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Extradition de Léon Mugesera: La communauté rwandaise s’indigne

Extradition de Léon Mugesera: La communauté rwandaise s’indigne

«Léon Mugesera va mourir torturé». C’est par ces propos que le président du Congrès Rwandais du Canada, Emmanuel Hakizimana, s’est indigné de la déportation de Léon Mugesera vers le Rwanda pour y être jugé pour “incitation au génocide”.

image d'illustration - Source: AFP

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En effet, la communauté rwandaise en exil est scandalisée par la décision du Canada de déporter Léon Mugesera vers « ses pires ennemis ». Elle craint que, extradé au Rwanda, Léon Mugesera, exilé au canada depuis 1993, n’ait pas droit à un procès équitable.
C’est ainsi que les partis d’opposition FDU-Inkingi, le Congrès Rwandais du Canada ainsi que la famille de Léon Mugesera ont chacun tour à tour plaidoyé contre l’extradition de ce rwandais et de tenir un procès pour cet ancien Professeur à l’Institut Pédagogique National du Rwanda en vertu de la loi sur la compétence universelle.
Les FDU-INKINGI se sont dit « regretter qu’un pays démocratique comme le Canada puisse extrader vers le Rwanda un individu sur lequel pèse le préjudice sérieux de mise en danger de la vie. »
Pour appuyer leur prise de position , les FDU-Inkingi , utilisent, dans leur communiqué de presse, comme arguments, entre autres :
1° le Mapping Report de l’ONU dans lequel le régime de Kigali est accusé d’avoir commis des exactions contre des Hutus en 1996 en RD Congo, crimes qui pourraient être qualifiés de génocide.
2° Le refus d’extrader des ressortissants rwandais vers le Rwanda de plusieurs pays comme la Suède, le Danemark, , la France, la République Sud-Africaine, et même le TPIR pour certains dossiers.
3° Le rapport de l’organisation irlandaise Refworld détaillant les dangers encourus par les réfugiés rwandais qui seraient soumis au rapatriement forcé.
4° Le Rwanda est accusé ou soupçonné dans différents pays de tentatives d’assassinats et d’assassinats (Afrique du sud, Royaume Uni, Uganda…).
5° Les leaders politiques sont emprisonnés : Victoire Ingabire, Me. Bernard Ntaganda, Deo Mushayidi, Charles Ntakirutinka, Dr. Theoneste Niyitegeka ainsi que des journalistes et autres anonymes dont le seul tort est d’avoir critiqué le régime de Kagame.
 
Pour le Congrès Rwandais du Canada, Emmanuel Hakizimana, professeur d’économie à l’Université du Québec à Montréal et président du dit Congrès, a affirmé que « même si le Rwanda a aboli la peine de mort en 2007, le pays a toujours recouru à cette pratique de manière extrajudiciaire. »
Dans l’interview accordée au journal « le soleil », il cite en exemple le cas des opposants au régime qui ont été torturés avant d’être exécutés. «Kagame jubile de savoir que Mugesera sera de retour», a encore déclaré M. Hakizimana.
En effet, à ce propos, l’avocat de Mugesera a déclaré que selon des experts on ne peut guère se fier aux engagements du Rwanda et que « rendu là-bas, M. Kagame a le bras très long». Selon lui il ne faudrait donc pas faire l’erreur de le déporter, et d’apprendre ensuite qu’il a été «tué sur le chemin de la prison».
Dans un entretien accordé au journal Le Soleil,  la femme de M. Mugesera  a raconté que « C’est vraiment difficile, c’est très difficile», en ajoutant « Moi, je vais vous dire quelque chose : quand les événements de 1994 sont arrivés, nous les avons suivis à la télévision comme vous autres. Mon mari était ici. Nous sommes arrivés ici au Canada le 12 août 1993. Alors qu’ils disent que c’est lui qui a tué les gens, il faut vraiment le faire. Je n’ai pas de mots!»
Léon MUGESERA

Léon MUGESERA


Pour la famille et les proches, extrader Léon Mugesera  « c’est signer sa condamnation à la torture et à une mort cruelle et barbare par exécution extrajudiciaire et disparition ainsi qu’aux traitements cruels et inusités, inhumains et dégradants aux mains de ses ennemis politiques au pouvoir au Rwanda qui ont tout fait pour avoir sa tête. »
La famille cite en exemple le cas de de l’opposante Madame Victoire Ingabire, l’assassinat de journalistes rwandais ou encore l’impossibilité d’avoir une défense car même les avocats sont emprisonnés, rwandais ou étrangers à l’instar de l’américain Peter Erlinder.
La famille demande dès lors :
1° d’accorder un sursis de déportation pour permettre à Léon Mugesera d’exercer ses recours permis par les lois du Canada et les conventions, traités et pactes internationaux auxquels le Canada est partie.
2° de tenir un procès pour Léon Mugesera au Canada, selon la loi canadienne de compétence universelle.
En outre, Human Rights Watch, dans un rapport de 168 pages publié le mardi 31 mai 2011, avait souligné de multiples « lacunes et échecs » et avait cité « des violations fondamentales du droit à un procès équitable et des limitations de la capacité des accusés à se défendre efficacement ; des prises de décision pouvant être biaisées (souvent causées par les liens des juges avec les parties dans une affaire ou par des vues préconçues de ce qui s’est passé pendant le génocide) conduisant à des allégations d’erreurs judiciaires ; des affaires fondées sur ce qui s’est avéré de fausses accusations, liées, dans certains cas, au désir du gouvernement de faire taire les critiques (journalistes, militants des droits humains et agents de l’État) ou à des différends entre voisins et même entre membres de famille ; l’intimidation par les juges ou les autorités de témoins à décharge ; les tentatives de corruption visant certains juges pour obtenir le verdict désiré ; ainsi que d’autres graves irrégularités de procédure. »
Extradition qui pose question
C’est en effet interpellant de voir le Canada, qui s’est doté d’une loi sur la compétence universelle et n’ayant de surcroit pas de traité d’extradition avec le Rwanda, renier sa compétence universelle qui permettrait d’organiser un procès qui serait plus équitable sur son territoire et de plutôt opter pour une extradition de quelqu’un qui vit sur son territoire depuis plus de 17 ans vers le Rwanda et avec sa famille de nationalité canadiènne.
Rappelons-nous que le FPR actuellement au pouvoir au Rwanda a du sang canadien sur ses mains ( le père Claude Simard, originaire de Roberval, dans la paroisse de Ruyenzi, assassiné le 17 octobre 1994, et le père Guy Pinard, originaire de Shawinigan, assassiné dans la paroisse de Kampanga, le 2 février 1997 «témoins gênants d’un pouvoir ivre de sang et obsédé par le crime» (Onana 2002, p. 131 ; voir aussi Philpot 2007, p. 65-89).
Dans ces conditions, au vu des éléments développés précédemment, il est légitime de se demander la véritable nature de cette extradition : politique ou juridique ?
Par Christian Mutware
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