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Rwanda: Deux membres des FDU-Inkingi condamnés à la prison ferme

Rwanda: Deux membres des FDU-Inkingi condamnés à la prison ferme

Après plusieurs comparutions devant la justice, le tribunal d’instance de Nyarugunga a le 22 novembre 2013 condamné le Secrétaire général par intérim du parti FDU-Inkingi, Sylvain  Sibomana ainsi que son collègue Dominique Shyirambere à respectivement deux ans et 5 mois de prison ferme.

Sylvain sibomana source : fdu-rwanda.com

Sylvain sibomana
source : fdu-rwanda.com


La justice rwandaise a déclaré  Sylvain Sibomana et son collègue, Dominique Shyirambere coupables d’avoir « organisé des protestations illégales » pendant l’audience de recours devant la Cour suprême de Kigali, du 25 mars 2013, de Victoire Ingabire, Présidente du parti FDU-Inkingi. Ils ont également été jugés coupables de diffamation. Les deux membres des Forces Démocratiques Unifiées avaient déjà comparu devant le Haut Tribunal de Gasabo, mais suite à  des problèmes de juridiction, le procès a été ramené au niveau de la première instance où ils ont été condamnés à des peines de prison et d’amendes. En effet, les concernés avaient déjà été accusés de ces crimes pendant l’été dernier, où  la Haute cour du district de Gasabo avait, à plusieurs reprises, reporté la date du jugement final, se déclarant incompétente pour cette affaire.
Sylvain Sibomana devra donc passer deux ans en prison et payer un million de francs rwandais (plus de mille euros) comme redevances au tribunal. Dominique Shyirambere a quant à lui été condamné à cinq mois de prison et payera la même somme de redevances.
Incompétence du procureur
D’après un communiqué du parti, l’incompétence du procureur est à souligner à plusieurs reprises dans le procès. En effet à cause des problèmes de juridiction la Haute cour du district de Gasabo n’a pas pu poursuivre les deux accusés en justice. C’est à cause de ce fait que le procès a dû passer d’une instance à l’autre. Selon le Code pénal du Rwanda, de telles accusations ne sont pas traitées par la Haute cour. [S1] Par ailleurs,le procureur  a présenté comme preuve majeure,  que les accusés cherchaient à instiguer la population à des protestations illégales, et  qu’un des deux accusés portait une petite photo de Victoire Ingabire sur lui.
 
Violation des droits civiques
Pour leur défense,Sibomana et Shyirambere ont mis en avant la violation de leurs droits civiques.Ils ont affirmé que leur arrestation « fait partie d’une stratégie d’intimidation, qui vise à décourager la population rwandaise de visiter les procès publics contre Victoire Ingabire. ». Se présenter à ces procès n’est pas illégal. Le procès est suivi par plusieurs civils, organisations et même par des représentants de l’ambassade des Pays-Bas au Rwanda. Ils disent qu’ils ont profité de ce droit d’assister comme observateur à ces procès.
Blaise Linaniye
Jambonews.net

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