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Procès de Rwandais pour Génocide devant les tribunaux occidentaux : que se passe-t-il réellement ?

Publié : le 21 août 2013 à 22:38 | Par | Catégorie: Analyses de l'actualité

Depuis l’exode de Rwandais vers les pays occidentaux dans les années quatre-vingt-dix, une vingtaine de ressortissants rwandais ont été mis en examen pour crime de génocide en Belgique. Une quinzaine d’autres attendent leurs procès aux Pays-Bas tandis qu’au Royaume-Uni, cinq Rwandais ont été arrêtés au mois de juillet 2013. Il y a deux semaines, une femme a été condamnée pour des crimes de génocide aux Etats-Unis. Selon le procureur général du Rwanda, qui à l’origine de toutes ces procédures, de nombreux Rwandais devraient subir le même sort et pourraient être jugés devant des tribunaux occidentaux.

En effet, les chiffres mentionnés plus haut ne représentent qu’une petite partie d’un groupe de Rwandais  qui après avoir obtenu l’asile dans des pays européens se sont vu ensuite accusés d’avoir participé au génocide rwandais de 1994.

Plusieurs affaires d’accusations de crime de génocide sont toujours pendantes devant des tribunaux, au moment même où nous rédigeons cet article. Les tribunaux occidentaux qui jugent ces affaires sont confrontés à de multiples problèmes tels que la barrière de la langue, la politique du gouvernement rwandais et l’ignorance des faits historiques qui permettraient aux juges européens d’assurer à l’accusé un procès équitable. Dans le même temps, le gouvernement rwandais fait pression sur les gouvernements européens afin qu’ils accélèrent les procédures d’accusation contre les réfugiés rwandais, qu’il accuse de participation au génocide et se charge lui-même d’apporter les preuves, les témoins et, dans certains cas, il demande l’extradition des accusés (Cfr. Procès Léon Mugesera au Canada, procès Ahorugeze en Suède). Dans des conditions aussi difficiles, comment les tribunaux occidentaux peuvent-ils assurer le droit de l’accusé à avoir un procès équitable ?

Ces dix dernières années on a pu constater que dans des pays tels qu’Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, la Finlande, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, des exilés rwandais accusés, par le gouvernement rwandais, de participation au génocide ont été mis en examen. La plupart d’entre eux,  ont, des années auparavant, obtenu la nationalité du pays d’accueil. En Finlande par exemple, le procès de Bazaramba fut le procès le plus cher de toute l’histoire judiciaire Finlandaise.

Tous ces procès trouvent la même issue : l’accusation l’emporte. Toutefois derrière ces procès se cache des procédures longues et difficiles. En plus de la barrière linguistique et culturelle, la distance et l’ancienneté des faits, il y a la difficulté de trouver des preuves substantielles étant donné que dans la majorité des cas, toute l’accusation se base sur des témoignages. Il ne faut pas oublier qu’une grande partie des documents officiels ont été détruits ou perdus pendant la guerre ou qu’ils ont été manipulés par l’actuel régime rwandais ; qui, il faut le savoir, ne peut pas être qualifié d’impartial dans cette matière. De plus, très souvent les juges et les avocats n’ont pas eu l’occasion de parler aux témoins à charge ni de visiter les scènes des crimes. Concernant les témoins à décharge, la majorité d’entre eux a trouvé refuge aux quatre coins du monde.

Transmission de preuves par  l’accusateur

Un des plus grands problèmes concernant ces affaires est le fait que les preuves sont transmises aux différents systèmes judiciaires européens par le gouvernement rwandais, un gouvernement dont les membres ont à plusieurs reprises été accusés d’avoir également commis le crime de génocide. Un rapport de l’ONU fait état d’atrocités commises par les membres du gouvernement actuel du Rwanda, par le FPR pendant la période qui a suivi le génocide de 94.

