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« Le Rwanda tue le peuple rwandais ? » – Procès en appel de Tom Byabagamba et de Frank Rusagara

« Le Rwanda tue le peuple rwandais ? » – Procès en appel de Tom Byabagamba et de Frank Rusagara

Depuis le début du mois de septembre 2019, a lieu au Rwanda le procès en appel du colonel Tom Byabagamba et de son beau-frère le général Frank Rusagara. Les deux prévenus avaient été arrêtés au mois d’août 2014 et condamnés en première instance par un tribunal militaire respectivement à 21 ans et à 20 ans de prison pour une « incitation au soulèvement ». L’arrestation de ces deux hauts gradés de l’armée rwandaise avait soulevé de nombreuses questions, notamment sur les différends fraternels qui existeraient à l’intérieur du tout-puissant Front Patriotique Rwandais. Dans cet article, nous revenons sur les deux premiers jours de ce procès qui se sont avérés hors norme et sur le débat autour des propos qu’aurait tenus le colonel Tom Byabagamba, interprétés par le parquet comme «Le Rwanda tue le peuple rwandais ». C’est la radio La voix de l’Amérique[1]qui a couvert le procès.

Un échange musclé entre l’accusé et la cour d’appel

Des deux accusés, c’est le colonel Tom Byabagamba qui s’est exprimé longuement.  Pour lui, depuis le début de l’affaire les charges qui pèsent contre lui sont des fabrications, un prétexte pour l’arrêter. Il a d’abord informé la cour d’appel que leurs droits de visite n’étaient pas respectés. En effet, ceux qui rendent visite au colonel ne sont pas autorisés à rendre visite au général et inversement. Le parquet a répondu que son rôle consistait uniquement à prendre des décisions et que ce sont les autres instances qui sont responsables de leur mise en application. Le représentant du parquet, le capitaine Faustin Nzakamwita a demandé au colonel Byabagamba de ne pas utiliser des manœuvres dilatoires et de rester centré sur l’objet du procès. Ce à quoi l’avocat du colonel Byabagamba, Me Valery Gakunzi, a répondu qu’il était important de rétablir les droits de son client. Le juge a tranché en ordonnant au colonel Byabagamba de se limiter aux faits du procès en appel. Le colonel Tom Byabagamba, ne se laissant pas faire, a voulu situer le contexte qui selon lui est le vrai motif de son arrestation, la cour l’a rappelé à l’ordre, ce qui lui a donné l’occasion de pointer du doigt la partialité des juges qui l’interrompaient sans lui laisser la possibilité de se défendre.

La vérité derrière les accusations 

L’ancien chef de la garde présidentielle de Paul Kagame  a continué en rappelant à la cour d’appel que le Rwanda est une république et que, dans un tel régime, ce sont les citoyens qui choisissent leurs dirigeants, des élus qui représentent le peuple. Dans ce cas, pose-t-il la question « comment est-il possible que critiquer un gouvernement que l’on a choisi soi-même soit considéré comme un délit ? ». Il a aussi rappelé qu’au mois de juillet, le Rwanda célèbre la Libération [N.D.R. il faisait référence à la fête nationale du 04 juillet qui consacre la prise de la ville de Kigali par le FPR en 1994], et de souligner que : « La Libération couvre de nombreux domaines, comme celui d’une société basée sur la justice et qui serait en principe solide face à des rumeurs. Quand nous avons pris les armes, ce n’était pas pour combattre des rumeurs mais plutôt l’injustice ». Il a poursuivi en disant que la raison pour laquelle il avait été arrêté était sa filiation avec David Himbara, son frère, ancien conseiller du président rwandais Paul Kagame, qui est devenu un des critiques les plus coriaces du régime de Kigali et qui figure aujourd’hui sur la liste noire des opposants au régime. Il a informé la cour que depuis 2010, quand David Himbara a fui le Rwanda, il a été interrogé sans cesse à son sujet. Il a ajouté qu’il n’était pas le seul à avoir subi les conséquences de l’exil de David Himbara. Dan Munyuza, quand il était encore le chef de la police rwandaise, a convoqué la femme de Tom Byabagamba, Mary Baine, pour l’interroger sur les conversations qu’elle avait avec son mari. Les hautes instances du parti au pouvoir, le FPR, ont aussi convoqué sa femme à plusieurs reprises pour l’interroger sur David Himbara. A cela il a ajouté qu’il avait été convoqué par James Musoni, à l’époque ministre du Gouvernement local, pour savoir quelle était sa position sur les élections présidentielles de 2017. Il a ajouté que la liste des harcèlements était longue et a conclu cette partie en disant : « tout le monde connaît la vérité. Ceux qui m’ont fait mettre en prison et moi-même, nous la connaissons ». 

