BRUXELLES 09/12 (BELGA) – Le jugement interlocutoire rendu mercredi par le tribunal de première instance de Bruxelles dans le procès Rwanda constitue pour les survivants du massacre de l’Ecole Technique Officielle (ETO) Don Bosco une étape en avant, a indiqué jeudi Luc Walleyn, qui représente quelques-uns de ces survivants. « Nous avons obtenu satisfaction sur plusieurs points. »
« Le point le plus important est que le procès peut se poursuivre », a déclaré Me Walleyn. « Dans le jugement interlocutoire, le tribunal a balayé une série d’arguments de l’Etat belge pour déclarer nos demandes irrecevables. Nous avons également obtenu gain de cause sur une série de points essentiels. L’Etat belge ne peut plus se retrancher derrière les Nations Unies pour justifier l’abandon des réfugiés de l’ETO et il ne peut plus dire qu’il ne savait pas que 2.000 personnes se trouvaient dans l’ETO. Le tribunal a également confirmé un principe fondamental du droit sur le fait qu’ils peuvent et doivent refuser d’exécuter des ordres qui sont de nature à entraîner la commission de crimes de guerre. »
La demande dirigée contre l’Etat belge est prescrite en raison d’une faute civile mais les réquisitions à l’encontre des trois officiers pour infraction au droit humanitaire ont été déclarées recevables, selon l’avocat. « Le tribunal doit maintenant décider si l’Etat belge peut être rendu civilement responsable pour ces infractions. Le tribunal doit également répondre à la question si les Casques bleus pouvaient rester encore longtemps dans l’ETO. Ce que les militaires ont toujours prétendu. »
