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Rwanda-Gacaca : Justice compromise selon HRW

Rwanda-Gacaca : Justice compromise selon HRW

Human Rights Watch

Human Rights Watch


Le bilan des juridictions Gacaca est « mitigé » et « entaché » de graves erreurs judiciaires a estimé l’organisation Human Rights Watch dans un rapport de 168 pages publié ce mardi 31 mai.
Le rapport est basé sur l’observation par Human Rights Watch de plus de 2 000 jours de procès devant les juridictions gacaca, sur l’examen de plus de 350 affaires, et sur des entretiens avec des centaines de participants de toutes les parties prenantes du processus gacaca, notamment des accusés, des rescapés du génocide, des témoins, d’autres membres de la communauté, des juges, ainsi que des autorités locales et nationales.
L’organisation estime que le processus a eu des éléments positifs et cite en premier lieu que de nombreux rwandais sont d’accord pour dire que le processus a permis de connaître mieux ce qui s’est passé au printemps 1994 même si toute la vérité n’a pas été dévoilée.
Selon plusieurs rwandais, l’expérience a également aidé certaines familles à retrouver « les corps de parents assassinés qu’elles ont pu enfin enterrer avec une certaine dignité. Elle a également veillé à ce que des dizaines de milliers de criminels soient traduits en justice. » Certains Rwandais disent également, note l’organisation « que le processus a aidé à mettre en mouvement la réconciliation au sein de leurs communautés. »
Mais Human Rights Warch pointe de nombreuses lacunes, l’une des principales étant l’incapacité de ces tribunaux à assurer une justice égale pour toutes les victimes de crimes graves commis en 1994. « Entre avril et août 1994 » note l’organisation, des militaires du Front Patriotique Rwandais « ont tué des dizaines de milliers de personnes. Ils ont également commis d’autres meurtres plus tard dans l’année, après que le FPR ait obtenu le contrôle total du pays. Les tribunaux gacaca n’ont pas poursuivi les crimes du FPR. »
L’organisation souligne de multiples autres  « lacunes et échecs » et cite « des violations fondamentales du droit à un procès équitable et des limitations de la capacité des accusés à se défendre efficacement ; des prises de décision pouvant être biaisées (souvent causées par les liens des juges avec les parties dans une affaire ou par des vues préconçues de ce qui s’est passé pendant le génocide) conduisant à des allégations d’erreurs judiciaires ; des affaires fondées sur ce qui s’est avéré de fausses accusations, liées, dans certains cas, au désir du gouvernement de faire taire les critiques (journalistes, militants des droits humains et agents de l’État) ou à des différends entre voisins et même entre membres de famille ; l’intimidation par les juges ou les autorités de témoins à décharge ; les tentatives de corruption visant certains juges pour obtenir le verdict désiré ; ainsi que d’autres graves irrégularités de procédure. »
Human Rights Watch salue comme une étape positive la reconnaissance par le gouvernement rwandais de la nécessité de corriger les erreurs judiciaires et estime toutefois que « la proposition que de tels cas soient à nouveau entendus dans le système gacaca risque de reproduire les mêmes problèmes et de ne pas remédier à la situation”.
Afin de pallier à ce risque, l’organisation plaide pour un mécanisme plus approprié qui pourrait être « une unité spécialisée au sein du système judiciaire classique, composée de juges professionnels ou d’autres professionnels juridiques formés, pour réexaminer les cas.»
L’organisation estime enfin qu’ « un traitement équitable et impartial de ces cas sera d’une importance primordiale pour l’héritage des juridictions gacaca et pour renforcer le système judiciaire rwandais à plus long terme. »

Ruhumuza Mbonyumutwa
Jambonews.net

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Cliquez ici pour lire le rapport complet
Dans un article publié le 31 mai 2011 sur son site internet , l’organisation de défense des Droits de l’Homme a repris quelques citations du rapport que nous reproduisons en intégralité.
« Je n’arrive pas à comprendre comment vous pouvez me demander de présenter mes témoins à décharge alors que je ne connais même pas les accusations portées contre moi dans cette affaire ? »
-Un homme accusé, lors de son procès dans le sud du Rwanda
« Pourquoi est-ce que toute personne qui dit la vérité et défend un homme est considérée comme traître ? »
-Un rescapé du génocide lors d’une déposition en tant que témoin à décharge dans un procès gacaca
« En témoignant pour la défense, vous risquez de voir vos déclarations qualifiées de mensonges. »
-Une autorité locale expliquant lors d’une entrevue pourquoi davantage de témoins ne déposent pas
« Dans le processus gacaca, il y a eu beaucoup de conflits personnels qui n’avaient rien à voir avec le génocide. »
-Un rescapé du génocide
« Il faut donner de l’argent. Les juges gacaca n’ont pas été payés alors ils ont parfois pris des dispositions pour recevoir de l’argent de ceux qui ont été accusés. »
-Un homme accusé de génocide qui a déclaré qu’il avait dû payer un pot-de-vin aux juges gacaca
« Le plus gros problème avec le système gacaca, ce sont les crimes dont nous ne pouvons pas discuter. On nous dit qu’on ne peut pas discuter de certains crimes, les meurtres commis par le FPR, devant les juridictions gacaca, même si les familles ont besoin de parler. On nous dit de nous taire sur ces questions. C’est un gros problème. Ce n’est pas de la justice. »
-Un membre de la famille d’une victime de crimes commis par des militaires du parti actuellement au pouvoir
« Le système gacaca a amélioré la situation parce que les gens se rapprochent lentement les uns des autres alors qu’ils ne le faisaient pas auparavant. »
-Un juge (lui-même un rescapé du génocide) qui a participé aux procès gacaca
« Il s’agit de réconciliation imposée par le gouvernement. Le gouvernement a forcé les gens à demander et donner le pardon. Personne ne le fait volontairement … Le gouvernement a gracié les tueurs, pas nous. »
-Une rescapée du génocide qui a été violée pendant le génocide
« Le processus gacaca a laissé les Hutus et les Tutsis encore plus divisés que jamais. »
-Un membre de la famille d’un homme accusé de genocide
« Comment faire pour décider d’une politique à l’égard de la proposition pour gacaca ?….[ I] l est clair que la proposition est à la fois très prometteuse et très dangereuse […] Il n’y a moyen d’être sûr de rien : c’est un pari gigantesque pour les autorités et la population rwandaises, comme il le serait pour tout bailleur de fonds le soutenant (avec la différence que pour les bailleurs de fonds, ce n’est pas une question de vie ou de mort, tandis que c’est le cas pour les Rwandais). »
-L’auteur d’une étude universitaire sur la question du soutien potentiel des bailleurs de fonds internationaux pour le processus gacaca
 
 

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