Jambonews FR - Restons informés

France: rejet de la demande de remise en liberté du Rwandais Mbarushimana

France: rejet de la demande de remise en liberté du Rwandais Mbarushimana

Callixte Mbarushimana

PARIS 02/12 (AFP) = La cour d’appel de Paris a rejeté une nouvelle demande de remise en liberté du Rwandais Callixte Mbarushimana, un rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre et crimes contre l’humanité en 2009 dans l’est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel s’est opposée mercredi soir à cette nouvelle demande de remise en liberté de M. Mbarushimana, interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI), selon cette source.

La cour d’appel de Paris avait déjà donné son feu vert le 3 novembre à la remise à la CPI de M. Mbarushimana, 47 ans. Mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation qui a suspendu la remise à la CPI.

CPI – ICC

Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), M. Mbarushimana est soupçonné de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en RDC pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

M. Mbarushimana nie pour sa part toute implication dans les faits qui lui sont reprochés.

Commentaires

commentaires


© 2020 Jambonews