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Procès de Rwandais pour Génocide devant les tribunaux occidentaux : que se passe-t-il réellement ?

Procès de Rwandais pour Génocide devant les tribunaux occidentaux : que se passe-t-il réellement ?

Depuis l’exode de Rwandais vers les pays occidentaux dans les années quatre-vingt-dix, une vingtaine de ressortissants rwandais ont été mis en examen pour crime de génocide en Belgique. Une quinzaine d’autres attendent leurs procès aux Pays-Bas tandis qu’au Royaume-Uni, cinq Rwandais ont été arrêtés au mois de juillet 2013. Il y a deux semaines, une femme a été condamnée pour des crimes de génocide aux Etats-Unis. Selon le procureur général du Rwanda, qui à l’origine de toutes ces procédures, de nombreux Rwandais devraient subir le même sort et pourraient être jugés devant des tribunaux occidentaux.

En effet, les chiffres mentionnés plus haut ne représentent qu’une petite partie d’un groupe de Rwandais  qui après avoir obtenu l’asile dans des pays européens se sont vu ensuite accusés d’avoir participé au génocide rwandais de 1994.
Plusieurs affaires d’accusations de crime de génocide sont toujours pendantes devant des tribunaux, au moment même où nous rédigeons cet article. Les tribunaux occidentaux qui jugent ces affaires sont confrontés à de multiples problèmes tels que la barrière de la langue, la politique du gouvernement rwandais et l’ignorance des faits historiques qui permettraient aux juges européens d’assurer à l’accusé un procès équitable. Dans le même temps, le gouvernement rwandais fait pression sur les gouvernements européens afin qu’ils accélèrent les procédures d’accusation contre les réfugiés rwandais, qu’il accuse de participation au génocide et se charge lui-même d’apporter les preuves, les témoins et, dans certains cas, il demande l’extradition des accusés (Cfr. Procès Léon Mugesera au Canada, procès Ahorugeze en Suède). Dans des conditions aussi difficiles, comment les tribunaux occidentaux peuvent-ils assurer le droit de l’accusé à avoir un procès équitable ?
Ces dix dernières années on a pu constater que dans des pays tels qu’Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, la Finlande, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, des exilés rwandais accusés, par le gouvernement rwandais, de participation au génocide ont été mis en examen. La plupart d’entre eux,  ont, des années auparavant, obtenu la nationalité du pays d’accueil. En Finlande par exemple, le procès de Bazaramba fut le procès le plus cher de toute l’histoire judiciaire Finlandaise.
Tous ces procès trouvent la même issue : l’accusation l’emporte. Toutefois derrière ces procès se cache des procédures longues et difficiles. En plus de la barrière linguistique et culturelle, la distance et l’ancienneté des faits, il y a la difficulté de trouver des preuves substantielles étant donné que dans la majorité des cas, toute l’accusation se base sur des témoignages. Il ne faut pas oublier qu’une grande partie des documents officiels ont été détruits ou perdus pendant la guerre ou qu’ils ont été manipulés par l’actuel régime rwandais ; qui, il faut le savoir, ne peut pas être qualifié d’impartial dans cette matière. De plus, très souvent les juges et les avocats n’ont pas eu l’occasion de parler aux témoins à charge ni de visiter les scènes des crimes. Concernant les témoins à décharge, la majorité d’entre eux a trouvé refuge aux quatre coins du monde.
Transmission de preuves par  l’accusateur
Un des plus grands problèmes concernant ces affaires est le fait que les preuves sont transmises aux différents systèmes judiciaires européens par le gouvernement rwandais, un gouvernement dont les membres ont à plusieurs reprises été accusés d’avoir également commis le crime de génocide. Un rapport de l’ONU fait état d’atrocités commises par les membres du gouvernement actuel du Rwanda, par le FPR pendant la période qui a suivi le génocide de 94.
Ce qui est interpellant dans ces affaires est également le fait que les accusations de génocide sont poursuivies devant les tribunaux tandis qu’aucun dossier pour crimes contre l’humanité ou crime de guerre n’est ouvert. En d’autres mots, cela revient à dire que les victimes de génocide méritent que justice leur soit faite alors que ce n’est pas le cas pour les victimes de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Il est à souligner que ces trois crimes sont des crimes graves de droit international qui doivent poursuivis.
Le FPR affirme que son principal but est d’amener devant la justice toutes les personnes qui se sont rendues coupable de génocide. Toutefois lorsqu’on observe les personnes accusées de crimes de génocide en Europe, on remarque que beaucoup d’entre elles sont celles qui se sont opposées aux méthodes de gouvernance du FPR. Sachant que le FPR a pris le pouvoir pendant une période de chaos politique et que depuis lors le président Paul Kagame dirige le Rwanda d’une main de fer, comment les tribunaux occidentaux s’y prennent-ils pour se distinguer des objectifs de ce régime dont le but est de restreindre au maximum l’espace  politique au Rwanda ?
En effet, lorsqu’il s’agit de telles affaires, le gouvernement rwandais n’hésite pas à appuyer là où ça fait mal. Kigali a souvent qualifié la France de « supporter de génocidaires » suite aux multiples refus de la France d’extrader des criminels présumés. Le président Kagame lui-même a  fait plusieurs appels à la communauté internationale de coopérer dans la recherche de la justice.
Dans une période où le Rwanda est  considéré comme le chouchou des pays riches donateurs, il n’est pas improbable que les mandats provenant du ministère de la Justice Rwandais soient examinés avec une ambiguïté qui pourrait porter atteinte au droit à un procès équitable des personnes accusées de génocide
 