Ce qui est interpellant dans ces affaires est également le fait que les accusations de génocide sont poursuivies devant les tribunaux tandis qu’aucun dossier pour crimes contre l’humanité ou crime de guerre n’est ouvert. En d’autres mots, cela revient à dire que les victimes de génocide méritent que justice leur soit faite alors que ce n’est pas le cas pour les victimes de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Il est à souligner que ces trois crimes sont des crimes graves de droit international qui doivent poursuivis.

Le FPR affirme que son principal but est d’amener devant la justice toutes les personnes qui se sont rendues coupable de génocide. Toutefois lorsqu’on observe les personnes accusées de crimes de génocide en Europe, on remarque que beaucoup d’entre elles sont celles qui se sont opposées aux méthodes de gouvernance du FPR. Sachant que le FPR a pris le pouvoir pendant une période de chaos politique et que depuis lors le président Paul Kagame dirige le Rwanda d’une main de fer, comment les tribunaux occidentaux s’y prennent-ils pour se distinguer des objectifs de ce régime dont le but est de restreindre au maximum l’espace  politique au Rwanda ?

En effet, lorsqu’il s’agit de telles affaires, le gouvernement rwandais n’hésite pas à appuyer là où ça fait mal. Kigali a souvent qualifié la France de « supporter de génocidaires » suite aux multiples refus de la France d’extrader des criminels présumés. Le président Kagame lui-même a  fait plusieurs appels à la communauté internationale de coopérer dans la recherche de la justice.

Dans une période où le Rwanda est  considéré comme le chouchou des pays riches donateurs, il n’est pas improbable que les mandats provenant du ministère de la Justice Rwandais soient examinés avec une ambiguïté qui pourrait porter atteinte au droit à un procès équitable des personnes accusées de génocide

 

Audition de témoins

Au cours de ces dernières années, le fait que les procureurs se basent essentiellement sur des témoignages en raison du manque de preuves substantielles a souvent été au centre des débats. Plus spécifiquement, nous pouvons citer l’affaire Yvonne Basebya, une dame de 66 ans qui a acquis la nationalité hollandaise et qui vit aux Pays-Bas depuis 12 ans. Dans cette affaire, le juge a entendu un seul témoin sur les 77 disponibles et cela en dépit de la requête de la défense pour que plusieurs témoins puissent être interrogés. Un seul témoin, E.M., a pu être entendu par le juge d’instruction et le tribunal.

Etonnamment, à La Haye,  le témoin E.M., a fait plusieurs erreurs factuelles qui ont amené le juge à déclarer son témoignage irrecevable. [1]

Il y a également des allégations selon lesquelles les témoins sont « préparés » et « formés » avant leur témoignage devant la cour. L’exemple le plus récent est celui évoqué dans une émission de la chaine flamande Canvas, où un témoin a affirmé avoir reçu des instructions de la part du ministère public rwandais pour mentir devant un juge européen [2].

En Finlande, dans l’affaire François Bazaramba qui a débuté en 2007 pour finir en 2012 avec une condamnation à perpétuité, l’avocat de la défense, Ville Hoikkala, a affirmé que les preuves contre son client avaient été obtenues sous la torture. Dans le même genre, au Rwanda, lors du procès contre l’opposante au pouvoir Victoire Ingabire, les témoins ont renoncé à témoigner à charge lors du procès en appel. Un des témoins, Lieutenant-colonel Nditurende, a même admis avoir subi des pressions du ministre de la Justice afin qu’il révèle le mot de passe de son compte e-mail et a suggéré que des messages avaient été modifiés suite à cet incident.[4]

D’habitude, l’audition de témoins met en péril une des pierres angulaires de l’accusation. Le plus souvent, les témoins témoignent seulement devant le juge d’instruction et ne viennent pas témoigner lors du procès. Si les juges européens ne font pas l’effort de chercher de plus amples informations concernant leurs dossiers sur le génocide, qui sait quels précieux détails  leur manquent ?

Comment peuvent-ils être surs que l’actuel gouvernement rwandais n’abuse pas de ses prérogatives judiciaires pour maintenir sa suprématie politique ?