Aux demandes du parquet l’enjoignant de limiter ses dires au jugement du premier procès, le colonel a répondu que le parquet ne pouvait pas réduire les faits du procès en appel à ce jugement qu’il a rejeté et dont il a fait appel. Tom Byabagamba a étayé sa défense en reportant à la cour d’appel qu’une semaine avant son arrestation, en 2014, le général James Kabarebe, ministre de la Défense de l’époque, l’avait mis en garde de ce qui pourrait lui arriver. Il lui a dit, en présence du chef d’état-major des Forces de défense et de celui des Renseignements, que « comme militaire il avait vécu beaucoup de choses et que, peu importe ce qui allait lui arriver, il ne fallait pas qu’il pense à fuir le pays ».

L’absence de preuves

Le second volet de sa défense concernait l’absence de preuves. Pour lui le tribunal militaire l’avait accusé d’incitation au soulèvement de la population, sans preuves. Il accusait le tribunal militaire d’avoir modifié les versions des témoins pour l’inculper. Au cours du premier procès, sept témoins à charge auraient dû être présentés à la barre, quand le colonel David Bukenya, le premier à avoir témoigné, est revenu, à la surprise de tout l’auditoire, sur ses accusations, le juge a alors décidé de ne pas faire passer les autres témoins. Il a souligné qu’il était accusé d’avoir propagé des rumeurs sur le Président rwandais Paul Kagame et sur l’Etat rwandais sur base des propos tenus à Djouba au Soudan du Sud, et trouvait étrange qu’une partie de ceux qui l’accusaient ait rapporté ces propos un an après les avoir entendus, que parmi ceux qui l’accusaient, une partie, dont le général Muganga, n’ait jamais mis les pieds à Djouba. Il a terminé sa défense en demandant que contrairement au premier tribunal qui l’a privé du droit de se défendre, il souhaitait pouvoir, au cours du procès en appel, confronter sa version à celles de ceux qui l’accusaient. 

Tom Byabagamba, ex-chef de la garde présidentielle en compagnie de son avocat.

La défense du parquet militaire

Au deuxième jour du procès, le tribunal militaire a répondu aux accusations du colonel Tom Byabagamba. Le capitaine Faustin Nzakamwita, qui représente le parquet, a souligné que les dires du colonel n’avaient pas de liens avec les faits dont il est accusé. Selon lui, Byabagamba n’a jamais été poursuivi sur base de sa filiation avec David Himbara et c’est lui qui implique David Himbara dans son dossier. Pour Faustin Nzakamwita, évoquer les désagréments qui sont arrivés à sa femme ou les mises en garde du général James Kabarebe n’apporte rien au procès. Pour lui, le colonel Tom Byabagamba se servait de son procès comme d’une tribune pour adresser un message aux Rwandais. Il lui a donc conseillé de changer de méthode. Revenant sur l’absence de témoins au premier procès, il a défendu que le parquet avait jugé inutile de présenter à la barre une partie des témoins, dont le colonel Masozera, car le tribunal ne s’était pas basé sur leurs témoignages pour statuer. Pour lui, le tribunal militaire a arbitré sans entendre les témoins à la barre car un témoignage est une preuve acceptée par la loi rwandaise, l’analyse des témoignages a été suffisante. Me Valery Gakunzi, avocat de Tom Byabagamba, a plaidé que le procès était ouvert au public, et que de ce fait il était important que les Rwandais sachent ce qui s’y disait car la justice est faite dans leur intérêt. Le parquet ne devrait donc pas voir cela d’un mauvais œil. Le colonel Byabagamba est revenu sur les témoins à charge contre lui en soulignant qu’ils n’étaient pas exemplaires. Pour lui le général David Bukenya a été utilisé par le tribunal militaire pour racheter ses faiblesses. Au Soudan, il avait été chassé de la mission de paix au Darfour car il avait déserté le front pour aller voler des pierres précieuses. 

Les propos de la discorde

Au tribunal, une partie des propos tenus par le colonel Byabagamba a été l’objet d’un long débat portant sur leur sens. A Djouba il est supposé avoir demandé aux militaires « Muzunamura icumu ryari ? », une expression soutenue que l’on peut traduire par « quand est-ce que vous ferez taire vos armes » ? Le débat a consisté à savoir si ces propos pouvaient provoquer un soulèvement de la population au point de la conduire à s’entretuer. Pour la défense du colonel, il a souligné qu’en plus de l’accuser d’avoir tenu ces propos en 2013, aucun accusateur n’était capable de dire le mois ou la date où il aurait tenu ces propos, et qu’au contraire les témoins se contredisaient dans leurs versions. Il a terminé en insistant sur la nécessité de présenter ces témoins à la barre. 