Audition de témoins
Au cours de ces dernières années, le fait que les procureurs se basent essentiellement sur des témoignages en raison du manque de preuves substantielles a souvent été au centre des débats. Plus spécifiquement, nous pouvons citer l’affaire Yvonne Basebya, une dame de 66 ans qui a acquis la nationalité hollandaise et qui vit aux Pays-Bas depuis 12 ans. Dans cette affaire, le juge a entendu un seul témoin sur les 77 disponibles et cela en dépit de la requête de la défense pour que plusieurs témoins puissent être interrogés. Un seul témoin, E.M., a pu être entendu par le juge d’instruction et le tribunal.
Etonnamment, à La Haye,  le témoin E.M., a fait plusieurs erreurs factuelles qui ont amené le juge à déclarer son témoignage irrecevable. [1]
Il y a également des allégations selon lesquelles les témoins sont « préparés » et « formés » avant leur témoignage devant la cour. L’exemple le plus récent est celui évoqué dans une émission de la chaine flamande Canvas, où un témoin a affirmé avoir reçu des instructions de la part du ministère public rwandais pour mentir devant un juge européen [2].
En Finlande, dans l’affaire François Bazaramba qui a débuté en 2007 pour finir en 2012 avec une condamnation à perpétuité, l’avocat de la défense, Ville Hoikkala, a affirmé que les preuves contre son client avaient été obtenues sous la torture. Dans le même genre, au Rwanda, lors du procès contre l’opposante au pouvoir Victoire Ingabire, les témoins ont renoncé à témoigner à charge lors du procès en appel. Un des témoins, Lieutenant-colonel Nditurende, a même admis avoir subi des pressions du ministre de la Justice afin qu’il révèle le mot de passe de son compte e-mail et a suggéré que des messages avaient été modifiés suite à cet incident.[4]
D’habitude, l’audition de témoins met en péril une des pierres angulaires de l’accusation. Le plus souvent, les témoins témoignent seulement devant le juge d’instruction et ne viennent pas témoigner lors du procès. Si les juges européens ne font pas l’effort de chercher de plus amples informations concernant leurs dossiers sur le génocide, qui sait quels précieux détails  leur manquent ?
Comment peuvent-ils être surs que l’actuel gouvernement rwandais n’abuse pas de ses prérogatives judiciaires pour maintenir sa suprématie politique ?
Implication des dossiers Gacaca
En outre, les procureurs européens basent leur accusation sur des documents manuscrits rédigés en Kinyarwanda issus des procès Gacaca et certains d’entre eux peuvent dater d’il y a 19 ans. Non seulement le contenu de ces documents est modifié lors de multiples traductions mais en plus il est difficile pour les Rwandais vivant tant au Rwanda qu’à l’étranger de comprendre clairement la manière dont les données collectées sont utilisées et leur impact sur le cours de la procédure. Ceci s’explique par le fait que ces documents vont être utilisés dans le cadre de traditions juridiques très différentes, dans des langues différentes et à des moments différents dans des pays où les différents procès ont lieu.
Jusqu’aujourd’hui l’évaluation de la procédure gacaca donne des résultats mitigés. L’idée d’une communauté qui juge elle-même des personnes coupables de génocide  a été fortement acclamée par la communauté internationale. Toutefois, au fur à mesure des différentes affaires portées devant les tribunaux gacaca, l’inexpérience des gens au niveau local et l’implication personnelle des juges a provoqué des dégâts. Dans son rapport de 2011 « Justice compromise : l’héritage des tribunaux communautaires gacaca », Human Rights Watch a pointé du doigts le fait qu’il y a des erreurs de procédure dans beaucoup de procès gacaca tels que le manque de neutralité, la corruption et les vices de procédure.
Juger ce que l’on ne connait pas
Alors, qu’est se passe-t-il dans ces tribunaux européens ? Comment un tribunal européen peut-il juger une affaire de génocide datant de 1994, en se basant uniquement sur des témoignages apportés par l’accusateur ? Malgré tous ces problèmes, les tribunaux européens n’ont aucun mal à condamner les Rwandais, l’un après l’autre dans un environnement offrant plus de doutes que de garanties. Entretemps, l’accusé et son entourage restent pantois devant ce qui leur arrive.
Pour la majorité des Rwandais, ces procès n’ont aucun sens. Ils ont lieu dans des cultures juridiques différentes, dans des pays lointains et dans des langues diverses. Suivre le déroulement de ces procès est très difficile même pour ceux dont le niveau d’éducation est élevée. Les documents judiciaires ne sont pas aussi accessibles que ceux du TPIR. Il y a très peu de moyens pour enquêter sur la façon dont les institutions étrangères appliquent la loi. Entre temps, tout ceci laisse le public avec plus de questions que de réponses pendant que les victimes attendent toujours la justice.
Jane Nishimwe
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