Implication des dossiers Gacaca

En outre, les procureurs européens basent leur accusation sur des documents manuscrits rédigés en Kinyarwanda issus des procès Gacaca et certains d’entre eux peuvent dater d’il y a 19 ans. Non seulement le contenu de ces documents est modifié lors de multiples traductions mais en plus il est difficile pour les Rwandais vivant tant au Rwanda qu’à l’étranger de comprendre clairement la manière dont les données collectées sont utilisées et leur impact sur le cours de la procédure. Ceci s’explique par le fait que ces documents vont être utilisés dans le cadre de traditions juridiques très différentes, dans des langues différentes et à des moments différents dans des pays où les différents procès ont lieu.

Jusqu’aujourd’hui l’évaluation de la procédure gacaca donne des résultats mitigés. L’idée d’une communauté qui juge elle-même des personnes coupables de génocide  a été fortement acclamée par la communauté internationale. Toutefois, au fur à mesure des différentes affaires portées devant les tribunaux gacaca, l’inexpérience des gens au niveau local et l’implication personnelle des juges a provoqué des dégâts. Dans son rapport de 2011 « Justice compromise : l’héritage des tribunaux communautaires gacaca », Human Rights Watch a pointé du doigts le fait qu’il y a des erreurs de procédure dans beaucoup de procès gacaca tels que le manque de neutralité, la corruption et les vices de procédure.

Juger ce que l’on ne connait pas

Alors, qu’est se passe-t-il dans ces tribunaux européens ? Comment un tribunal européen peut-il juger une affaire de génocide datant de 1994, en se basant uniquement sur des témoignages apportés par l’accusateur ? Malgré tous ces problèmes, les tribunaux européens n’ont aucun mal à condamner les Rwandais, l’un après l’autre dans un environnement offrant plus de doutes que de garanties. Entretemps, l’accusé et son entourage restent pantois devant ce qui leur arrive.

Pour la majorité des Rwandais, ces procès n’ont aucun sens. Ils ont lieu dans des cultures juridiques différentes, dans des pays lointains et dans des langues diverses. Suivre le déroulement de ces procès est très difficile même pour ceux dont le niveau d’éducation est élevée. Les documents judiciaires ne sont pas aussi accessibles que ceux du TPIR. Il y a très peu de moyens pour enquêter sur la façon dont les institutions étrangères appliquent la loi. Entre temps, tout ceci laisse le public avec plus de questions que de réponses pendant que les victimes attendent toujours la justice.

Jane Nishimwe

Jambonews.net 

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7 Commentaires à “Procès de Rwandais pour Génocide devant les tribunaux occidentaux : que se passe-t-il réellement ?”

  1. Hermanos dit :

    Ils sont tous innocents bien sûr… Je veux bien reconnaître que la parodie de justice qu’on a au Rwanda est une honte, mais systématiquement nier que des gens ont bel et bien commis un génocide est tout aussi honteux !

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    • RASEC dit :

      Hermanos, il me semble qu’aucun Rwandais honnête ne peut nier l’existence des massacres qui ont été commis au Rwanda par des Rwandais et contre des Rwandais.

      Si vous avez pu vous documenter, sous avez êtes sans savoir que la résolution 955 qui a a été adoptée par le conseil de sécurité de l’ONU sur demande du gouvernement rwandais précise les qualifications de ces crimes, le tout sans enquête préalable pour déterminer qui a fait quoi comme l’exigent les régles élémentaires du droit pénal international.

      Par ailleurs, la constitution rwandaise de 2003 parle également du génocide des Rwandais sans autre précision quant à l’appartenance ethnique des victimes.

      Aucun Rwandais ne peut soutenir que Kagame, auteur de cette constitution, a oublié de préciser l’appartenance ethnique des victimes aussi bien dans cette constitution que dans la lettre que le gouvernement rwandais a adressée au conseil de sécurité aux seules fins de lui demander de créer le TPIR. Celui-ci a été créé pour jugeer les auteurs des crimes qui ont été commis au Rwanda, indistinctement de leurs appartenance ethnique, profession ou fonction.

