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Quel avenir pour les réfugiés rwandais après la clause de cessation?

Publié : le 18 avril 2013 à 2:54 | Par | Catégorie: Actualité

En octobre 2009, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés António Guterres et le Président rwandais Paul Kagame convenaient de mettre en œuvre une solution visant à résoudre la situation prolongée des réfugiés du pays avant la fin de l’année 2011. En effet, depuis quelques années déjà le gouvernement de Kigali demandait l’invocation contre les réfugiés et demandeurs d’asile  rwandais de la clause de cessation prévue par la Convention de Genève (1951) car selon ce gouvernement, le Rwanda serait devenu un pays sûr.

Cependant, depuis 2011 face aux mobilisations des réfugiés, d’ONG et de responsables politiques, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a quant à lui exprimé sa volonté de travailler avec toutes les parties concernés afin d’étudier la mise en œuvre et les conséquences de ce projet initié par Kigali.  Néanmoins, le 30 juin 2013 demeure la date officielle fixée par le HCR pour la mise en œuvre de cette clause de cessation.

 

Réfugiés rwandais - source: UNHCR

Réfugiés rwandais - source: UNHCR

Certes, le statut de réfugié ne constitue en aucun cas une situation viable à long terme pour les réfugiés rwandais établis à travers le monde. Néanmoins, le contexte politique actuel au Rwanda  marqué notamment par les exils de grandes figures du pouvoir en place à l’instar de Kayumba Nyamwasa, Théogène Rudasingwa et Gérald Gahima , de journalistes de la presse écrite, de nombreux civils rwandais, sans oublier le procès de  l’opposante politique Victoire Ingabire Umuhoza ou encore de Deo Mushayidi et de Bernard Ntaganda, montrent que les causes qui ont poussées les rwandais à l’exil n’ont pas disparues. Dès lors, la question qui se pose est de savoir : quel avenir pour les réfugiés rwandais après la clause de cessation ?

C’est dans ce cadre que des organisations rwandaises de la société civile et politique de la diaspora se sont données pour objectif « d’appeler l’opinion internationale en général, le HCR ainsi que les pays d’accueil de ces réfugiés en particulier à réfléchir sur la gravité de cette décision sur les personnes concernées qui, après presque vingt d’errance vont se retrouver sans aucune protection ».

C’est ainsi que les 19 et 20 avril prochain, Bruxelles accueillera la Conférence sur la situation des réfugiés rwandais dans le monde. Une diversité d’acteurs du monde politique, judiciaire, associatif et médiatique sera rassemblée afin  de discuter de l’épineuse question de ces réfugiés.

Parmi les personnalités internationales invitées à s’exprimer sur la question, il y aura, entre autres, l’Ambassadeur du Togo en Belgique, Honorable Kodjo SAGBO, l’avocat de la défense au Tribunal pénal internationale pour le Rwanda,Me John Philpot ainsi que la co-directrice du programme des réfugiés Fahamu, Dr. Barbara Harrell-Bond OBE.

 

Cliquez ici pour plus d’information sur la conférence 

 Marie Umukunzi

Jambonews.net

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2 Commentaires à “Quel avenir pour les réfugiés rwandais après la clause de cessation?”

  1. Anika D dit :

    Interessant.

    Est-ce qu’il y aurait un site pour plus d’informations?

    Merci

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  2. Vindu Muka dit :

    La RDC refuse de signer l’accord sur la cessation de statut des réfugiés rwandais vivant sur son sol
    24 avril 2013:

    Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, qui a participé, le 18 avril à Pretoria, pour le compte de la RDC à une réunion ministérielle sur la cessation de statut des réfugiés rwandais vivant sur son sol , a déclaré dimanche à Goma, que « la RDC a refusé de signer un accord sur ce sujet parce qu’elle craint que le Rwanda ne puisse affirmer un jour qu’il n’y a plus de réfugié en RDC. Et que ces personnes revendiquent automatiquement la nationalité congolaise ».

    La RDC n’est pas opposée à la signature de cette clause de cessation du statut de réfugié mais pose des préalables. Selon Julien Paluku, il faut d’abord réorganiser tous les réfugiés rwandais présents sur le territoire congolais dans les camps, les identifier et les enregistrer. « La gestion des réfugiés rwandais en RDC ne se fait pas de la même manière que ça se fait dans d’autres pays. Comme il n’y a pas de camp de réfugiés [rwandais en RDC, ndlr], si on signe cette clause, on ne saura pas à qui elle est destinée », explique le gouverneur du Nord-Kivu.

    Selon lui, si cette première étape est accomplie, il faudra ensuite obtenir de ces réfugiés leur intention de rentrer au Rwanda. Si ces étapes ne sont pas franchies et que la RDC signe tout de même cette clause de cessation, estime Julien Paluku, le Rwanda peut à tout moment cesser de considérer ces personnes qui se trouveraient encore sur le territoire congolais comme ses ressortissants. « Si on accède à cette clause de cessation avec le Rwanda, à un moment donné, le Rwanda peut dire donc il n’y a plus de réfugié rwandais dans notre pays et que donc tous ceux qui s’y retrouvent risquent d’être globalement pris d’office comme des Congolais alors que la nationalité congolaise ne peut pas s’acquérir de manière collective », affirme-t-il. Le gouvernement congolais exige en outre l’évaluation de l’accord tripartite RDC-Rwanda-HCR signé en 2010 sur le retour des réfugiés.

    Cet accord définit les modalités pratiques du rapatriement des réfugiés rwandais vivant en RDC, a encore dit M. Paluku. De son côté, le Rwanda estime que les conditions qui avaient conduit ses citoyens à s’exiler n’existent plus. Pour Kigali, il n’y a plus de raisons pour que ces réfugiés continuent de rester dans les pays d’asile.

    Face aux réticences de la RDC, la signature de la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais a été reportée à plus tard. Le génocide au Rwanda en 1994 et les affrontements armés au nord-ouest de ce pays en 1997 et 1998 ont généré plus de 3,5 millions de réfugiés rwandais. La plupart des ces réfugiés sont rentrés au Rwanda. 127 537 d’entre eux vivent encore en RDC, d’après le ministre congolais de l’Intérieur, Richard MUYEJ. La réunion ministérielle de Pretoria a été organisée par le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR). Elle a réuni des représentants du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, du Congo, du Rwanda, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda, de la Zambie et du Zimbabwe.

    Elle portait sur la clause de cessation du statut des réfugiés rwandais vivant en RDC. Une disposition de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cette clause permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d’origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n’existent plus. La cessation du statut des réfugiés rwandais doit entrer en application le 30 juin 2013. La stratégie mise en place par le HCR prévoit qu’à cette date, les réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays avant le 31 décembre 1998 perdent leur statut de réfugié parce que la situation qui les avait conduits en exil a changé au Rwanda.

    Source:http://www.presidentrdc.cd/spip.php?article182

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