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Rwanda: possible récusation de la juge dans le procès Ingabire ?

Rwanda: possible récusation de la juge dans le procès Ingabire ?

La juge-présidente de l’affaire Ingabire a perdu le contrôle de ses nerfs  quand la défense a décliné sa compétence sur la majorité des accusations portées contre Victoire Ingabire.

Victoire Ingabire

Victoire Ingabire menotée


A Kigali, l’actualité politico-judiciaire de ces trois dernières semaines a été dominée par le procès de Madame Victoire Ingabire. Durant cette période, le procureur a exposé les accusations dont Victoire Ingabire est accusée. Ce 26 septembre était sensé être le premier jour où la défense allait s’exprimer.
Quand elle prit la parole, elle commença pour soulever des déclinatoires de compétences, en d’autres termes, la contestation de la compétence de la jurisdiction qui a été saisi de l’affaire. Autre carte jouée par la défense fut le principe de la non rétroactivité de la loi pénale. Cette grande règle veut que la loi ne peut punir des actes qui se sont passés avant qu’elle ne les ait qualifiés comme étant des infractions.
Trop d’anomalies liées à ces régles fondamentales sont rencontrées dans ce procès-test pour la justice rwandaise. La défense n’a pas maqué de les relever. En effet, selon elle, plus de 75% des faits reprochés par le ministère public n’ont aucun fondement juridique à savoir, à titre d’exemples, que:
La Haute Cour qui juge la leader de l’opposition rwandaise n’aurait pas la compétence pour juger l’accusée pour tout acte relatif à l’idéologie du génocide fait avant la publication de la loi N ° 18/2008 du 23 juillet 2008 telle qu’apparue dans la Gazette officielle du 15 Octobre 2008 ;
La Haute Cour n’aurait pas non plus la compétence pour juger l’accusée pour tout acte ou omission relatif à des actes terroristes fait avant la publication de la loi n° 45/2008 du 9 septembre 2008 et publiée dans le Journal Officiel du 6 avril 2009 ;
La défense a également invoqué l’argument selon lequel la Haute Cour n’aurait pas la compétence pour juger l’accusée de tout acte ou une omission visant à propager des rumeurs dans l’objectif d’inciter le public à haïr l’autorité publique ou à contester sa légitimité ;
Enfin, la défense a estimé que la Haute Cour n’aurait pas la compétence pour juger l’accusée de tout acte ou  omission consistant à constituer une force armée fait en dehors du territoire du Rwanda. Par conséquent, l’accusée ne pourrait, toujours selon la défense, être tenue criminellement responsable de tout acte ou omission commis avant le 16 janvier 2010 date à laquelle elle est retournée au Rwanda. (http://www.victoire-ingabire.com)
Tout cela n’a pas plu et a conduit la juge Justice Alice Rulisa à perdre son sang froid au point d’ajourner les audiences pour les reprendre le 04 octobre juste pour permettre à l’accusation de répondre à ces questions normalement basiques pour les hommes du métier.
Ce qui inquiète, parmi d’autres nombreuses inquiétudes en rapport avec ce procès, ce sont les doutes sur la neutralité, l’intégrité et l’indépendance de la juge Alice Rulisa. En  effet elle serait fortement  apparue très proche des thèses de l’accusation et se serait montrée indubitablement contre la défense de l’accusée Victoire Ingabire.
En effet, on note l’interdiction des avocats de la défense d’entrer avec leur bouteilles d’eau et la quualification de leur argumentation de « choquant et irrespectueux » et également la fouille et la violation du secret des documents de la défense.
Dans un système judiciaire indépendant et juste et si une demande de remplacement du juge pour manque d’impartialité venait à être formulée suite à des comportements semblables,  il y aurait peu de doutes que raison serait donnée aux demandeurs.
Pacifique Habimana
Jambonews.net

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