      Il s’ensuit que ce qui est et sera en tout état de cause inacceptable est que certains rwandais se sont arrogé le droit au monopole de la souffrance morale et de diviser les morts rwandais deux catégories. La catégorie I concerne les Tutsi, seuls victimes du génocide et qui, conséquemment méritent compassion, justice et autres avantages octroyés par les contribuables rwandais. Catégorie II, les autres à savoir les Hutu, les bourreaux et victimes des dommages collatéraux inévitables dans une guerre et qui par voie de conséquence ne méritent aucune compassion et encore moins la justice et sont exclus des avantages octroyés par le Peuple Rwandais. En qualifiant des Hutu de génétiquement génocidaires, Kagame et les siens ont commis l’irréparable. Force est de constater qu’aucun Tutsi n’a condamné cette infamie.

      Assi longtemps qu’il y aura, dans notre pays, ces experts en division des Rwandais en deux catégories et fabrications des faux mandats d’arrêt internationaux et actes d’accusation, il n’y aura jamais une vie harmonieuse entre les Hutu et les Tutsi et ce, quelles que soient les générations. L’histoire me sera témoin.

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  2. jean kageyo dit :

    Chere Jane Nishimwe.
    Le droit est un domaine scientifique qui a développé ses techniques spécifiques d’enquêtes et de collectes de témoignages et d’informations judiciaires. Quand des gens passent 4 ans ou plus sur le banc de la fac. c’est justement pour apprendre à apporter une réponse a cette inquiétude que tu soulèves. Je ne connais pas ton niveau intellectuel, mais j’ose croire que tu es une personne cultivée. Ne te fais donc pas de soucis croyant que les jugements pour Rwandais ayant commis un génocide il y a 20 ans, qui de surcroit se déroulant sur des territoires étrangers puissent être entravés par le manque de témoignage, loin de la. Autre chose, le Rwanda n’est pas un cas isolé, d’autres peuples avant nous ont aussi subi de Génocide:Juifs entre 1940-45, Arméniens en 1922 et plus près de nous, les Serbes de Bosnie presqu’au même moment qu’au Rwanda.
    Pour tous ces peuples, le jugements pour les criminels se déroulent jusqu’aujourd’hui pour des faits commis 50 ou 100 ans plus tôt . Le dernier en date qui concernait un nazi, qui, au moment de son arrestation était âgé de 98 ans mais, malheureusement décédé peu de temps avant le début programmé de son procès c’était juste au cours du mois passé.
    Si tu penses qu’il y aura un tempslegal où l’on dira que le jugement contre les Interahamwe, ex-FARS et autres extrémistes hutus impliqués dans le génocide des tutsi ne sera plus d’actualité, et bien Mr. tu te trompes fort. Inutile donc de développer des théories pour essayer de blanchir les mains qui portent le sang des innocents.
    « Icyaha cya Jenoside ntigisaza » come on dit en notre chère langue, ils vont continuer à être traqués partout où ils se cachent jusqu’au tout dernier d’entre eux, pourvu que les pays de refuge nous prète leur collaboration.
    Aucun Gouvernement au Rwanda, de quelque bord soit-il, ne pourra prononcer une quelconque Amnistie contre ces Criminels, car en effet, ce n’est pas seulement un crime contre les Rwandais ou les Tutsis seulement, c’est un CRIME contre L’HUMANITE et le MONDE tout entier.

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    • Hendrix dit :

      J’apprecie ton intervention, nous sommes a 100% sur une meme longueur d’onde et cela m’evite a prendre une espace sur ce forum.

