et d’autres membres du collectif girondin pour le Rwanda, qui l’avaient accusé publiquement et avant un jugement définitif d’avoir participé au génocide rwandais.

Sosthène Munyemana

Sosthène Munyemana


En janvier 2010, des rwandais avaient manifesté devant l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot, lieu de travaille du médecin , en brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire “pas d’asile pour les génocidaires” ou encore “pas d’impunité pour les génocidaires”.
Sosthène Munyemana a de ce fait estimé qu’il était “victime d’une campagne de calomnies” et “d’un véritable harcèlement “ de la part de certaines associations et a donc introduit une plainte auprès des instances judiciaires.
Le tribunal de grande instance de Bordeaux lui a donné raison en jugeant que « la pancarte ‘pas d’asile pour les génocidaires’ constituait une atteinte à la présomption d’innocence. Le président du tribunal de Bordeaux, Ollivier Joulin, a, comme nous l’annonce l’agence Hirondelle, précisé dans sa décision que « les termes ‘pas d’impunité pour les génocidaires’ relèvent de la même intention de désigner un coupable avant toute décision judiciaire. »
En France, la présomption d’innocence est un principe à valeur constitutionnelle, consacré à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui dispose que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été reconnu coupable.
« La présomption d’innocence est un principe supérieur à la liberté d’expression car elle concourt à la liberté de la défense. La liberté d’expression et d’information autorisent à faire état d’une mise en cause, d’une mise en examen ou de poursuites, à condition de ne pas présenter la personne comme coupable avant que les juges ne se soient prononcés dans une décision irrévocable sur cette culpabilité » a estimé le tribunal
Le tribunal de Bordeaux a également jugé que le fait que Sosthène Munyemana s’est vu refuser le droit d’asile en France, qu’il soit cité dans un ouvrage publié par la FIDH et Human Rights Watch s’intitulant “aucun témoin ne doit survivre”, ainsi que dans l’ouvrage d’André Guichaoua “Rwanda 1994. Les politiques du génocide à Butare” et que par ailleurs il ait été condamné à la perpétuité le 5 novembre 2008, par un tribunal Gacaca au Rwanda, n’indique en aucun cas une condamnation définitive, d’autant plus que le tribunal Gacaca a prononcé son jugement en l’absence de l’accusé et que les voies de recours éventuelles n’étaient pas connues.
A propos de ces accusations, Sosthène Munyemana avait déclaré à l’organisation African Rights qu’on confondait les époques et qu’on lui imputait des faits à des dates où il n’était pus au Rwanda. African Rights avait mené au Rwanda dès la fin du génocide une enquête rassemblé dans un rapport de plus de 1200 pages en anglais.
Pour le médecin, « African Rights est téléguidé par le pouvoir en place à Kigali, qui considère tous les intellectuels hutus comme des génocidaires et surtout s’ils sont en capacité de critiquer le régime. »
« Les publications au sujet des faits, exceptionnels par leur horreur, qui se sont déroulés au Rwanda, restent soumises au principe de la présomption d’innocence alors même que les exigences de vérité et celles des historiens justifieraient que la justice puisse enfin se prononcer sur l’imputabilité de ces faits », a conclut le tribunal.
Joint par le  journal local Sud-Ouest, le médecin s’est réjoui de la décision du tribunal. « Je dois féliciter la justice qui a su distinguer les choses malgré le contexte passionnel de cette affaire » a-t-il déclaré.
Pas de dommages et intérêts
Sosthène Munyemana n’aura cependant pas droit aux dommages et intérêts qu’il avait réclamé. L’association Cauri doit simplement publier à ses frais la décision du tribunal dans le journal local Sud-Ouest.
Par Laure Uwase
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