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La Justice néerlandaise confirme l’extradition de Jean-Claude I., suspecté de génocide

La Justice néerlandaise confirme l’extradition de Jean-Claude I., suspecté de génocide

Le jeudi 17 juin 2014, la Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l’appel de Jean-Claude I. et s’est prononcée en faveur de son extradition vers le Rwanda.
dutch-300x194Les avocats de I., Tamara Buruma et Göran Sluiter, avaient déposé un recours contre la décision de la Cour de district de La Haye du 20 décembre 2013 qui a ordonné l’extradition de Jean-Claude au Rwanda, où il serait jugé pour ses crimes présumés pendant le génocide.
Le procureur général a fait valoir que le traité sur le génocide constitue la base du traité entre les Pays-Bas et le Rwanda qui permet d’extrader les suspects de génocide.
 » L’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités exige que les parties mettent en œuvre la Convention sur le génocide de bonne foi, y compris la disposition qui permet l’extradition mutuelle en cas de génocide. Dans ce cas, cela signifie que le juge d’extradition devrait, en principe, raisonner à partir de la parole de l’Etat requérant. Au paragraphe 50 de la demande d’extradition, le Rwanda fournit des garanties qui servent à assurer un procès équitable contre le défendeur. En outre, au paragraphe 56, le droit de recours est garanti. Le fait que ces engagements, pris par le Rwanda concernant le droit à un procès équitable, ne soient pas enregistrés dans un traité d’extradition, mais dans la demande d’extradition elle-même, ne signifie pas que le principe n’est plus applicable », écrit la Cour suprême dans son arrêt.
Avant que Jean-Claude I. ne puisse être renvoyé au Rwanda, le ministre néerlandais de la Justice devra décider si et dans quelles conditions la décision d’extradition sera mise en œuvre. Dans un tel cas, I. serait alors le premier suspect à être renvoyé au Rwanda par les Pays-Bas.
I. a été arrêté le 1er Octobre 2013 suite aux accusations d’implication dans le génocide rwandais de 1994. Jean-Claude, âgé de 18 ans à l’époque, aurait agi comme leader d’une groupe d’ « Interahamwe » et aurait participé aux massacres des Tutsis à Kigali à l’Ecole Technique Officielle (ETO) et dans les environs de Nyanza les 11 et 12 Avril 1994.

Pour en savoir plus sur cette question lisez:

Dutch lawyers file complaint against Rwandan President Paul Kagame : http://www.jambonews.net/en/news/20140418-dutch-lawyers-file-complaint-against-rwandan-president-paul-kagame/
 
Jane Nishimwe
Jambonews.net
 
 

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