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  3. À partir de juin 1992 , sous la pression diplomatique internationale, des négociations de paix entre les exilés du Front Patriotique Rwandais et le gouvernement rwandais, débouchèrent sur une suite d’accords signés de juillet 1992 à août 1993 , les Accords d’Arusha . Ces accords débutèrent par un cessez-le-feu, puis une série de dispositions politiques et militaires pour intégrer dans la société rwandaise les exilés de la diaspora rwandaise. Fin 1993 , l’ ONU mit en place une mission d’assistance au maintien de la paix, la Minuar , afin de veiller à leur application. L’opposition dure aux accords d’Arusha, directement liée au pouvoir rwandais, ne fut pas intégrée dans ces accords de paix.

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  4. Bertrand Loubard dit :

    Ne dit-on pas que les « occidentaux » ont comme mission d’inculquer aux nègres la notion d’Etat de Droit ? La notion de séparation de pouvoirs ! L’exécutif, le législatif et le judiciaire sont indépendants chez nous…c’est pas comme chez eux…où les petits frères, les arrangements et tutti quanti ….on connaît la chanson. Chez nous, un Président peut se faire faire des papouilles « Zonteuses » en plein Bureau (Ovale) et puis, plagiant René Magritte, prétendre, sous serment : « ceci n’est pas une pipe ». Bon, alors ça va ! Un autre président peut dire, à propos du Mali et sans que personne ne « moufte » : « nous allons les tuer »….et pourquoi pas, après tout ? Si eux ne savent pas pourquoi, nous, au moins, on le sait !….pas vrai ? Un autre « chevalier » blanc, pratique le bunga-bunga avec de jolies petites mineures musulmanes…? Et alors vous voudriez qu’il fasse cela avec de laides grandes vielles chrétiennes…non mais…..? Celle qui a piégé qui vous savez de la banque…on savait que c’était une sale langue et que même bien avant l' »affaire » elle tirait le diable par la queue….Alors ?…Une ministre belge peut déclarer publiquement que certaines infractions ne seront pas poursuivies et cela sans mélanger les pinceaux entre exécutif et judiciaire….Ne dit-on pas que certains juges sont « culs et chemises » avec des « bofs » de potentats africains ? Ne dit-on pas qu’un Ministre des Affaires Etrangères belge se serait vu approché par un Président africain pour l’aider à « éliminer » ses opposants en Belgique et cela en pleine assemblée générale de l’Onu (non pas la dernière, pas celle où ce même Président a quitté la réunion au moment où était abordé la question du M23 !…Et cela sans aucune réaction « diplomatique » !!!!)
    Non tout cela n’est que de l’intox….. Pierre Richard Prosper (who is currently an Attorney for the firm of Arent Fox….during 1996 to late 1998, Ambassador Prosper served as a war crimes prosecutor for the United Nations International Criminal Tribunal for Rwanda,…..Ambassador Pierre-Richard Prosper served in the Administrations of both Presidents William Jefferson Clinton and George W. Bush. On May 16, 2001 he becomes the second United States Ambassador-at-Large for War Crimes Issues – « Il promet que la fermeture du TPIR mettra un terme à ces enquêtes qui le dérangent  » écrit Florence Hartmann….. Il convainc Kagamé de ne pas se soucier du texte de la future résolution puisque le gambien Hassan Bubacar Jallow, nommé début septembre pour succéder à Del Ponte, a entériné la promesse des Etats-Unis aux autorités rwandaises sur l’abandon des poursuites contre les militaires tutsis par le TPIR,(http://www.hirondellenews.com/fr/tpirrwanda/171-documents-de-referencepublications/11246-l-paix-et-chatiment-r-un-livre-explosif-sur-la-justice-internationale5052), Pierre-Richard Prosper donc, qui est l’Avocat de Paul Kagamé, déclare sans ambages que la CPI (et donc les TPI) n’est qu’un instrument politique.
    Effectivement : qui s’est aperçu des 10 ans de la CPI ? L’enquête sur Lubanga a commencé en 2004 et sa condamnation a eu lieu en 2012 : 7 ans après son arrestation. Qui se souvient de Lubanga ? JeanPierre Bemba arrestation 2008, ouverture du Procès 2010 : un verdict en 2015 ? Nataganda : mandat d’arrêt 2007 ; arrêté en 2013 verdict en 2020 ?
    Que se passe-t-il réellement ? Comme à Nuremberg, comme à Tokyo : justice de vainqueurs…Droit de l’homme blanc, riche et en bonne santé….
    IL vous faut vraiment un petit dessin ?