Lieutenant Joël Mutabazi

Madame Patricia Mukankiko, représentant la cour d’appel, a demandé au colonel Byabagamba le sens de ses propos. Ce dernier a répondu qu’il était déplorable que le premier procureur se soit basé sur ces propos pour l’accuser sans même lui demander leur sens. Il a dit que c’était à l’accusation de répondre à la question, comme c’est elle qui en avait fait un délit. Le capitaine Faustin Nzakamwita a répondu que le colonel faisait semblant de ne pas comprendre, selon le procureur sur base de l’Histoire rwandaise qui a connu le génocide, ces propos signifient arrêter de tuer, que le colonel Byabayanga les a tenus suite à l’assassinat à Gitarama du major John Sengati[2], et qu’il avait appris le meurtre du fils du lieutenant Rutagarama. L’expression « Quand est-ce que vous ferez taire vos armes » peut-elle signifier « quand est-ce que vous nous payerez un coup ? » ou « Quand est-ce que vous nous rendrez visite » ou « quand est-ce que vous nous sauverez ? » Le capitaine Faustin Nzakamwita a demandé au tribunal de faire appel si nécessaire aux instances expertes de la langue et de la culture rwandaises pour qu’elles déterminent le sens de ces propos. Ce qui a suscité une exclamation à voix basse du général Frank Rusagara : « Si ces instances ne sont pas à votre solde ! » Le procureur s’est énervé et a demandé au général Frank Rusagara d’arrêter de l’interrompre. Il a poursuivi en avançant que le colonel Byabagamba, en tenant ces propos, voulait mettre en lumière que le Rwanda tuait le peuple rwandais (U Rwanda rwica Rubanda). Que la chance du Rwanda est que ces propos aient été tenus devant des soldats exemplaires qui ont « arrêté le génocide et qui n’aiment pas l’injustice ». Le malheur pour le Rwanda aurait été que ces soldats acceptent les dires du colonel Tom Byabagamba et se soulèvent contre l’Etat rwandais. Il a rappelé que le général Bukenya était le petit frère du général Kayumba Nyamwasa, ancien chef d’état-major rwandais et opposant en exil à la tête du RNC. De ce fait, quand il a entendu les propos du colonel, il a soupçonné ce dernier d’être en train de tester s’il était de connivence avec son frère. Le procureur a rappelé au colonel que l’on avait placé une confiance exceptionnelle en lui en lui confiant la sécurité du président rwandais Paul Kagame et que tout ce qu’il avait réussi, c’était grâce à l’Etat rwandais ; ce n’était donc pas dans l’intérêt du tribunal militaire de fabriquer des charges contre lui. Le colonel Tom Byabagamba est aussi accusé d’avoir dit que l’Etat rwandais prenait des décisions précipitées et que le lieutenant Joel Mutabazi, ancien garde présidentiel aussi, était innocent. Le procès en appel continue.

Les autorités rwandaises tuent-elles le peuple rwandais ?

En revenant sur l’interprétation du parquet des propos du colonel Tom Byabagamba « le Rwanda tue le peuple rwandais (U Rwanda rwica Rubanda) » qui semblent constituer un délit au Rwanda, on peut rappeler la campagne RwandanLivesmatter dont un des objectifs est de rappeler aux autorités rwandaises que chaque vie rwandaise compte. Le mois d’août 2019 a été aussi meurtrier pour le peuple rwandais que celui de juillet 2019. La liste des victimes non exhaustive est : 

  • Innocent Gisagara et Hussein Mahangayiko : deux prisonniers tués par balles par la police rwandaise au moment où ils voulaient s’enfuir.
  • Védaste Ngendahimana et Callixte Ndahimana. Leurs corps ont été retrouvés, ils sont morts dans des circonstances incompréhensibles.
  • Louis Baziga, chef de la diaspora rwandaise au Mozambique. Trois hommes ont tiré sur lui et il est décédé sur le coup.
  • 4 victimes d’exécution par la police rwandaise, signalées par des témoins.
  • 4 corps anonymes découverts dans différents endroits au Rwanda.

Pour en savoir plus sur les circonstances entourant la disparition des victimes citées, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.rwandanlivesmatter.site/. Il est primordial que les autorités rwandaises autorisent les organismes internationaux qui promeuvent la défense des droits humains à mener des enquêtes indépendantes pour faire la lumière sur les cas révélés et plus globalement sur la situation des droits de l’Homme au Rwanda.

Constance Mutimuyeke

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[1]https://www.radiyoyacuvoa.com/a/5048953.htmlet https://www.radiyoyacuvoa.com/a/5050529.html

[2]www.salem-news.com/articles/may122013/john-sengati-jf.php

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