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Rwanda – TPIR : Procès de Pauline Nyiramasuhuko, décryptage d’une parodie de justice

Rwanda – TPIR : Procès de Pauline Nyiramasuhuko, décryptage d’une parodie de justice

Article d’opinion soumis pour publication par Clémence Kwitonda
A ce jour, Pauline Nyiramasuhuko est la seule femme à avoir été condamnée par le TPIR. Elle fut jugée avec son fils Arsène Shalom Ntahobali. Nyiramasuhuko a été jugée coupable de crime d’entente en vue de commettre le génocide. Son procès n’est rien d’autre que la démonstration d’une justice internationale incompétente et à deux vitesses. Décryptage.

Pauline Nyiramasuhuko

Pauline Nyiramasuhuko


Née en 1946 dans une famille de la petite communauté agricole de Ndora, dans la province de Butare, Nyiramasuhuko fit des études d’assistante sociale avant d’intégrer le ministère des Affaires sociales et de l’Information des femmes pour travailler à la direction de la santé et de la garde des enfants. Elle alla ensuite étudier le droit à l’université nationale du Rwanda en 1986 avant d’être nommée ministre de la Famille en 1992.
En 1994, à la suite du génocide et de la prise de pouvoir par le FPR, comme des millions d’autres Rwandais, elle se réfugie au Zaïre. Comme bon nombre de membres du gouvernement intérimaire, elle fut traquée et finit par être arrêtée le 18 juillet 1997 au Kenya.
Le 24 juin 2011, Pauline Nyiramasuhuko est reconnue coupable par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avec six autres accusés, dont son fils Arsène Shalom Ntahobali. Elle est alors la première femme de l’histoire à se voir condamnée pour responsabilité dans un génocide et crimes contre l’humanité. Une sentence qui fut confirmée en appel par la Cour d’appel du TPIR en décembre 2015.
Trois faits furent retenus contre elle, à savoir : sa participation à une réunion du Conseil des ministres qui a décidé de remplacer l’ancien préfet de Butare, Jean-Baptiste Habyalimana ; sa présence à la cérémonie d’investiture du nouveau préfet, Sylvain Nsabimana, en date du 19 avril 1994, ainsi que sa présence lors du discours du Président de la République Théodore Sindikubwabo et du Premier Ministre Jean Kambanda lors de cette investiture.
D’autres membres du gouvernement qui étaient présents à la même réunion, notamment les ministres Prosper Mugiraneza et Justin Mugenzi, ont été acquittés de ces crime d’entente ou de planification du génocide. Ils furent acquittés de ces faits par la Chambre d’appel le 4 février 2013.
La Chambre d’appel a jugé que la décision du Conseil des ministres en vue de remplacer le pPréfet Habyalimana, ne visait pas nécessairement à exterminer les Tutsis. Quant au préfet de Butare, il fut remplacé pour des raisons politiques et administratives. Aussi n’était-il pas le seul préfet à être frappé par cette mesure.
Ntahobari Shalom Arsène, le fils de Pauline Nyiramasuhuko

Arsène Shalom Ntahobali, le fils de Pauline Nyiramasuhuko


La Chambre d’appel a également estimé que Mugenzi et Mugiraneza ne pouvaient pas être condamnés pour avoir participé à la cérémonie d’investiture du préfet Nsabimana Sylvain car ils ne connaissaient pas par avance le contenu du discours du Président Sindikubwabo.
Pour Mugenzi, qui prononça aussi un discours à cette occasion, avant le président Sindikubwabo, la juridiction ne retint pas ces faits. Celle-ci a estimé que leur participation résultait de leurs obligations protocolaires. Surtout que les mêmes ministres et leurs collègues ont participé aux cérémonies d’investiture d’autres nouveaux préfets. Or ce fait fut retenu contre Pauline Nyiramasuhuko, contrairement à ses collègues. De même, le ministre André Rwamakuba, nommément mentionné dans l’acte d’accusation de Nyiramasuhuko, a été acquitté en première instance. Pourtant, lui aussi était présent à cette fameuse réunion.
La charge d’entente n’a pas non plus été retenue contre toutes les autres personnes non membres du gouvernement citées dans l’acte d’accusation de Nyiramasuhuko comme faisant partie de l’entente afin de commettre le génocide. Sylvain Nsabimana et Joseph Kanyabashi, respectivement préfet de Butare et bourgmestre de Ngoma, ont prononcé un discours lors de cette cérémonie d’investiture du 19 avril 1994. Ils ont eux aussi été acquittés.
On le voit ainsi, Nyiramasuhuko est la seule à être condamnée pour entente pour la directive du gouvernement signée par le premier ministre Jean Kambanda le 27 avril 1994. Pour les autres membres du gouvernement, notamment dans le cas des ministres Casimir Bizimungu, Jérome Bicamupmaka, Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, la Chambre de première instance a jugé qu’il n’a pas été établi que la directive ait eu pour but de provoquer des effets essentiels sur les crimes. En conséquence, aucune culpabilité d’entente suite à cette allégation n’a été retenue contre ces quatre ministres.
La Chambre d’appel, qui reconnait que l’acte d’accusation sur cet élément clé est défectueux, a malgré tout condamné Pauline Nyiramasuhuko pour sa responsabilité du supérieur hiérarchique sur des personnes identifiées sous le générique d’Interahamwe. Ces derniers ont notamment été accusés de crimes de viol au bureau de la préfecture de Butare.
Pour le crime d’enlèvement et de viol au bureau préfectoral de Butare, aucun nom ou surnom des personnes supposées subordonnées à Nyiramasuhuko n’a été cité, tel que cela a été souligné lors de du jugement du 14 décembre 2015.
Pour ce qui est en rapport avec le fils de la condamnée, il faut rappeler que la Chambre de première instance avait conclu que Pauline Nyiramasuhuko n’avait pas de responsabilité hiérarchique sur celui-ci. Et c’est contre toute logique que la Chambre a poursuivi l’acte d’accusation, en présentant son fils comme étant le chef des Interahamwe. En effet, sans être la supérieure hiérarchique du chef supposé, comment pouvait-elle l’être pour les subalternes de ce dernier?
Capture d’écran 2016-05-20 à 14.07.42La Chambre d’appel n’a pas voulu corriger cette erreur plus qu’évidente. De plus, plusieurs éléments de preuves montrent que Nyiramasuhuko ne se trouvait pas dans la ville de Butare quand les crimes qu’on lui reproche ont été commis.
La Chambre d’appel, en omettant de considérer tous ces faits, a jugé de manière arbitraire Nyiramasuhuko. Ce qui fait d’elle la première femme condamnée pour génocide par un tribunal international. Deux jugements différents, pour des faits et circonstances identiques, à une différence près : Nyiramasuhuko est une femme. Une fois de plus, le TPIR d’Arusha aura beaucoup brillé comme un système politique plutôt que judiciaire.
Clémence Kwitonda
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Article d’opinion soumis pour publication par Clémence Kwitonda
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