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  5. RASEC dit :

    jean kageyo, le titre de l’article est « Procès de Rwandais pour Génocide devant les tribunaux occidentaux : que se passe-t-il réellement « ?

    Vous dites vous-même que « Le droit est un domaine scientifique qui a développé ses techniques spécifiques d’enquêtes et de collectes de témoignages et d’informations judiciaires ».

    Vous affirmez donc que le droit ne supporte pas les suppositions ou les spéculations, que conséquemment, toute allégation doit être prouvée et toute décision judiciaie doit être fondée quant au fond et à la forme. Le fond et la forme étant intrinséquement liés.

    Au regard de vos dires, il me semble que vous n’avez pas compris le fond du problème soulevé par l’auteur de cet article.

    Il ne s’agit pas d’une question d’écoulement du temps car les crimes en question sont imprescriptibles.

    Le problème posé devant les tribunaux des Etats étrangers porte sur la validité des mandats d’arrêts internationaux et actes d’accusation émis par le Rwanda contre certains Hutu résidant dans certains pays occidentaux en particulier.

    Exemple récent et frappant est le cas du Colonel SERUBUGA Laurent. Je subodore que vous avez suivi l’Affaire même si ici à Kiagali les autorités et les médias ont observé le silence de tombeau.

    LES FAITS recueillis auprès du service compétent

    Ngoga Martin et non l’Etat Rwandais a émis un mandat d’arrêt international et un acte d’accusation contre SERUBUGA Laurent, ancien chef d’Etat-Major de l’armée rwandaise jusqu’au 9 juin 1992, pour génocide et crimes contre l’humanité commis contre les Tutsi d’une colline dite Kesho, secteur Rwiri, commune Gaseke, préfecture de Gisenyi, le 8 avril 1994. Ces deux actes ont été adressés à la France, pays de résidence de l’intéressé.

    Selon la loi rwandaise, le mandat d’arrêt international est établi et signé par le Procureur Général agissant au nom de l’Etat Rwandais et nullement par Ngoga agissant en son nom et nécessairement après l’acte d’accusation.

    1- Ces deux actes ont été établis et signés par Ngoga Martin, procureur général du Rwanda, le même jour à savoir le 17 mai 2013.
    La signature de Ngoga a été légalisée par le Notaire du Ministère de la Justice, le 16 mai 2013.

    Il s’ensuit que contrairement à la loi rwandaise, le mandat d’arrêt international a été établi le même jour que l’acte d’ccusation et le notaire du Ministère de la justice a légalisé la signature de Ngoga Martin et nullement celle du procureur général et pour les actes inexistants.

    2- Selon Ngoga, au vu des éléments d’enquêtes menées les OPJ et les témoignages receuillis par ceux-ci, SERUBUGA a commis le génocide et crimes contre l’humanité contre les Tutsi de la colline de Kesho, le 8 avril 1994. Autrement dit, le 8 avril 1994, SERUBUGA a quitté Kigali pour aller spécialement massacrer les Tutsi de cette colline.Je subodore que vous savez où se trouve Geseke et la distance entre Kigali et Kesho.

    3- Le même Ngoga soutient que SERUBUGA n’était pas seul.
    Il était avec Colonel Bagosora Théoneste, Colonel Rusatira Léonidas, Colonel Ntabakuze Aloys, Zigiranyirazo Protais, Rwabukumba Séraphin et Simbikangwa Pascal (handicapé moteur à vie). Ceux-ci sont par conséquent des coauteurs des crimes imputés à SERUBUGA par Ngoga. Coauteur est défini par l’article 98 de notre code pénal.

    Comme je l’ai indiqué ci-haut, le droit ne supporte pas les spéculations. Il s’ensuit qu’en droit, que ce soit au Rwanda ou ailleurs, sous peine de rejet, toute allégation, peu importe son auteur, doit être impérativement prouvée. A défaut, il ne peut s’agir que de pure spéculation qui est juridiquement sanctionnée par le rejet irrévocable par tout tribunal digne de ce nom.

    En l’espèce, alors qu’il affirme disposer des éléments probatoires quant à la responsabilité de SERUBUGA et ses coauteurs dans les crimes contre les Tutsi de Kesho, le 8 avril 1994, Ngoga n’ a produit aucun document et/ou pièce corroborant ses allégations.

    Les personnes citées ci-dessus, s’ils sont coauteurs des crimes reprochés à Serubuga, à savoir en particulier Bagosora, Zigiranyirazo, Rusatira, Simbikangwa et Major et nullement colonel Ntabakuze, les crimes de Kesho et le nom de SERUBUGA sont nécessairement mentionnés dans les actes d’accusation qui ont été établis par le Rwanda et le TPIR à leur encontre.

    Le constat indiscutable est que les crimes de Kesho et le nom de SERUBUGA ne sont nulle part mentionnés dans les actes d’accusation des coauteurs des crimes imputés à celui-ci par Ngoga Martin.

    Si vous êtes de bonne foi, je vous invite à aller sur le site du TPIR et rechecher les crimes de Kesho et le nom de SERUBUGA dans les actes d’accusation contre ces personnes. Si vous les trouvez, merci d’en faire part aux lecteurs de Jambo News.

    Vous parlez de Juristes et du droit. Un juge, qui est nécessairement juriste doit être imbibé du sens de Justice, de rigueur et d’éthique, le tout jusqu’au plus profond de son âme.

    Dans le cas présent, la question posée est de savoir si Ngoga est juriste et juge au vrai sens du terme.

    Vous êtes sans savoir que celui-ci était représentant du Rwanda auprès du TPIR de 1999 à 2004, qu’il avait pour misson de faire assurer l’exécution des actes d’accusation du TPIR contre les personnes ci-dessus mentionnées et que par conséquent, il connaît nécessairement leurs contenus.

    Or, il est de notoriété publique que Zigiranyirazo a été acquitté de tous les chefs d’accusation par le TPIR, que Ngoga et le Rwanda ont reconnu la validité de la décision du TPIR, que l’acte d’accusation contre Rusatira a été retiré par le TPIR en commun accord avec le Rwanda, que Bagosora a été condamné exclusivement pour n’avoir rien fait pour empêcher les massacres des Tutsi à Kigali les 6 et 7 avril 1994, le tout en sa qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de la Défense, que colonel Ntabakuze est inconnu dans les ex-FAR, que le Rwanda connaît le pays de résidence de Rwabukumba Séraphi et qu’il ne l’a jamais judiciairement poursuivi.

    Dès lors certaines questions de bon sens élémentaire se posent et si vous êtes apte à y répondre, vous pourrez éclairer les lecteurs de Jambo Naws.

    1- Comment Ngoga Martin, Juriste et Juge peut-il alléguer que ces personnes dont il connaît impérativement les dossiers et leurs situations sont-elles des coauteurs des crimes de Kesho imputés à SERUBUGA?
    2- Comment ce même Ngoga peut-il alléguer que SERUBUGA dont le nom n’est au demeurant nulle part mentionné dans les actes d’accusation qui ont été établis par le gouvernement rwandais dont il est Procureur Général est l’auteur des faits invoqués dans le mandat d’arrêt international?
    3- Une personne peut-elle être accusée d’être coauteur des faits qui ne sont nullement invoqués dans l’acte d’accusation établi à son encontre par le même accusateur?
    4- Une personne peut-elle être accusée d’être auteur des crimes qui ne figurent nulle part dans les actes d’accusation des coauteurs?
    4- Est-il vraisemblable d’être à la fois et à la même heure à Kigali et à Kesho?
    5- Au regard du bon sens élémentaire pour tout Rwandais honnête, l’esprit partisan et la haine mis à part, Colonel SERUBUGA, Colonel Rusatira, un pro-FPR notoire et qui a rejoint l’armée de Kagame après la prise du pouvoir par celui-ci le 4 juillet 1994, Zigiranyirazo, Séraphin et le handicapé moteur à vie Simbikangwa ont-ils quitté Kigali le 8 avril 1994 pour aller spécialement génocider les Tutsi de la colline de Kesho, secteur Rwiri, commune Gaseke, Préfecture de Gisenyi?
    6- Les crimes invoqués par Ngoga contre SERUBUGA ont été commis le 8 avril 1994. Le Rwanda et Ngoga connaissent le pays de résidence de SERUBUGA depuis plusieurs années. Les autorités du Rwanda ont spolié SERUBUGA de tous ses biens par le jeu de Gacaca il y’ a quelques années. Serubuga était et est connu de beaucoup de Rwandais dont peut-être vous-meme. Au vu de ses allégations, Martin Ngoga a su que SERUBUGA a commis le génocide contre les Tutsi de Kesho plus de dix neuf ans après les faits. Je vous informe que SERUBUGA est allé témoigner publiquement au TPIR au vu et au su de Ngoga et que les médias rwandais en ont déjà parlé. Ngoga peut-il alors soutenir qu’il ignore que SERUBUGA a commis le génocide des Tutsi de la colline de Kesho ainsi que le pays où il réside?
    Mis à part le sentiment négatif ou la haine que vous pourrez avoir à l’endroit du Colonel SERUBUGA, à tire personnel, avez-vous entendu parler des crimes de quelque nature que ce soit qui ont été commis par celu-ci contre les Tutsi ou quiconque autre?

    Le mandat d’arrêt international et l’acte d’accusation contre SERUBUGA qui été émis par Ngoga sont truffés d’autres énormités manifestes et inexcusables pour un Juriste et un procureur général d’un Etat. J’en ferai ultérieurement part aux lecteurs de Jambo News. Le cas SERUBUGA n’est pas unique.

    Au vu de l’ensemble de ces élements évoqués à titre d’illustration, les mandats d’arrêts internationaux et les actes d’accusation émis par le Rwanda ne sont conformes à aucune régle qui gouverne les procès non seulement au Rwanda mais également dans les Etats de droit où les Juges sont au service de la Justice pour Tous.Il s’ensuit que leur sort est le rejet irrévocable.

    Tout Rwandais sérieux ne peut soutenir l’mpunité des auteurs présumés des crimes qui ont été commis au Rwanda contre les Rwandais, le tout peu importe son appartenance ethnique ou politique.
    En revanche, ce qui est en tout état de cause inacceptable ce sont des mandats d’arrêt internationaux et actes d’accusation faux ou bidons contre certains Hutu fondés sur des spéculations et partant sur des considérations purement politiques et qui, corrélativement constituent la preuve de la haine intrinséque de leurs auteurs contre leurs compatriotes Hutu.

    Le cas ci-dessus mentionné est la parfaite illustration. Le mandat d’arrêt international et l’acte d’accusation contre SERUBUGA sont des faux.Ils ont été établis par les officines du régime spécialisées dans la farication de toute pièce de faux et usage de faux sous la supervision de Ngoga. A défaut, les juges de l’organe national de poursuite judiciaire et ceux du parquet général de l’Etat Rwandais sont la honte des juristes rwandais dont vous parlez et du gouvernement dont ils sont prétendument serviteurs.
    Se pose alors la question de savoir ce qu’ils ont appris pendant qautre ans passés dans les facultés de droit du Rwanda ou ailleurs.

    Sur cette Affaire, soyez nombreux à réagir. Cela permettra à certains de nos compatriotes honnêtes de se faire une opinion objective sur le fonctionnement de la justice dans notre pays d’une part et sur ce qu’est Ngoga d’autre part.

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